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  droit à l'image des lieux et constructions ?

 


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Auteur Sujet :

droit à l'image des lieux et constructions ?

n°775941
Ekinox0621​0
Sabai Sabai
Posté le 19-11-2005 à 12:32:58  profilanswer
 

bonjour,
 
on s'interroge de plus en plus sur le droit à l'image...
j'ai pris des photos du viaduc de millau que j'ai mise sur mon site... aujourd'hui un editeur me demande de lui vendre les droits de 2 de mes images pour illustrer une couverture d'un livre scolaire....
je me demande néanmoins si la société du viaduc de millau n'a pas son mot à dire là dedant, et si elle ne pourrait pas se retourner contre moi un jour futur pour exploitation de l'image du viaduc sans autorisation?
 
est-ce qu'en mettant mon image sous licence libre (et en donnant cette image sans la vendre) ca pourrait réduire mes problèmes ? puis-je mettre sous licence libre des images d'un edifice protégé ? en fait je ne pense pas??
 
sur le site http://viaduc.midilibre.com/articl [...] rticle=513  je lis:

Citation :

C’est le concepteur britannique du viaduc de Millau, Norman Foster, qui possède l’exclusivité des droits d’utilisation de l’image de l’ouvrage. Des droits qu’il a acceptés, après de longues négociations, de céder à la Compagnie Eiffage du viaduc de Millau, exploitant actuel de la concession. C’était en juillet de l’année dernière. Aussitôt naissait la SARL Viaduc exclusive diffusion, cogérée par Daniel Jamme, qui avait assuré l’essentiel de la couverture photographique du chantier pour Eiffage, et François Martin. C’est VED qui assure, par délégation du concessionnaire, toute la partie fabrication et commercialisation des produits dérivés du viaduc.


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Posté le 19-11-2005 à 12:32:58  profilanswer
 

n°776032
Cutter
Posté le 19-11-2005 à 15:11:42  profilanswer
 

Je suppose que tu n'as pas le droit de vendre tes photos sans l'accord de la SARL Viaduc exclusive diffusion, puisqu'ils sont propriétaires des droits.


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last.fm
n°776037
Ekinox0621​0
Sabai Sabai
Posté le 19-11-2005 à 15:33:17  profilanswer
 

et je suis donc dans l'impossibilité de donner a ces images une licence libre? (je ne pourrai plus les vendre, mais pourront-il les utiliser?)


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n°776065
e-dredon
Posté le 19-11-2005 à 16:21:09  profilanswer
 

Ekinox06210 a écrit :

et je suis donc dans l'impossibilité de donner a ces images une licence libre? (je ne pourrai plus les vendre, mais pourront-il les utiliser?)


 
Effectivement, vous ne pouvez pas mettre le document sous licence libre (Common CC, ArtLibre ou autre) si un tiers possède déjà le droit d'exploitation commerciale de l'image.
Vous pouvez en revenche utiliser ce document dont vous êtes l'auteur dans le cadre familial et personnel comme vous l'entendez.
Cependant, m'est d'avis que si vous demandez gentilment un accord d'exploitation NON COMMERCIALE à la société détendrice du droit à l'image, il ne vous la refuseront probablement pas si vous mettez en avant que vous souhaitez faire la promotion de l'oeuvre architecturale.
Attention, une absence de réponse de leur part ne vaut en aucun cas acceptation.


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