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  Résiliation TPS

 


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Auteur Sujet :

Résiliation TPS

n°1092281
pupoul
Je te vois
Posté le 01-12-2005 à 15:56:29  profilanswer
 

Hello à tous,
 
Je décide tout d'un coup là d'un seul de me désabonner de TPS, pour m'abonner à Canal+, pour de sombres questions de chaines peu interressantes.
 
Seulement voilà, une fois ma date d'échéance trouvée (16/10/2005), je me retrouve un peu coincé, me dis-je...
 
Après avoir trainé chez Legifrance, je tombe la-dessus :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] OX0307005L
 
Où on peut plus particulièrement lire :

Citation :

« Reconduction des contrats
 
« Art. L. 136-1. - Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.
 
« Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
 
« Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »


 
En gros du tout bon pour moi, puisque TPS ne m'a jamais écrit pour me signaler que l'échéance approchait. J'appelle donc TPS, tombe au bout d'un temps plutôt court sur une charmante dame qui m'annonce que non il faut résilier au moins 1 moi avant la date d'échéance. bie névidemment j'attendais ça;, et je lui dis que TPS aurait dû m'écrire pour me signaler que l'échéance approchait et là... et là...
 
"On a envoyé un message sur votre télé le 16/08/2005, monsieur vous avez été averti !"  :love:  :pt1cable:  :lol:  
 
Evidemment, je n'ai pas pu me retenir, j'ai éclaté de rire, avant de lui dire que ce mois-ci, comme quantité de français moyen j'étais en vacances...rien à faire.  :pfff:  
 
Bon à part cette blague, me voilà bien ennuyé. Avez-vous quelques idée à me soumettre pour résilier cet abonnement avant fin 2006 ?  
Merci d'avance :)

mood
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Posté le 01-12-2005 à 15:56:29  profilanswer
 

n°1092282
Abdel_net
Fô arreter les conneries
Posté le 13-04-2006 à 22:32:54  profilanswer
 

J'ai eu la meme mesaventure date de resiliation novembre 2006, le 2 avril je leurs fait le courrier suivant
<CopyOn>
Objet : Résiliation abonnement
CATT de TPS,
Courrier abonné, immeuble point sud
40, rue Gabriel Crié
92246 MALAKOFF Cedex
 
Référence : Abonné N° XXXXXXX, N° carte TPS XXXXXXXXX.
 
Madame, Monsieur,
Suite à mon courrier du  xxxxxx  et conformément à la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005. Pour donner suite a votre réponse du 23 mars 2006, je vous confirme mon intention de résilier le contrat qui me lie a vous avec comme délai uniquement le préavis contractuel à savoir 1 mois.
 
En conséquence je vous demande de me faire parvenir immédiatement le bon de restitution du matériel je vous informe en outre que je vais mettre opposition a vos prélèvement sur mon compte bancaire des le mois de mai.
 
Dans les cas ou vous vous opposeriez a ma décision je saisirais le tribunal compétent pour régler notre différent, le montant de l’abonnement, seras placé sur un compte annexe jusqu'à la decision du tribunal.
 
 
Salutations
 
<CopyOn>
 
Et aujourd'hui Oh surprise je trouve dans ma boite le bon de restitution joint a une lettre tres cool me demandant de rendre mon demo afin de me renbourser ma caution.
 
Bonne chance....


---------------
Les numéro du prochain loto 1 2 3 4 5 6 ne me remercier pas c'est Kado
n°1092283
pupoul
Je te vois
Posté le 14-04-2006 à 09:49:42  profilanswer
 

Merci Abdel_net du témoignage, ça pourra servir à d'autres peut-être :)
 
Quant à moi, j'ai vu que TPS proposait un décodeur HD, et comme je viens de m'acheter un TV HD, j'ai tout d'abord demander le décodeur HD, tout en annulant pour Octobre 2006.
 
Manque de bol, nouvelle lettre, ils ne permettent pas à leurs clients de réserver un décodeur Hd, si ceux-ci comptent annuler leur abonnement ! On na ge ne plein surréalisme : ils empèchent les clients souhaitant partir d'obtenir un matériel qui pourrait leur faire conserver leur abonnement....
 
Enfin, une autre charmante dame m'a donné la solution : annuler la résiliation, demander le décodeur, puis annuler l'abonnement (qui ne change pas de date, puisqu'l ne s'agit pas de l'acceptation de 3 mois gratuits qui lui implique l'abandon du droit à la résiliation pour ce coup-ci...).
 
Et c'est donc ce que j'ai fait : j'ai annulé ma résiliation pour 10/2006, demandé mon décodeur HD. Et dès sa ré&ception en mai, j'annule mon abonnement :) Si vraiement je suis content de la HD, je le conserverai.

n°1092284
DeathMask
Pourrie ta colle!
Posté le 14-04-2006 à 11:17:07  profilanswer
 

c'est pas considéré comme une clause abusive la résiliation à date anniversaire??


