LES AUTEURS-PHOTOGRAPHES ET LE DROIT A L'IMAGE
 
 
Intervention de Monsieur Jorge Alvarez (Auteur, photographe, membre de la SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l'Image Fixe) et administrateur de l?UPC (Union des Photographes Créateurs) : Colloque sur le Droit à l'image à La Maison du Barreau de Paris le 10 septembre 2002
Mes propos ont une double intention :
 
1. vous expliquer pourquoi les photographes subissent un changement de modèle socio-économique aussi violent qu?inattendu  
2. vous donner des éléments pour que vous puissiez vous faire une idée personnelle et en tirer les conclusions qui s?imposent. Personne aujourd?hui ne peut rester neutre devant un changement aussi radical que celui dont nous allons parler.
 
Dans la première moitié des années 90, un nombre croissant de litiges, concernant des images, des personnes et des biens, a emprunté un chemin jusqu?à alors peu fréquenté, celui d?un droit qui n?avait pas de nom, pas de code, pas de loi : le droit à l?image.Quelques années après le début de cette déferlante et trois arrêts de la Cour de Cassation, plus aucun auteur ne peut laisser libre cours à sa création sans craindre une procédure qui risque de le ? laisser sur la paille ?. Comme dans un tour d?illusionniste, l?image a pris une apparence suspecte. Par le passé, le photographe était un témoin, un voyeur, un loup solitaire, un aventurier, peu importe. Aujourd?hui, cet aventurier est louche. Il impressionne peut-être, mais ne rassure plus. Il n?est plus le témoin et le gardien de notre mémoire. Presque plus personne se déplace ? chez le photographe ? pour se faire ? tirer le portrait ? et toute image d?actualité est devenue suspecte.
 
Voici quelques exemples, en vrac, pour illustrer l?ambiance dans laquelle nous sommes obligés de travailler.
 
Un magazine automobile organise l?essai d?une nouvelle voiture, au Cap Canaille, sur les falaises de Cassis. L?éditeur se voit facturer de 8 000 francs par la Mairie car des photographies auraient été ?effectuées sans autorisation ? et ?à des fins publicitaires?, et constitueraient comme telles une ?utilisation privative de l?image de Cassis ?.
 
Un photographe est assigné devant le Tribunal d'Instance de Saint-Nazaire par un couple d?éleveurs de chiens pour atteinte à leur droit de propriété. Il aurait exploité, ou laissé exploiter, pour des cartes postales et des cadrans de pendules, l'image d'un Bichon maltais leur appartenant. Les propriétaires ont abandonné la procédure devant le TI en mai dernier pour en entamer une autre devant le TGI fin août.
 
En 1999, Balades Gourmandes édite, avec la collaboration de l'Office du Tourisme et du Syndicat Viticole de Saint Emilion, un hors-série baptisé ?Saint Emilion Magazine?. En couverture figurent les vestiges d?un couvent de Dominicains appelés ?Les Grandes Murailles?, situés dans une exploitation viticole. En page intérieure du magazine, une annonce publicitaire d?une banque produit une autre image du même monument, réalisée par un autre photographe. Enfin, une publicité parue dans le Sud-Ouest et Télé Hebdo présente le hors-série comme ? un nouveau grand cru pour trente cinq Francs seulement ?. Tout juste après l'annonce faite par l'UNESCO du classement de la ville de Saint Emilion comme patrimoine de l'humanité, le propriétaire et l?exploitant assignent l?éditeur, un photographe, la banque annonceur, l?agence de publicité, sur le double fondement de l?atteinte au droit de propriété par appropriation non autorisée de l?image du bien et de parasitisme. Procédure en cours.
 
Devant le TGI de Clermont-Ferrand les propriétaires des terrains du volcan du Pariou, prétendent interdire, si on ne les paie pas au préalable, toute exploitation photographique du célèbre volcan et du paysage que forment ensemble leurs terrains, nus aussi loin que porte le regard. L'UPC, comme trois autres associations et syndicats professionnels, est intervenu volontairement dans la procédure. En octobre dernier le TGI a débouté les propriétaires. Cette résistance a coûté beaucoup d?énergie et d?argent aux auteurs.
 
Suite à la parution d'un ouvrage intitulé "Mon beau pays la Haute-Loire", paru aux Editions de Borée avec des photographies de Jean-Jacques Arcis, la propriétaire actuelle de la maison natale de l'écrivain Jules Romains assigne le photographe (qui s'était entendu avec elle pour faire des photographies dans sa maison) et son éditeur devant le Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay sur le double fondement du droit de propriété et de la vie privée. Affaire en Appel, le TGI du Puy en Velay ayant donné raison à la propriétaire et ordonné à l'auteur de donner les films originaux, outre les indemnités.
 
