http://brevets-logiciels.info/wiki [...] tembre2003

 
Les boulets. Le PSE a voté pour.  

Vous esperiez que quoi ?. Bien sur ke ca allait passer. On est plus chez les bisounours.
En esperant ke ca ne nous change rien. Si cela n es aps le cas je vois bien la creation de logiciels libre et anonyme

exellent la musik papapingouin      

Bon dans cette directive tous les amendements n'étaient pas emmerdant donc espérons que ceux-ci ont été choisis.
 
De plus, ce n'est que la premiere lecture donc comme le parlement européen est colegislateur, le texte doit etre examiné par le conseil des ministres avant de revenir en second lecture à strasbourg.
 
http://fr.news.yahoo.com/030924/85/3etjo.html

 
Vu sur [url] http://brevets-logiciels.info/wiki [...] tembre2003[/url]

Apparemment, avec les amendements, tout n'est pas si noir, et ce n'est que la 1ère lecture. Lu sur /.  
 
    Tino is sending a full list with results.
 
    However, we got the full article 2 (2a and 2b from kauppi, PSE 69 + non-conflicting part from 55/97/108. We also have the industrial definition!
 
    Art 3 is deleted, not amended
 
    Art 4 is the biggest loss: for 4.1 and 4.2, the commission proposal has been voted. 4.3 is 110 somewhat amended ("compromise" Kauppi, but the compromise does not change the meaning in any way).
 
    Art 5 is 102/111 (and 18 killed).
 
    Art 6a is 76(1), without 76(2), so we got interoperability.
 
    We lost most recitals, except for deletion of recital 6 (so no modification by NGL though) and also most other smaller amendments to the articles. So all in all, we sort of crushed the backbone of the proposed directive. I think we have a very strong start for the second reading.
 
    Jonas  
 
 
      Explanation:
 
      Article 2 = Fundamental definition of "technical": what is patentable and what is not. OUR DEFINITION ACCEPTED.
 
      Article 3 = All software by definition patentable. KILLED.
 
      Article 4 = Detailed conditions for deciding patentability. AMENDED. Will now be re-negotiated between the Parliament, Commission and Member States.
 
      Article 5 = Program Claims. KILLED.
 
      Article 6a = Right to use of patented techniques, without authorisation or royalty, if needed solely to achieve software interoperability. UPHELD.
 
      This was achieved against massive counter-lobbying from the BSA and other industry giants.

Ouais pas mal d'article ont ete supprime mais le probleme, d'apres ce que jai lu un peu partout, c'est que les articles qui restent donnent des notions tellement vagues de ce qui peut etre breveutable que les grosses boites trouveront tjs un moyen de faire passer ce qu'elles veullent....
Bref on est dans la merde si le texte passe a la relecture!

 
TRAVAILLEURS TRAVAILLEUSES ON VOUS MENTS ON VOUS SPOLIE !!!
 
Franchement faut pas rever !!
Des FDP comme crosoft sont la pour faire pression qu on le veuille ou non ... seul espoir c est qu avant la relecture Suse Mdk ou autre se soit reveiller se qui il me semble n est pas encore le cas ... Rien que Torvalds a bouger son cul alors faut aussi que ceux qui vive grace a son boulot se bouge pour donne du poids a sa lettre c est tout se qui ya a faire c est d attendre que des pois lourd gueule ...

Torvalds, t'es gentil.

 
Les boulets, c'est le moins que l'on puisse dire.
 
Le monde est devenu plus enchanté que sous la Grèce antique.
A cette époque, l'on expliquait l'incompréhensible par le fait des dieux. Aujourd'hui, nos élus ne comprennent pas davantage leur époque que les Grecs la leur, voire plutôt moins. Un ordinateur, pour la plupart de nos parlementaires, ce doit être un peu magique, tout comme le courant électrique ou encore les rayonnements électromagnétiques. Que leur reste-t-il d'intelligible dans le monde qui les entoure ?
 
Les logiciels libres sont une rupture avec cet enchantement, une réduction de l'inconnu, de l'incertain, car on peut au moins essayer de comprendre leurs fonctionnement.
 
Quant à la philosophie des logiciels libres, elle rend au travail son prix véritable : l'honneur de la Cité pour celui qui code, traduit, etc. Soit à l'époque de Platon, le prix le plus recherché bien avant le prix en argent.
 
2000 ans de civilisation ne nous ont donc pas rendu plus sages...

 
Je t en pris garcon

pfff, aprenez à lire avant de poster.
C'est une grande victoire le vote d'aujurd'hui!!!
 
cf http://swpat.ffii.org/news/03/plen0923/
 

 
Le texte dans sa forme actuelle est tres bon. Si bon que la comission se propose de le retirer parce que ca emerde trop les ricains et la BSA (les gros detenteurs de brevets)...
cf.  
http://swpat.ffii.org/papers/eubsa [...] .html#bolk
et
http://swpat.ffii.org/vreji/papri/ [...] ex.en.html

 
Si tu pouvais nous faire un resumer pour nous eclairer !!!

 
Faut lire les liens que j'ai donné plus haut, c'est pas compliqué.
 
