Reprise du message précédent :
ca va bouger, ca va bouger ....
 
 
http://www.pcinpact.com/news/77202 [...] casion.htm

Bien vu

tiens je pensais avoir répondu ^^

Bref, merci de l'intervention, mais tu soulignes EXACTEMENT ce que je demande (une partie du moins) :

Si tu le connais, tu peux en faire part?
Disons que j'ai peut-être la main sur un député, à qui je pourrais filer la porpal une fois terminée... mais est-ce que c'est bien à eux qu'on les file quoi?!?

En ce qui me concerne c'est un combat que je mène depuis un petit moment maintenant, malheureusement sans succès, faute d'implication des assocs de consommateur et/ou de réelle force d’opposition, avec la conséquence que l'on connait pour le consommateur/joueur, à savoir une industrie du jeu vidéo où c'est le sentiment d’impunité totale qui prédomine et qui amène aujourd'hui cette dernière à affirmer, le plus sérieusement du monde, vouloir remettre en cause un des principes fondamentaux qui régit toute relation commerciale.
 
Que cela se fasse au détriment du consommateur et qu'il faille pour cela le spolier et bafouer le droit français et européen, c'est bien la dernière de ses préoccupations.
 
Pour revenir au sujet de ce topic et son idée de proposition de loi, je remarque que les lois existent déjà, je me suis d'ailleurs appuyé dessus lorsque j'ai saisi la DGCCRF/DDPP à l'égard des pratiques illégales de steam (c'est en tout cas mon analyse) sur les jeux vendus en version boîte et qui sont les suivantes:
 
Article 544 du Code civil, en France, qui rappel que lorsque vous achetez un bien matériel (un jeu en version boite donc), vous en êtes propriétaire, et partant de là vous avez tous les droits dessus :  
 
- usus: le droit de l'utiliser.
 
- fructus: le droit de l'utiliser d'une façon qui pourrait vous rapporter de l'argent.
 
- abusus: le droit de le revendre, de le donner, de le détruire ou de jouer au freesbies avec si ça vous chante.
 
http://www.canardpc.com/news-52693 [...] video.html
 
 
Article L.122-3-1 (droit d'auteur et droit voisin) qui stipule que :
 
"dès lors que la première vente d'un ou des exemplaires matériels d'une oeuvre a été autorisée par l'auteur ou ses ayants droit sur le territoire d'un état membre de la communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen, la vente de ses exemplaires de cette oeuvre ne peut plus être interdite dans les états membres de la communauté européenne et les états partie de l'accord sur les espaces économiques européens ".
 
C'est ce qu'à d'ailleurs rappelé récemment la CJUE en l’étendant à la version immatérielle d'un bien:
 
http://www.gamers.fr/actus/2012/07 [...] -autorisee
 
À partir de là il ne me parait donc pas utile de pondre une nouvelle loi, il suffit donc de faire appliquer celles qui existent, mais encore faut-il pour cela que le consommateur en ait les moyens !
 

 
 
 
 
 

je suis d'accord, les lois existent déjà, mais ne sont pas assez parlantes et ne défendent pas les éditeurs non plus...
 
Disons que la propal que je cherche à faire, serait pour bien recadrer, et apporter des nouveautés

Pour moi, le jeu vidéo est un bien de consommation comme un autre et devrait logiquement être traité comme tel par la loi.

Les éditeurs et leurs soutient se réfugient derrière l'idée fumeuse qu'une œuvre de l'esprit n'appartient pas au consommateur qui ne paye donc que pour une licence d'utilisation et éventuellement pour une boite et une galette de plastique d'où l'idée fausse, selon moi, que contrairement à n'importe quel bien de consommation, le client n'est pas propriétaire du bien qu'il paye.

C'est à mon avis un raisonnement franchement grotesque et malhonnête pour la bonne et simple raison que cela revient à dire que puisque le mec qui achète une bagnole n'a pas investi d'argent dans la r&d et qu'il n'est pas propriétaire non plus des brevets qui ont servi à fabriquer ladite voiture, il n'est absolument pas fondé à la prêter, la donner ou encore la revendre.