Le 9 mars 2000, L?Express publie un reportage relatif à la place des femmes dans les religions monothéistes, intitulé : ? Dieu a-t-il peur des femmes ? ? Plusieurs photographies sont publiées en illustration, dont l?une, prise en 1998, représente trois jeunes femmes priant à genoux, lors du chemin de croix organisé par l?Eglise Saint-Eustache à Paris. La légende précise encore ? 90% des catéchistes sont des femmes. Sans elles, la foi catholique ne serait plus transmise en France ?. Deux personnes représentées considèrent qu?il y a là une atteinte intolérable à leur vie privée et au droit qu?elles détiennent sur leur image, et ce d?autant plus que l?article concerné est
? dénigrant pour les femmes ?. Elles assignent en justice l?éditeur. L?agence photographique, le photographe et L?ANJRPC se portent volontairement dans la procédure par la suite.
 
L?image d?une barque catalane posée sur le sable de Collioure est utilisée dans le cadre d?une campagne publicitaire Auchan. Bien sûr, cette dernière a un propriétaire qui trouve intolérable l?atteinte ainsi portée à sa vie privée, et à son droit d?auteur (il a lui-même peint son bateau des couleurs traditionnelles catalanes), il assigne Auchan et deux éditeurs de cartes postales devant le Tribunal de commerce de Perpignan. Auchan a appelé en garantie l?agence et celle-ci à son tour le photographe. L?affaire est en cours.
 
Etc., etc., etc.
 
Deux justifications légales à ces contentieux : l?art. 9 et l?art. 544 du Code Civil. Nous pouvons également ajouter le Code de la Propriété Intellectuelle accommodé à tous les argumentaires des bricoleurs du dimanche.En ce qui concerne les personnes, l?origine de cette évolution est aisément identifiable. Quelques princesses, et autres vedettes, on montré la voie en transformant leur image en un bien monnayable.Mettons nous à la place d?un citoyen lambda qui achète couramment des magazines ? people ?, qui ne comprend pas grand chose au droit, à ses interprétations et qui a raté tous ses cours d?Instruction Civique à l?école.Il se demande pourquoi il ne pourrait pas faire de même que sa vedette préféré : réclamer des gros sous au magazine qui a fait une couverture avec son image (par exemple : vu de dos, allongé sur un petit bateau, abandonné au soleil d?été, pour illustrer les vacances en Côte d?azur).
 
Maintenant, quand les personnages sont reconnaissables les auteurs sont condamnés. Condamnés presque toujours pour la forme. En effet nous n?avons plus le droit de reproduire une photographie représentant une personne sans lui demander au préalable son autorisation. Cela était chose courante avant, pour les lieux privés, pour protéger la vie privé, logique. Mais aujourd?hui tout est privé, il n?y a plus de lieu public, ce lieu commun où on donne son image aux autres.Avant je me disais ? si je montre ma vie privé en public, je risque de la rendre publique ?, plus aujourd?hui.Il me paraît clair que la conduite de ceux qui sont à l?origine de ces très nombreuses procédures et considèrent que leur vie est privée partout où ils sont, cache une idéologie à tendance totalitaire et que ces personnes n?adhèrent pas aux valeurs de la république inscrites sur tous les frontons de nos écoles. Cela me rappelle la formule attribuée à Mme M. Tatcher : ? la société n'existe pas, seul compte l'individu ?.Mais, si le lien social n?existe pas, pourquoi organisons nous cette réunion ?
 
En ce qui concerne les biens, ce développement prend sa source dans des querelles de voisinage, de propriété, de jalousies financières, le tout parfaitement inscrit dans un contexte économique de mondialisation ultra-libérale, contexte dans lequel tout devient marchandise et où les sources de profit doivent se multiplier sans bornes.Pourquoi je ne peux tirer un bénéfice financier de l?image de mon champ, si le supermarché du coin génère des profits substantiels en profitant de l?image de mon bien ? Voyez l?affaire du volcan Le Pariou et plus récemment celui de la barque catalane.Pourquoi je dois subir le regard de milliers de vacanciers en mal d?exotisme, si j?ai acheté une propriété parfaitement pittoresque sur un rocher breton et que je tiens mordicus à vivre pendant mes vacances comme si j?avais acheté une île aux Seychelles ? Les exemples type de cette folie irréaliste sont les affaires de ? La maison entre les rochers près de Treguier ? et ? L'îlot de Roch Arhon dans l?estuaire du Trieux (Côtes d'Armor) ?.Et si j?ai un litige avec mon voisin d?en face, qui vend des cartes postales avec l?image de mon bien et surtout moins chères que les miennes? Pourquoi ne pourrais-je pas invoquer mon droit absolu de propriétaire sur l?image de mon bien jusqu?à devant la Cour de Cassation ? C?était l?affaire du ? Café Gondrée ? qui, suite à la décision de la Cour de Cassation a mit le feu aux poudres.
 
