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Auteur Sujet :

### Le Seul, le Vrai, L'Unique Bistrot des Topheux et Topheuses ! ###

n°3485141
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 17-11-2009 à 20:12:31  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

qunqun a écrit :


Un avocat dit le contraire :o

 
Citation :

 

"S'il est condamné, une fois qu'il a purgé sa peine, il a payé son dû et il n'a plus aucun compte à rendre à la société", y compris en ce qui concerne l'argent, affirme Me Portejoie."Mais l'administration fiscale prend habituellement le relais de l'administration judiciaire dans ce genre de cas, et surveillera sûrement de près son train de vie".

 


En outre, le parquet a l'intention d'ouvrir une enquête pour établir si la Ferrari déclarée volée par Musulin l'a vraiment été ou s'il s'agit d'une fausse déclaration de vol, dans le but d'escroquer son assurance. Cette infraction est passible de cinq ans de prison et 375000 euros d'amende. "J'ouvrirai une enquête pour des suspicions de tentative d'escroquerie à l'assurance (...) qui sera jointe au dossier"du vol du fourgon, a indiqué M. Varaldi. Musulin avait porté plainte pour le vol de sa Ferrari par deux braqueurs à moto, le 9 mai.

 



  


http://www.lemonde.fr/societe/arti [...] r=RSS-3208


Étonnant quand même. :o

 

Tu voles, on ne retrouves rien, tu purges 3 ans et tu ressorts sans plus rien devoir :o

 

En plus de la prison, il doit bien avoir une amende équivalente au montant du vol non.

Message cité 2 fois
Message édité par Poogz le 17-11-2009 à 20:12:53

---------------
IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
mood
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Posté le 17-11-2009 à 20:12:31  profilanswer
 

n°3485142
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 17-11-2009 à 20:13:06  profilanswer
 


 
 
C'est le bordel quoi :d


---------------
IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°3485143
Profil sup​primé
Posté le 17-11-2009 à 20:13:07  answer
 

ça sent l'arnaque là :o

n°3485144
Lycos5
Don't feed !
Posté le 17-11-2009 à 20:13:24  profilanswer
 

encore une enquete de moralité sur les personnels a risque faite avec talent [:cygne_d_etang]


Message édité par Lycos5 le 17-11-2009 à 20:14:22

---------------
FlickR | Speed matters | gtag:Arkht
n°3485147
qunqun
Posté le 17-11-2009 à 20:14:10  profilanswer
 

Poogz a écrit :


Étonnant quand même. :o
 
Tu voles, on ne retrouves rien, tu purges 3 ans et tu ressorts sans plus rien devoir :o
 
En plus de la prison, il doit bien avoir une amende équivalente au montant du vol non.


Ca m'étonnerait pas, on est en France :D

n°3485148
Nicky_rr
L'art est la manière
Posté le 17-11-2009 à 20:14:37  profilanswer
 

Poogz a écrit :


 
 
T'as vu la gueule de l'immeuble :d
 
Celui avec les volets verts.
 
http://www.ledauphine.com/__cache_ [...] x-1%5D.JPG


Ouais ben même en gagnant plus que lui je ne suis pas cappable de me payer un immeuble comme ça je pense :o


---------------
Quiconque sacrifie sa liberté pour plus de sécurité ne mérite ni l'un ni l'autre, et n'aura aucun des deux. - Sur internet si le service semble gratuit, c'est que le produit, c'est vous.
n°3485154
Profil sup​primé
Posté le 17-11-2009 à 20:16:59  answer
 

Poogz a écrit :


Étonnant quand même. :o
 
Tu voles, on ne retrouves rien, tu purges 3 ans et tu ressorts sans plus rien devoir :o
 
En plus de la prison, il doit bien avoir une amende équivalente au montant du vol non.


