Analyse de la section « brevets logiciels » du rapport numéro 41 du Conseil d'Analyse Économique sur la « Propriété Intellectuelle »
 
Cette note analyse et apporte des éléments correctifs à certains points de la section traitant des brevets logiciels (pages 113 à 164) du rapport numéro 41 du Conseil d'Analyse Économique sur la « Propriété Intellectuelle » [1].
 
Elle réfute un certain nombre d'assertions contenues dans ce rapport, sur lesquelles l'auteur du rapport se base pour justifier la nécessité de légaliser la brevetabilité logicielle, et démontre qu'il faut au contraire rejeter la brevetabilité logicielle en Europe.  
 
http://www.abul.org/brevets/articles/cae41.php3