Les tribunaux condamnent généralement ? pour le principe ? et par la même occasion rendent privé - privatisent - ce qui était public. Bien sûr, ils ne font qu?interpréter la loi, mais à la lecture des décisions qu'ils prennent on est en droit de se poser la question : mesurent-ils les conséquences ?
 
Les auteurs ne peuvent plus exercer leurs métiers correctement. Nous ne pouvons plus créer des images là où il y a des personnes ou des biens comme cela a toujours été fait depuis l?invention de la photographie. Aujourd?hui les éditeurs, aussi bien ceux de l?édition culturelle que de la presse magazine et quotidienne, utilisent de plus en plus des images floues et des personnages de dos.Nous n?avons plus le droit de nous regarder dans les yeux sans ? autorisation préalable ?. Mais que veut dire cela ? Autorisation préalable à la prise de vues ? C?est ce que prétendent certains juristes. Mais, indépendamment du temps nécessaire aux négociations préalables et sans s?attarder sur le timide qui ne fera jamais un geste naturellement, cette image devient une mise en scène ! La seule situation où la négociation préalable est nécessaire est quand vous abordez un groupe (famille, tribu, etc.) pour rester avec eux pendant quelques semaines jusqu?à l?aboutissement de votre reportage. L?autorisation préalable à la prise de vues est, d?un point de vue pratique, impossible. Autorisation préalable à la reproduction ? c?est possible, mais pas toujours. Je me vois mal courir après quelqu?un dans la rue pour lui expliquer qu?il passait devant tel bâtisse quand je faisais une photo et que j?ai besoin de sa signature? Et ne parlons pas s?il s?agit d?une manifestation. Quel est mon métier, secrétaire ou reporter - photographe ? (Je fais des milliers d?images par an et je ne suis pas assez payé pour embaucher une secrétaire qui court avec moi dans mes reportages). Et par ailleurs, que vais-je faire de ma photographie si cette personne me donne une autorisation limitée à la première publication ? (C?est l?interprétation la plus commune des tribunaux). Je n?aurais même pas le droit de faire un livre ou une exposition avec cette image ! Autorisation préalable pour tout veux dire aussi : accorder à tout le monde un contrôle préalable, donc un droit de censure, à tout un chacun !
 
D?autre part, il faut savoir qu?il existe une perversion qui déresponsabilise les personnes morales, plus fortes par définition, et surcharge la responsabilité légale des plus faibles : les auteurs ne maîtrisent pas la ligne éditoriale des publications. C?est l?éditeur qui décide dans quel contexte une image sera reproduite.Les contrats, de plus en plus nombreux, que les éditeurs imposent aux auteurs, ont la prétention de dégager toute responsabilité de l?éditeur. La clause imposée dit que l?auteur garantit l?éditeur contre toute réclamation d?un tiers dont l?image, ou l?image de son bien, est représentée dans la photographie. Comme, en général, nous ne connaissons pas l?utilisation qui sera faite de l?image, toute autorisation (bien difficile à obtenir d?ailleurs) est invalide puisque ? aveugle ? (c?est à dire sans objet et sans limite). De surcroît, les éditeurs respectent peu, voir pas du tout, les légendes d?auteur, quand elles existent.
 
La privatisation de l?espace public a des conséquences sociologiques et économiques. Il y a, en effet, des faits économiques à l?origine de ces problèmes.
 
Le premier est le développement, dans les années 80, de la ? communication d?entreprise ?, qu?on devrait plutôt renommer ? la volonté des entreprises de maîtriser l?information les concernant ?.Le deuxième est celui de la folie boursière avec l?arrivée de la ? nouvelle économie ?, accompagnée de l?évidente volonté des entreprises d?influencer les investisseurs pour mieux contrôler leur capitalisation boursière. Et enfin, l?arrivé foudroyante sur le marché de l?image de deux personnalités : Bill Gates et Marc Getty.  
 