Ce serait une peine de confiscation.
Ils le feraient s'ils avaient retrouvé le produit de l'infraction.
Mais comme dit, après, il sera traqué par l'administration fiscale...

n°3485162
Wo0chY
Posté le 17-11-2009 à 20:23:49  profilanswer
 


 
si il utilise l'argent c'est du recel non ?

n°3485166
the hector
Fils de joie
Posté le 17-11-2009 à 20:24:43  profilanswer
 

Nicky_rr a écrit :


Ouais ben même en gagnant plus que lui je ne suis pas cappable de me payer un immeuble comme ça je pense :o


 
[:gnel42] [:gnel42] [:obsydiankenobi:3] [:gnel42] [:gnel42]


---------------
Mes feedback
n°3485174
Profil sup​primé
Posté le 17-11-2009 à 20:31:08  answer
 


 
Bien placé [:implosion du tibia]

mood
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Posté le 17-11-2009 à 20:31:08  profilanswer
 

n°3485178
Profil sup​primé
Posté le 17-11-2009 à 20:32:50  answer
 

Wo0chY a écrit :


 
si il utilise l'argent c'est du recel non ?


On ne peut pas être auteur du recel d'un bien dont on est l'auteur du vol.
Infractions incompatibles.
Par contre blanchiment oui.

n°3485181
Belgianman
Posté le 17-11-2009 à 20:33:08  profilanswer
 
n°3485183
Wo0chY
Posté le 17-11-2009 à 20:34:18  profilanswer
 


:jap:

n°3485185
Wo0chY
Posté le 17-11-2009 à 20:34:32  profilanswer
 


salut petit belche

n°3485186
Profil sup​primé
Posté le 17-11-2009 à 20:34:35  answer
 


 
[:hurle] JE TE VOIS

n°3485188
Belgianman
Posté le 17-11-2009 à 20:35:08  profilanswer
 

Wouchy-wouchy; gwoot. :hello:

n°3485190
Profil sup​primé
Posté le 17-11-2009 à 20:35:38  answer
 

Alors ces cours :D

n°3485192
Wo0chY
Posté le 17-11-2009 à 20:36:12  profilanswer
 

Belgianman a écrit :

Wouchy-wouchy; gwoot. :hello:


quoi de neuf en belgie profonde ?

n°3485193
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 17-11-2009 à 20:36:16  profilanswer
 


 
 
Autre truc que j'aimerais comprendre, tu fais un vol seul, c'est 3 ans max, tu as un complice, c'est une bande organisé, c'est 15 ans, pour le même préjudice il y a un peu disproportion de peine non ?
 
C'est "marrant" de noter que pour du téléchargement sur le net (ou le préjudice est moral) l'amende sera fonction de tout ce qui a été téléchargé, c'est beau le droit.  [:implosion du tibia]


---------------
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n°3485198
Profil sup​primé
Posté le 17-11-2009 à 20:38:09  answer
 

Poogz a écrit :


 
 
Autre truc que j'aimerais comprendre, tu fais un vol seul, c'est 3 ans max, tu as un complice, c'est une bande organisé, c'est 15 ans, pour le même préjudice il y a un peu disproportion de peine non ?
 
C'est "marrant" de noter que pour du téléchargement sur le net (ou le préjudice est moral) l'amende sera fonction de tout ce qui a été téléchargé, c'est beau le droit.  [:implosion du tibia]


 
Mais en téléchargeant tu lèses les ayants droits du fruit de leur travail. Alors qu'en piquant du fric, bha tu piques juste du fric.

n°3485200
Profil sup​primé
Posté le 17-11-2009 à 20:38:21  answer
 

Télécharger c'est comme même beaucoup plus grave.

n°3485201
Belgianman
Posté le 17-11-2009 à 20:38:38  profilanswer
 


Super intéressants mais les horaires sont vraiment à chier. :/
Sinon, tout le monde est vraiment con et j'emmerde les gens. :fou:
 

Wo0chY a écrit :

quoi de neuf en belgie profonde ?