En gros, le texte initial a ete amendé dans le bons sens. Un soft ne pourra par exemple pas être breveté en dehors d'un procedé technique:

 
Pareil, l'iter-operabilité entre les logiciels va être garantie (article 6)
etc, etc.
 
On peut donc dire un immense merci aux gens de FFII et à tous les autres lobbyistes.
 
Par contre, le vote d'aujourd'hui n'est qu'une étape, la directive doit passer en conseil des ministres puis revenir au parlement...

 
Permet-moi de ne pas être d'accord. Le texte, que j'ai lu, n'est pas si clair pour le juriste que je suis.
 
En effet, si le texte passe définitivement, ce qui j'en conviens n'est pas totalement acquis (nous ne sommes qu'à la première phase de la procédure d'adoption), des menaces de procès pourront émaner de sociétés importantes sur sa base.
Bien sûr, il restera au juge de déterminer si les actions en cause seront recevables et surtout si elles sont bien ou mal fondées. Seulement, la simple menace pourra paralyser l'activité d'une entreprise ou porter atteinte à un logiciel ou un groupe de logiciels "open-source" (Cf. SCO) tant que le juge n'aura pas définitivement tranché. Or, le temps est l'ennemi de la justice. Même dans l'hypothèse où l'action serait rejetée (déclarée mal-fondée), le temps de la procédure fera peser une lourde incertitude juridique, non sans conséquences pour l'entreprise défenderesse ou celles qui comme elle créent des logiciels open-source.
 
Il aurait été plus sage de ne pas s'abandonner à cette inflation juridique (toujours plus de textes légaux) qui de plus à mon humble avis, humilie l'expression populaire des citoyens européens qui ont signé la pétition.
 

Si je ne me trompe pas, pour l'instant on parle de brevet logiciel pour les systèmes industrielles et les softs liés à du matériel ?
 
Mais alors QUID des sytèmes embarquées ?
 
On ne verra pas de Linux dans une voiture ? (probablement breveté par M$ ou autre).
 
De plus si une société travaille dans de l'embarqué et dans le PC (M$) il y aura des transferts de technologies ...  
QUID des brevets ? ie: WinCE <--> WinNTxx ?
 
Pire ... QUID des "PC" de salons ? Style DivX Box ?
Si aujourd'hui ça ressemble à un PC tweaké, plus tard ça pourrait être autre chose ...
 
C'est beaucoup trop flou et les dérives sont possibles je n vois rien de bon là dedans      

 
et tu peux alors me dire quelles sont les differences majeures entre ce texte et ceux qui sont deja en vigueur en france ? Si je ne me trompe, il était deja possible  de breveter un logiciel faisant partie integrante d'un procédé industriel...

 
ca peut deja se pratiquer en france ce genre de brevets, nul besoin de la nouvelle directive.  
 
http://www.inpi.fr/front/content/ART_96_85.php#q14
 

 
Dans cette hypothèse, comme tu le soulignes très justement, ce n'est pas le logiciel pris isolément qui fait l'objet de la demande de brevet, mais l'invention technique à laquelle participe le logiciel. Le logiciel non-brevetable est la partie d'un tout qui lui est brevetable, pourvu que ce tout soit une invention technique.
 
Toutefois, je comprends que l'on puisse ne pas être trop mécontent du résultat parlementaire en raison du rétrécissement du champ d'application de la directive grâce aux amendements.
Seulement, je constate qu'au Etats-Unis, le brevet a permis ce que j'appellerais une sorte d' "institutionnalisation de l'extorsion" (l'extorsion étant par ailleurs une infraction pénale).
Je m'explique. Sauf erreur, nombre de brevets américains sur les logiciels sont en réalités inopérants ou caducs, car il est arrivé fréquemment (notamment en matière de crytologie) que leurs caractéristiques ou bien aient fait l'objet de divulgation antérieurement à la demande de dépôt, ou encore se retrouvaient de manière similaire dans des procédés techniques antérieurement utilisés.
Pour autant, même si les auteurs d'actions en violation de brevet peuvent savoir qu'au fond du droit, leurs actions auront de bonne chances d'être vouées à l'échec; en la forme, le procès intenté constitue une véritable menace de payer une somme d'argent importante auquel le défendeur doit faire face. Tant que le juge ne tranche pas, il s'écoule une période de temps d'autant plus importante que la matière s'avère particulièrement technique (avec les recours, cela pourrait, en France, durer plusieurs années). De plus, le paiement des honoraires des protogonistes (avocats, experts) dans de tels procès peut être ruineux pour celui qui doit se défendre. Et la justice peut aussi se tromper, y compris devant les juridictions de recours. Raison pour laquelle, on arrive bien souvent à des transactions pour mettre fin rapidement au litige. On impose alors le paiement de sommes d'argent ou la signature de contrats de licence.
En pareil cas, ce n'est pas le fond du droit qui aura été examiné (la demande est-elle bien ou mal-fondée ? le demandeur avait-il raison d'invoquer la violation ?) mais c'est la FORME de la procédure qui prime de manière déterminante, surtout par la menace qu'elle constitue. A mon sens, la justice y perd.
 
