--> Denio : techniquement il peut
tu as le statut de "commerçant" si l'activité en question représente la majeure partie de tes revenus (y'a d'autres cas, comme le fait d'acheter pour revendre, mais ca s'applique pas ici) (cf jurisprudence sur le sujet)...si c fait occasionnelement, tu n'as pas ce statut, et donc pas de charges à payer...ce qui n'empeche que ces revenus doivent être déclarés...
après si t'a pas le statut, ca doit t'empecher de récupérer la TVA sur tes achats de matos par ex (ce qui est tout à fait normal)
Cela dit je te comprends Denio...ma mère était antiquaire, c'est à dire commerçante déclarée, et donc payait une patente, les cottisations spécifiques à ce métier, devait se soumettre à des contrôles...
ben dans certaines foires, y'avait des "particuliers" qui venaient exposer sans patente sans rien...la loi t'autorise à faire un "vide grenier" 1x par an, pour revendre uniquement des objets en ta possession depuis X temps...l'achat pour revente est interdit...pourtant ces gens le faisaient, et la police (qui controle la possession de patente) était hyper laxiste sur ce point...
qd tu vois le prix des cottisations et autres qu'on demande aux professions libérales, je soutiens ces derniers qui gueulent qd des "partic'" font la meme choses avec des marges énormes parce que ne payant pas ces patentes...
enfin là il est clair que c pas le but de jaguar, mais c tjs bon à préciser
Message édité par Jubijub le 04-09-2005 à 16:03:07
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