---------------
Last.fm
n°1092285
corsicaper​sempre
Posté le 14-04-2006 à 11:23:19  profilanswer
 

Mouais... Moi, j'étais abonné à CanalSatAdsl par Free, que je ne regardais jamais. J'ai envoyé une LRAR et une lettre simple à ma banque pour bloquer le prélêvement, et voilà. End of the story. Même chose avec orange. ils m'ont appelé. Menace. Vous vous êtes engagés sur 24 mois, il vous reste vingt mois. Je leur ai dit que devant n'importe quel tribunal administratif, ils seraient déboutés. Depuis, plus de nouvelles... Les clauses abusives, maintenant, faut un peu réagir.

n°1092286
pupoul
Je te vois
Posté le 14-04-2006 à 11:32:13  profilanswer
 

DeathMask a écrit :

c'est pas considéré comme une clause abusive la résiliation à date anniversaire??


 
 
Apparemment non, vu qu'ils ont légiféré pour l'encadrer :) (voir mon premier message)

n°1092287
alfoo55
Between Paris & Tel-Aviv
Posté le 13-06-2006 à 11:08:03  profilanswer
 

Je suis aussi un peu bloqué.
 
Je viens d'envoyer une lettre de résilaition à TPS.
Il m'envoie en retour une lettre comme quoi la résiliation se fera le 31 janvier 2007.
Moi qui voulais mettre un terme à l'abonnement immediatement je suis quelquepeu bloqué.
 
La solution est elle donc d'ecrire une lettre telque l'a fait abdel_net ? ou bien je dois laisser courrir et payer cette abonnement jusqu'au 31 janvier !!! soit 35€ par mois fois 7 mois, soit environ 250€ à donner encore à TPS alors que leurs services ne m'interessent plus !!
 
merci d'avance

n°1092288
pupoul
Je te vois
Posté le 13-06-2006 à 11:49:42  profilanswer
 

2 solutions :
 
Cela faisait 5 mois que tu étais abonné, et tu l'as dans l'os.
Cela faisait plus d'un an et que tu étais abonné, et donc tu aurais dû recevoir une lettre t'annonçant que le renouvellement approchait. Si tu n'as pas reçu cette lettre, tu peux toujours partir, voir le cadre de la loi dans mon prmeier message. Evidemment ça va etre le bras de fer, ils vont sans doute te sortir le coup du message sur la télé. Pour moi ce message n'est pas valable, mais bon.....bras de fer quoi.
 
A toi de voir.

n°1365296
anthonyjac​ky
Posté le 11-02-2008 à 19:07:54  profilanswer
 

bonjour a tous  
 
je voudrais savoir comment faire pour me débaraser de tps: j'explique mon contrat prend fin  normalement mi décembre je n'est jamais reçu de courrier de relance 1 moi avant comme prévut par la loi donc j'envoi avec AR mi décembre stipulant que j'arrête mon contrat pour cause de perte de travail sachant que tps ne fonctionne plus depuis le moi de novembre. Mon courrier étant réfusé pour cause je n'est pas envoyé de justificatif donc courrier suivant avec AR avec les justificatif plus cette article:
Art. L. 136-1. - Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.  
 
« Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.  
 
« Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »  
 
j'informe tps qu'après le prélèvement du 5 janvier je ferais opposition, aprés cela tps me répond que ma résiliation et pris en compte mais jusqu'au 29 février.
nouveau courier de tps n'ayant pas pu prélevé le moi de février il me demande maintenant de régler au plus vite. Aprés sa je les rappel une fois de plus on me dit que tt façon ils prélèverons sur ma caution il et impossible de se débaraser d'eux ils veulent te débiter jusq'au bout je ne sais plus quoi faire je n'est pas le numéro du chéque de caution pour faire une fois de plus opposition .
merci de me conseiller je suis dépassé.

n°1380682
bisounette​59
Posté le 18-03-2008 à 11:12:43  profilanswer
 

bonjour
 
 
je veut me désabonner de tps car ca ne m'intéresse plus et ca fait 4 ans que je suis chez eux
or j'ai envoyé un courrier en précisant mon désabonnement en debut de mois je viens de recvoir leur réponse aujourd'hui en me disant que je dois leurs faire parvenir un document attestant ma situation!!!!
 
et que ma résiliation est dore et déja enregistré le 31/08/2008
mais moi je ne veut pas attendre aout,ils se foute de moi!!!
 
s'il vous plait,que dois je faire????
 
merci de votre aide

mood
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Posté le 18-03-2008 à 11:12:43  profilanswer
 

n°1381016
bisounette​59
Posté le 18-03-2008 à 20:30:55  profilanswer
 

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