Je réïtère donc mon avis personnel : plutôt que d'avoir une directive mal fichue, même restrictive dans le bon sens, mieux ne pas en avoir du tout pour éviter l'ouverture du type  procédure indiquée plus haut.
 
Peut-être aussi nos parlementaires ont-ils sciemment voté en première lecture pour une directive dont ils savent qu'elle n'aboutira pas à l'issue de la procédure d'adoption. J'aimerais y croire. Mais cela, c'est plutôt de la politique et je n'y entends pas grand chose  

D'après eurolinux, il est bien plus difficile de faire des proces abusif avec ce texte. Au us, il est clairement accépté que l'office des brevets ne peut pas tout vérifier et se repose sur la jutice pour trancher. Ici, les brevets logiciels sont clairement interdis, la faute retomberai sur l'OEB si elle les accordait..

 
Je suis d'accord   et j'ai compris il me semble la mème chose
 
Mais je me pose des questions par exemple sur le brevet de british Télécom (me semble que c'est eux), sur le lien hyper text. Dans la mesure ou le lien permet d'accèder à une autre machine que la sienne ?

Les brevets sur les échanges de donnés sont interdis, les brevets pour cause d'interopérabilité sont interdis, les brevets qui ne mettent pas de mécanisme qui manipule des forces de la nature sont interdis.
 
Si il arrive encore un breveter les url avec ça, ils sont vraiment fort !

 
Jeunes gens, vous avez raison de vouloir être positifs et de me le faire savoir. Ma méfiance naturelle n'avait pas lieu d'être, et je préférais décortiquer le texte moi-même plutôt que d'en lire des comptes-rendus.
 
Et c'est vrai que le texte "a l'air" plus que correct, une fois digérée la lecture des amendements retenus.
 
Pour une lecture authentique du texte :
http://www3.europarl.eu.int/omk/om [...] IRST&POS=1
 
 
 

dit moi Sagittarius, tu m'as l'air tout à fait compétent pour comprendre ce genre de choses. Pourrais tu nous en faire un résumé complet mais clair pour les pauvres esprits comme le mien pollué par des heures à créer des codes de calculs scientifiques.
 
Genre un topic "Traduction de la loi sur les brevets pour les nuls".  

 
Il me faudrait un peu de temps. Et puis, sur OSA il n'y a pas de nuls.
 
Mais il vrai, quelques aspects du texte méritent sans doute une explicitation.
 
Par exemple, l'amendement 72 (irrecevabilité de la revendication en matière de logiciel) est très encourageant.
 
Cet amendement est devenu l'article 5. 1bis. La deuxième phrase est très très importante. Le texte dispose : "Une revendication de brevet sur un programme d'ordinateur, que ce soit sur le seul programme ou sur un programme enregistré sur un support de données, est IRRECEVABLE".
 
Cela signifie que le juge saisi d'une demande en revendication de brevet devra vérifier au préalable que cette revendication ne porte pas sur un logiciel. Si tel était le cas, le juge aura l'obligation de déclarer irrecevable la revendication. En pratique la vérification de la recevabilité ne prend que quelques jours, ou semaines au pire.
 
En d'autres termes le procès n'aura pas lieu et on le saura rapidement.
 
Cela évite les longs procès-menace à l'américaine avec "demande de rançon" à la clé.
 
Pour le reste, vous avez vu : droit à l'interopérabilité garanti, logiciel pris isolément non brevetable...

 
aaaah j'aime mieux ca
Il reste quand meme pas mal de chemin à faire et la mobilisation ne doit pas se relacher. Le conseil des ministres risque d'etre assez perilleux: les gros groupes ont bcp plus de pouvoir et d'influence sur qcq ministres que sur toute une assemblé . Faudra ensuite voir comment sera integré cette directive dans les differents droits nationaux, j'aimerais bien voire la reaction des anglais et ricains si ca passe...

un bon article qui m'a permis d'y voir plus clair :
http://www.transfert.net/a9339
 

"Les amendements montrent que la question est trop complexe pour qu'on la laisse entre les mains du Parlement européen"
Le juriste Alex Batteson, déçu par les restrictions apportées par les eurodéputés à la directive sur la brevetabilité du logiciel
 
source : transfert.net
malheureusement ils ont enlevé l'article
ceux ci reste quelques heures et apres il faut payer pour y avoir acces à nouveau
enfin j'ai lu ça ce matin et ça disait que les personnes en charge du dossier trouve les amendements trop restrictive et qu'ils vont contourner le probleme en évitant de passer par le parlement : ils vont filer le dossier à des experts nommés en pretextant que les parlementaire n'ont pas les connaissances requise pour juger de l'affaire ... c'est beau la démocratie

"Les amendements montrent que la question est trop complexe pour qu'on la laisse entre les mains du Parlement européen"
de nouveau en ligne :
Le juriste Alex Batteson, déçu par les restrictions apportées par les eurodéputés à la directive sur la brevetabilité du logiciel

 
autres sources :
L'Alliance Eurolinux
Logiciels: des juristes "probrevets" ne veulent plus de l'arbitrage du Parlement (ZDnet)