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  Exemple lettre cession photos

 



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Auteur Sujet :

Exemple lettre cession photos

n°4028174
petburn
Posté le 17-12-2010 à 18:02:50  profilanswer
 

Bonjour,
 
j'ai réalisé des photos pour mon entreprise.
 
j'ai les autorisations signées des personnes présentes sur les photos.
 
Par contre, je souhaite fournir avec les photos une lettre de cession des photos, autorisant l'exploitation et la reproduction des photos.
 
Où est ce que je peux trouver un exemple de ce type de lettre ?
 
j'ai cherché sur le forum et sur google mais je n'ai pas trouvé grand chose.
 
j'ai quand même rédigé cela :
 

Citation :


Cession de Droits d'auteur
 
ENTRE LES SOUSSIGNES :
 
XXXXXX xxxxx  
Demeurant :  
 
XXXXXXXX XXXXX   XXXXX
 
N° Sécurité Sociale : X XX XX XX XXX XXX XX
 
ci-après dénommé " l'AUTEUR"
 
D'UNE PART,
 
ET
 
XXXXXX  
 
Ci-après dénommée " la SOCIETE "
 
D'AUTRE PART
 
ARTICLE 1  
 
La cession de droit au bénéfice de la SOCIETE comprend le droit d’exploitation et de reproduction.
La présente cession est consentie pour le monde entier et pour une durée de X années à partir de la signature du présent contrat.
 
ARTICLE 2  
 
La SOCIETE versera à l'AUTEUR en contre partie de la cession des droits d'auteur ci-dessus mentionnée pour X photographies, la somme de 0,00 Euros
 
ARTICLE 3
 
Le présent contrat sera interprété selon la législation française applicable aux contrats passés et exécutés en France. Tout litige, quant à son interprétation et son exécution relèvera des tribunaux français.
 
Fait à                          le
En deux exemplaires originaux.
 
L'AUTEUR                                 LA SOCIETE
 


 
Est ce que cela vous semble correct ? trop simple ? pas assez détaillé ? non valable ? (pour quelle(s) raison(s) ?)
 
Je précise que je ne suis pas professionnel et que j'ai fait cela "gratuitement" (sur mon temps de travail) donc l'article 2 n'est peut être pas utile.
 
je ne sais pas si je peux parler de droit d'auteur étant donné que je suis pas professionnel.
 
je peux préciser que je souhaite juste que mon nom soit notifié lors de l'utilisation d'une des photo (mon nom sous la photo sur une plaquette par exemple) ?
 
Merci d'avance.


Message édité par petburn le 17-12-2010 à 18:04:39

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www.jeromebachet.fr | Topic Vente Matériel Photo Nikon
mood
Publicité
Posté le 17-12-2010 à 18:02:50  profilanswer
 

n°4028281
Anakronik
Chérie ça va trancher ! :o
Posté le 17-12-2010 à 19:26:22  profilanswer
 
n°4028395
petburn
Posté le 17-12-2010 à 21:47:12  profilanswer
 

 

Merci anakronik.
C'est la que j'ai trouvé pour faire mon exemple.
Ça devrait le faire.


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www.jeromebachet.fr | Topic Vente Matériel Photo Nikon
n°4028547
grotius
Posté le 18-12-2010 à 04:44:55  profilanswer
 

Le numero de secu n a pas grand chose a faire la, et ensuite tant qu a faire un contrat autant prendre un modele correct, plutot qu improviser un truc, en l occurence il manque pas mal de choses.

n°4028949
petburn
Posté le 18-12-2010 à 14:20:22  profilanswer
 

et les exemples du lien d'anakronik ? ils sont corrects ?


Message édité par petburn le 18-12-2010 à 14:20:32

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www.jeromebachet.fr | Topic Vente Matériel Photo Nikon
n°4029312
Anakronik
Chérie ça va trancher ! :o
Posté le 18-12-2010 à 18:04:17  profilanswer
 

Voici un contrat de cession pour du support multimédia, à en lire les clauses ça me semble très similaire et complet:
http://www.universites-numeriques. [...] auteur.pdf

n°4029315
petburn
Posté le 18-12-2010 à 18:09:12  profilanswer
 

Oui, cela ressemble pas mal au premier lien.  
Je vais voir avec ma boite.  
Encore merci.


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www.jeromebachet.fr | Topic Vente Matériel Photo Nikon
n°5957956
asmiossec
Posté le 22-06-2019 à 18:13:32  profilanswer
 

Merci pour tous les liens très utile :)


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Mon site de photo -> https://romaingirod.fr/

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