Le pays risque d'imploser demain et il drache. :D
Et toi, reparti dans l'hexagone ?
 
Sinon, quoi de neuf en 5 semaines ici ?
J'ai vu que le smiley "alerte" est la mode. :D

n°3485202
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 17-11-2009 à 20:39:15  profilanswer
 


 
 [:albarbapapa]


---------------
IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°3485203
Profil sup​primé
Posté le 17-11-2009 à 20:39:59  answer
 

Belgianman a écrit :


Super intéressants mais les horaires sont vraiment à chier. :/
Sinon, tout le monde est vraiment con et j'emmerde les gens. :fou:
 


 
 [:delation:4]  
 
Mais nous on t'aime, la frite :love:
 

Belgianman a écrit :


Le pays risque d'imploser demain et il drache. :D
Et toi, reparti dans l'hexagone ?
 
Sinon, quoi de neuf en 5 semaines ici ?
J'ai vu que le smiley "alerte" est la mode. :D


 
 [:devoircivique:1]

n°3485206
Belgianman
Posté le 17-11-2009 à 20:40:25  profilanswer
 

[:rofl]

n°3485207
Sirolimus
Posté le 17-11-2009 à 20:40:30  profilanswer
 
n°3485208
Wo0chY
Posté le 17-11-2009 à 20:40:47  profilanswer
 

Belgianman a écrit :


Super intéressants mais les horaires sont vraiment à chier. :/
Sinon, tout le monde est vraiment con et j'emmerde les gens. :fou:
 


c'est normal, les gens sont des cons :o
 

Belgianman a écrit :


Le pays risque d'imploser demain et il drache. :D
Et toi, reparti dans l'hexagone ?
 
Sinon, quoi de neuf en 5 semaines ici ?
J'ai vu que le smiley "alerte" est la mode. :D


pourquoi il imploserait plus demain que d'habitude ?
 
sinon ouais, je suis retourné dans le sud :)
 
sinon ici rien de neuf, les pentaxistes sont toujours pas éradiqué mais on y travaille :)

n°3485210
Belgianman
Posté le 17-11-2009 à 20:41:10  profilanswer
 

Je pense me promener bientôt avec une pancarte autour du cou : 'Je suis roux, ça vous pose un problème ?' :o

n°3485211
Profil sup​primé
Posté le 17-11-2009 à 20:41:51  answer
 

Belgianman a écrit :

Je pense me promener bientôt avec une pancarte autour du cou : 'Je suis roux, ça vous pose un problème ?' :o


 
Moi les roux, à part l'odeur...

n°3485214
Wo0chY
Posté le 17-11-2009 à 20:42:48  profilanswer
 


les grout et les odeurs :/

n°3485215
Profil sup​primé
Posté le 17-11-2009 à 20:43:07  answer
 

Poogz a écrit :


 
 
Autre truc que j'aimerais comprendre, tu fais un vol seul, c'est 3 ans max, tu as un complice, c'est une bande organisé, c'est 15 ans, pour le même préjudice il y a un peu disproportion de peine non ?
 
C'est "marrant" de noter que pour du téléchargement sur le net (ou le préjudice est moral) l'amende sera fonction de tout ce qui a été téléchargé, c'est beau le droit.  [:implosion du tibia]


Parce que la bande organisée manifeste une capacité criminelle plus forte.
Le préjudice subi par la victime, osef, la justice n'a pas une fonction de vengeance.
Par contre le préjudice subi par la société, que l'action publique a pour objet de faire cesser, est plus forte en cas de bande organisée, qui peut être regardée comme plus criminogène qu'un individu agissant seul.
Pour le téléchargement, j'ai pas vu. Mais les lois de circonstances sont souvent des injures à l'articulation d'une architecture juridique d'ensemble et ne sont pas des modèles de clarté ni de pertinence.

n°3485216
Dawen
vous salue bien
Posté le 17-11-2009 à 20:43:07  profilanswer
 

Poogz a écrit :

Autre truc que j'aimerais comprendre, tu fais un vol seul, c'est 3 ans max, tu as un complice, c'est une bande organisé, c'est 15 ans, pour le même préjudice il y a un peu disproportion de peine non ?
 
