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Redevance

n°1206074
bougnatius
Posté le 12-02-2007 à 22:53:47  profilanswer
 

Quelqu'un peut-il me dire si l'achat en ligne d'un téléviseur fait l'objet d'une déclaration au fichier de la redevance ?

mood
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Posté le 12-02-2007 à 22:53:47  profilanswer
 

n°1206078
cirius
Je m'outre :o
Posté le 12-02-2007 à 23:05:02  profilanswer
 

Je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas le cas [:spamafote]


Message édité par cirius le 12-02-2007 à 23:05:14
n°1206093
meug
Posté le 12-02-2007 à 23:56:37  profilanswer
 

 je viens d'acheter un CRT et j'ai dû remplir un formulaire.

n°1206097
-Sypher-
Posté le 13-02-2007 à 00:16:20  profilanswer
 

Et une carte tuner de pc+antenne sat, pas de redevance? J'ai bon?

n°1206489
wilckox1
Posté le 13-02-2007 à 20:18:01  profilanswer
 

Spoiler :

Le mieux c'est d'acheter une TV en magasin et de payer en liquide en donnant un faux nom pour la facture pour éviter la redevance...Sur internet trop de traces et donc mieux vaux éviter. Et la redevance ne servant qu'aux chaines publique que je ne regarde jamais, ça me fait également chier de payer pour un truc que je ne regarde jamais, mais faut être solidaire et ne pas être égoïste, faut payer la redevance, c'est pour le bien de la communauté...Dieu nous a donné le libre arbitre, a nous donc d'oeuvrer pour le bien où le mal, la seule chose qu'on soit obliger dans la vie c'est de mourrir...A ne pas oublier que l'eternité le cul sur des braises c'est long, très, très, très long... :D ;)


Message édité par wilckox1 le 13-02-2007 à 20:23:34
n°1206581
Tamahome
⭐⭐⭐⭐⭐
Posté le 13-02-2007 à 22:38:54  profilanswer
 

-Sypher- a écrit :

Et une carte tuner de pc+antenne sat, pas de redevance? J'ai bon?


 
tout dispositif permettant de recevoir la télé est soumis a la redevance. Ceci inclus ta carte tuner TV sur ton pc et ton adslBox...

n°1206596
power-user
Posté le 13-02-2007 à 23:32:31  profilanswer
 

Tamahome a écrit :

tout dispositif permettant de recevoir la télé est soumis a la redevance. Ceci inclus ta carte tuner TV sur ton pc et ton adslBox...


 
il me semble que c'est encore flou cette législation sur les box justement...

n°1206597
yoli
Posté le 13-02-2007 à 23:36:30  profilanswer
 

+1
Une carte tuner oui, mais pour une box il y a éffectivement un vide juridique, maintes fois confirmé par le Trésor Public lui meme  :whistle:


Message édité par yoli le 13-02-2007 à 23:36:40
n°1206613
-Sypher-
Posté le 14-02-2007 à 01:13:08  profilanswer
 

'tin sque c'est lourd les lois expliquées en 1540032 lignes... (toutes quoi)
 
Je viens de trouver ca sur un autre topic:
 
1.3. LA NOTION DE DISPOSITIF ASSIMILÉ  
Sont considérés comme dispositif assimilé au sens de l'article 1605 du code général des impôts, les  
matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les  
réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique émis par les sociétés du service  
public de l'audiovisuel (annexe n° 5).  
 
Sont notamment visés, lorsqu'ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (ex. : téléviseur  
détunérisé, moniteur, écran plat, écran souple accroché au mur), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteursenregistreurs DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner, ainsi que les démodulateurs de signaux  
provenant d'un satellite, d'un réseau câblé ou d'une ligne téléphonique.  
 
Les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés.

 
 
Donc non pour les pcs et oui pour tout le reste.  :fou:


Message édité par -Sypher- le 14-02-2007 à 01:15:14
n°1206765
Tamahome
⭐⭐⭐⭐⭐
Posté le 14-02-2007 à 12:47:40  profilanswer
 

sauf que ton adslBox elle transmet direct sur la tv non ? donc c'est pas un pc :o

Message cité 1 fois
Message édité par Tamahome le 14-02-2007 à 12:47:46
mood
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Posté le 14-02-2007 à 12:47:40  profilanswer
 

n°1206826
power-user
Posté le 14-02-2007 à 14:23:32  profilanswer
 

Tamahome a écrit :

sauf que ton adslBox elle transmet direct sur la tv non ? donc c'est pas un pc :o


 
multiposte  :o


Message édité par power-user le 14-02-2007 à 14:23:56

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