| masklinn |
sligor a écrit :
si c'est hors agglomèration sans éclairage publique, alors le "chauffard" n'est pas si simple, un vélo de nuit c'est quasiment invisible et quand tu le vois c'est vraiment au dernier moment, j'ai croisé ce genre d'inconscients plusieurs fois en voiture. C'est là qu'on se rend vraiment compte du danger: quand on en croise.
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En même temps vu comment les conducteurs français approchent les cyclistes de jour, avec ou sans vestes tu te fais tailler un short une jupe. Et ça pourrait aussi bien être un gamin qui traverse ou un animal sauvage [:sisicaivrai]
sligor a écrit :
Bien sûr elle n'est pas "responsable", personne ne mérite de mourir, c'est juste de la non-conscience du danger, comme souvent dans les accidents... de toute façon ça sera la justice qui déterminera la responsabilité du conducteur
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Si le conducteur a été chopé :o S'il l'a été, il va manger au civil (vu que depuis '85, piétons et cyclymstes sont victimes non responsables par défaut, il faut que le cyclymste ait commis une faute inexcusable cause exclusive de l'accident. Un chauffeur devant rester maître son véhicule, sauf si elle était au milieu de la route ça va probablement être 100% pour le conducteur) edit:
Citation :
- Circuler en VTT de nuit sur une autoroute n'est pas considéré comme faute inexcusable, même si les juges estiment que cette faute présente une gravité certaine, car il n'est pas prouvé qu'il s'est engagé volontairement sur cette voie (Lyon, 1re ch. civile, 2 octobre 2003, n° 02/01661)
- Déboucher d'un sens interdit même sans éclairage ne caractérise pas non plus la faute inexcusable (Civ. 2e, 28 mars 1994, JA 1994, p. 465).
- Un arrêt a été censuré par la Cour de cassation alors qu'il retenait une faute inexcusable à l'encontre d'un cycliste à qui il était reproché d'avoir débouché d'un sens interdit de nuit, sans éclairage, et coupant la route à un automobiliste (Civ. 2e, 28 mars 1994, Bull. n° 110 ; même sens : Civ. 2e, 8 novembre 1993, JA 1994, p. 25).
- ou encore en circulant à gauche, de nuit, sur une route où survenait en sens inverse une voiture qui a percuté le cycliste (Civ. 2e, 6 janvier 1993, 1993, p. 244)
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donc voilà :o Le mot "inexcusable" est pris littéralement par la cour de cass'. |