C'est "marrant" de noter que pour du téléchargement sur le net (ou le préjudice est moral) l'amende sera fonction de tout ce qui a été téléchargé, c'est beau le droit.  [:implosion du tibia]


C'est clair, ils auraient du faire au prorata.
 
Seul c'est 3 ans, à deux 6 ans, ... , à partir de cinq 15 ans. :o


---------------
Aidez les enfants des mines de charbon à passer au mazout. - flick r - Membre du comité de veille pour le AAF randolfien.
n°3485217
Profil sup​primé
Posté le 17-11-2009 à 20:43:35  answer
 

Wo0chY a écrit :


les grout et les odeurs :/


 
Quand il y en a qu'un ça va, mais quand il y en a plusieurs :/

n°3485218
Belgianman
Posté le 17-11-2009 à 20:43:43  profilanswer
 


:D
 

Wo0chY a écrit :

pourquoi il imploserait plus demain que d'habitude ?


Si notre cher premier se barre à l'Europe je ne donne pas cher de ce pays. :D

n°3485219
Profil sup​primé
Posté le 17-11-2009 à 20:43:52  answer
 

Poogz a écrit :


 
 
Autre truc que j'aimerais comprendre, tu fais un vol seul, c'est 3 ans max, tu as un complice, c'est une bande organisé, c'est 15 ans, pour le même préjudice il y a un peu disproportion de peine non ?
 
C'est "marrant" de noter que pour du téléchargement sur le net (ou le préjudice est moral) l'amende sera fonction de tout ce qui a été téléchargé, c'est beau le droit.  [:implosion du tibia]


Au fait non, il y a des critères à la bande organisée hein.
Un auteur avec un complice c'est pas une bande organisée.

n°3485221
Micmax
Râleur de naissance.
Posté le 17-11-2009 à 20:44:21  profilanswer
 

18 ans, roux et Belge. Y'en a qui cumulent...

n°3485222
Wo0chY
Posté le 17-11-2009 à 20:44:31  profilanswer
 

Belgianman a écrit :


Si notre cher premier se barre à l'Europe je ne donne pas cher de ce pays. :D


c'est quoi cette histoire encore ?

n°3485223
Belgianman
Posté le 17-11-2009 à 20:44:34  profilanswer
 


Sans dec c'est affligeant de voir le nombre de personnes qui me dévisagent en rue ... [:ddr555]

n°3485224
Lycos5
Don't feed !
Posté le 17-11-2009 à 20:44:50  profilanswer
 

S'comme les viols, on parle alors de guest :o


---------------
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n°3485225
Nykal
C’est vrai quoi, à la fin !
Posté le 17-11-2009 à 20:44:53  profilanswer
 

Poogz a écrit :


 
C'est quand même la 4eme dimension :o
 
Il vole 11M et en perd 9, il se rend à la police de Monaco, il ne s'oppose pas à son extradition et maintenant il refuse de parler.  [:poogz:1]  


 
Il n'a pas été extradé. Le mandat d'arrêt international était apparemment assez mal foutu. Il a juste était amené de son plein gré à la frontière française ou l'attendait des policiers.
 
Franchement on aurait voulu écrire le scénario, on n'aurait jamais osé mettre autant de rebondissements.
 
Finalement, la Ferrari qui serait une arnaque à l'assurance, je trouve ça énorme.
 
Et si ça se trouve on n'a aperçu que 10 % du potentiel romanesque de l'histoire. [:rofl]
 
Vivement que les politiques s'en mèlent pour rajouter du troll :D


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