'tin sque c'est lourd les lois expliquées en 1540032 lignes... (toutes quoi)
Je viens de trouver ca sur un autre topic:
1.3. LA NOTION DE DISPOSITIF ASSIMILÉ
Sont considérés comme dispositif assimilé au sens de l'article 1605 du code général des impôts, les
matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les
réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique émis par les sociétés du service
public de l'audiovisuel (annexe n° 5).
Sont notamment visés, lorsqu'ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (ex. : téléviseur
détunérisé, moniteur, écran plat, écran souple accroché au mur), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteursenregistreurs DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner, ainsi que les démodulateurs de signaux
provenant d'un satellite, d'un réseau câblé ou d'une ligne téléphonique.
Les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés.
Donc non pour les pcs et oui pour tout le reste.
Message édité par -Sypher- le 14-02-2007 à 01:15:14