Le premier décide, par passion dit-il, d?investir le monde de l?image et fonde l?agence Corbis. Le deuxième, à la recherche de nouveaux marchés (M Getty déclare au ? The Economist ?, en mars 2000 : ? La propriété intellectuelle est le pétrole du 21e. siècle ?), fonde l?agence Getty-Images. Ces deux multinationales partent à l?assaut de la planète et achètent tous les fonds possibles et imaginables : collections, agences d?illustration, agences d?information et cessions des droits exclusives aux musées. Aussi Getty-Images développe sauvagement le CD-ROM ? libre de droits ? et fiche une panique noire dans le marché. Mais, comme dans la bande dessinée, il y a un petit village qui résiste. Non pas dans l?économie, mais dans le droit. Habitués au Copyright, ses sociétés sont gênées par notre CPI (Code de la Propriété Intellectuelle). J?ose poser une question : Est-ce un hasard si les problèmes de droit à l?image sont limités au pays qui protège ses auteurs avec un ? Droit moral ? incontournable ? Je n?ai pas la réponse, mais force est de constater que dans l?esprit comme dans la pratique, l?absence de ? Droit moral ? facilite la marchandisation de l?image. Marchandiser à outrance les images (assimiler une ?uvre à un produit industriel) est, de facto, instaurer un contrôle économique sur la création.
 
N'oublions pas que toute esthétique colporte une idéologie, des signes, des concepts. Et, de par notre culture, nous savons tous décoder les messages, consciemment ou inconsciemment. Une image n?est jamais innocente, l?image ? gratuite ? n?existe pas. La forme sans contenu n?existe pas. Dans le pire des cas, une image ? vide ? ou ? gratuite ? colporte un message d?indifférence et d?égoïsme, mais c?est encore un message. Si la puissance de la valeur marchande, la puissance de l'argent, domine les facilités de la création ainsi que les possibilités de la commercialisation, notre culture sera monochrome, dépendante des idées que le détenteur du pouvoir financier souhaite véhiculer. Toute autre expression artistique dont les idées seraient différentes du pouvoir financier est condamnée à la marginalité. La création était ? sauvage ? et difficilement ? maîtrisable ? parce que c?était une affaire d?individus. Individus inscrits dans un jeu social, donc ? actifs socialement ?. Ce qui était artistique, mystérieux et attirant hier, tend à ne plus l?être aujourd?hui. Et si le concept même de l??uvre se dilue, c?est une bonne affaire pour les marchands. Un bon exemple de cette perversion est de considérer à égalité la photographie de vacances et celle porteuse d?un discours composé de signifiants, ?uvre d?un auteur.
 
Maîtrisons l?information, diluons la notion d??uvre et le CPI n?aura pas grand sens, autre que celui de défendre des intérêts marchands. Et nos cultures disparaîtront dans une soupe grisâtre qui alimentera seulement les frustrations et la violence. Nous voyons déjà aujourd'hui comment les financiers se sont emparés des plus importants médias pour contrôler l'information. On devrait dire : pour marchandiser l?information. Mais qui est le pouvoir financier ? Il est anonyme, comme sa raison sociale l?indique: une ? société anonyme ?. Peu importe qu?une personnalité quelconque ou une famille détienne la majorité des voix dans un conseil d?administration, ce qui compte c?est le profit qui contentera les actionnaires. Pour que la rentabilité grandisse, tout doit devenir prévisible, et si possible maîtrisable. Aucun mouvement n'est permis sans maîtrise, sans contrôle, sans étude préalable.  
 
Donc: assez d?initiatives individuelles ! L?individu n?a plus de place dans cette logique, encore moins s?il prétend être un créateur quelconque. Toute création non prévisible est un danger potentiel si elle se glisse à travers les mailles des filets du ? pas de vagues ? et du ? pas d?esclandre ? et peut avoir des effets néfastes sur l?économie. Sans tolérance, sans liberté, point de libre création. Dans ce contexte, notre époque risque sérieusement de détruire les différences culturelles et d'anesthésier pour longtemps l'évolution artistique. Les personnalités censurent l?art et l?information, le quidam veux faire de même au nom de l?égalité, ainsi va la démocratie. Les citoyens qui étalent leur vie privée en public ainsi que les propriétaires des biens qui composent les paysages de nos villes et de nos campagnes, pouvant monnayer ou interdire la reproduction en deux dimensions de leurs biens, privatisent l?espace commun, l?espace public. La tradition photographique française comme le reportage de rue à la Cartier-Bresson, Robert Doisneau ou Willy Rosnis, est condamnée à mort, sans débat ni cérémonie d?aucune sorte.
 
Vous apprécierez la portée du problème, qui dépasse largement le cadre de la photographie, avec un petit exemple : début 2001, M Dominique Baudis, maire de Toulouse à l?époque et actuellement président du CSA (Conseil supérieur de l?audiovisuel), invoquait son ? droit à l?image ? pour faire effacer de l'installation d?un artiste hollandais, son portrait (L?artiste avait dessiné sur les faces d?un cube les portraits des différents candidats à la Mairie de Toulouse et celui du maire sortant. (Le Monde du 23 février 2001)).
 
Si l?expression artistique doit être soumise à un avis préalable ou sa représentation dépendante d?une censure, je vous laisse le soin d'imaginer la suite des événements.