pupoul Je te vois | Hello à tous,
Je décide tout d'un coup là d'un seul de me désabonner de TPS, pour m'abonner à Canal+, pour de sombres questions de chaines peu interressantes.
Seulement voilà, une fois ma date d'échéance trouvée (16/10/2005), je me retrouve un peu coincé, me dis-je...
Après avoir trainé chez Legifrance, je tombe la-dessus :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] OX0307005L
Où on peut plus particulièrement lire :
Citation :
« Reconduction des contrats
« Art. L. 136-1. - Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.
« Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
« Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »
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En gros du tout bon pour moi, puisque TPS ne m'a jamais écrit pour me signaler que l'échéance approchait. J'appelle donc TPS, tombe au bout d'un temps plutôt court sur une charmante dame qui m'annonce que non il faut résilier au moins 1 moi avant la date d'échéance. bie névidemment j'attendais ça;, et je lui dis que TPS aurait dû m'écrire pour me signaler que l'échéance approchait et là... et là...
"On a envoyé un message sur votre télé le 16/08/2005, monsieur vous avez été averti !" Evidemment, je n'ai pas pu me retenir, j'ai éclaté de rire, avant de lui dire que ce mois-ci, comme quantité de français moyen j'étais en vacances...rien à faire. Bon à part cette blague, me voilà bien ennuyé. Avez-vous quelques idée à me soumettre pour résilier cet abonnement avant fin 2006 ? Merci d'avance |