Bonjour,
Je me demandais, est-ce qu'un téléviseur possédant des tuners TNT SD & HD mais nécessitant un décodeur pour avoir accès à du contenu audiovisuel numérique est considéré comme appareil récepteur de télévision (donc soumis à la contribution à l'audiovisuel public) ?
Il me semble que si l'on prend a la lettre les définitions exactes des textes législatifs en vigueur, ce téléviseur est soumis à la taxe, mais en théorie cette taxe n'a pas lieu d'être étant donner qu'aucun appareil récepteur de télévision n'est réellement présent.
Avez-vous plus d'infos à ce sujet ?
Message édité par tlom le 21-05-2015 à 16:30:33