quand un site est hébérgée en France mais que la société de vente sur Internet est Belge... Elle est soumise à la CNIL belge, française ou aux deux ??
Merci à qui aura la réponse
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Posté le 25-12-2011 à 02:50:35
gilou
Modérateur Modosaurus Rex
Posté le 25-12-2011 à 15:10:24
Au moins à la CNIL française, si c'est sur le territoire national.
A+,
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There's more than what can be linked! -- Le capitaine qui ne veut pas obéir à la carte finira par obéir aux récifs. -- Il ne faut plus dire Sarkozy, mais Sarkozon -- (╯°□°)╯︵ ┻━┻