Je doute donc qu'une énième loi, alors que celles existantes ne sont déjà pas appliquées/respectées (il faudrait d'ailleurs se demander pourquoi) puisse changer quelque chose à ça, d'autant plus que l'on a pu voir récemment, avec les clowns à la tête de ce pays, toute la considération qu'ils ont pour le consommateur (j'ai trouvé le dénigrement et les accusations contre free mobile purement scandaleuses de la part de soi disant représentant du peuple, qui ont clairement pris fait et cause en faveur du cartel en place) et que dans ces conditions ton combat risque fort de connaitre le même succès que la propal intitulée déclaration des droits du joueurs faite par Stardock (Sins of a Solar Empire, Gallactic Civilization...) et l'éditeur Gas Powered Games (Supreme Commander, Demigod...) et qui pour rappel était:

    Que les Joueurs ont le droit de retourner les jeux qui ne fonctionnent pas avec leur ordinateur et d'être intégralement remboursés.
    Que les Joueurs ont le droit de demander que les jeux soient sortis lorsqu'ils sont terminés.
    Que les Joueurs ont le droit d'attendre des mises à jour utiles après la sortie d'un jeu.
    Que les Joueurs ont le droit de demander que les gestionnaires de téléchargements et les outils de mise à jour ne soient pas exécutés de force ou qu'il soit obligatoire de les exécuter pour jouer à un jeu.
    Que les Joueurs ont le droit de s'attendre à ce que les minimums requis pour un jeu veulent dire que le jeu se jouera correctement sur cet ordinateur.
    Que les Joueurs ont le droit de s'attendre à ce les jeux n'installent pas de pilote caché ou d'autre logiciel potentiellement néfaste sans leur consentement expresse.
    Que les Joueurs ont le droit de re-télécharger les dernières versions des jeux qu'ils possèdent à n'importe quel moment.
    Que les Joueurs ont le droit de ne pas être traités comme des délinquants potentiels par les développeurs ou les éditeurs.
    Que les Joueurs ont le droit de demander qu'un jeu solo ne les force pas à être connecté à Internet à chaque fois qu'ils souhaitent y jouer.
    Que les Joueurs ont le droit que les jeux qui sont installés sur le disque dur ne nécessite pas qu'un CD/DVD reste dans le lecteur pour y jouer.

http://www.numerama.com/magazine/1 [...] oueur.html

C'était en 2008, le décalage avec ce qui existe aujourd'hui permet de mesurer à quel point l'abime est profond et combien les politiques et surtout l'industrie du jv n'en a rien à cirer du consommateur en tout cas tant que celui-ci continu de cracher au bassinet comme un bon petit pigeon/mouton docile.

Ceci étant dit je ne dénigre pas pour autant ton combat que je respecte, car un consommateur qui se bat pour le respect de ses droits, c'est plutôt une espèce rare de nos jours, bon courage à toi donc.

Je ne suis pas vraiment d'accord avec ce qui est en gras pour ma part, pour plusieurs raisons, et dans l'ordre :
(j'ai bien conscience que c'est une citation de ce qui avait été demandé, pas que tu supportes forcément en intégralité)
 

• C'est pas parce que le jeu ne fonctionne pas avec leur ordi que l'éditeur est coupable... ou même le revendeur! Au consommateur de vérifier si sa voiture est diesel ou essence...
• Ça clairement non ... quand tu es bien heureux d'avoir fait ton bébé, tu en fais ce que tu veux... on peut pas contraindre l'éditeur/développeur à le sortir... il n'appartient pas à la société... c'est la liberté de possession de ce que tu crées...
• Même chose que le premier... certains (sur console) savent jouer à 30fps sans être gêné... moi en dessous de 50, je bad Donc difficile de trouver une "moyenne"... Si le jeu se lance et que tu peux bouger, c'est le minimum...
• Mort aux indépendants! Des serveurs pour proposer du contenu en continu... c'est pas gratuit... Au vendeur de préciser combien de temps il a pour dl sa version, 30 jours, 1an, à vie...
• Comme tout le monde (ou presque) a internet... c'est une bonne façon de contrôler... je suis plutôt pour, avec un mode "vacances" (genre tu sais que tu as pas internet pendant 15 jours, donc tu actives une option occasionnelle pour ça)... Après, avoir une connexion juste au démarrage et une connexion permanente, y'a une différence... là seconde n'est pas "normale" puisque très peu de pays propose facilement l'illimité comme chez nous (ils ont tous des quotas ailleurs)

 
 
    Que les Joueurs ont le droit de demander que les jeux soient sortis lorsqu'ils sont terminés.
 
Tu as mal compris ce qu'ils voulaient dire par là, à savoir qu'un jeu ne sorte que quand il est terminé et non pas truffé de bogues voir parfois injouable comme c'est un peu trop souvent le cas.
 
Je ne suis absolument pas d'accord avec ton assertion qui voudrait que parce que tout le monde à internet il soit acceptable de forcer le joueur solo à se connecter à internet.    
 
Pour le contrôler dis-tu ?
 
À ce compte-là puisque tout le monde à une webcam pourquoi ne pas filmer chez eux aussi (faut pas s'étonner ensuite si le brevet de microsoft et de sa kinect pour surveiller les gens chez eux lorsqu'ils matent un film devient un jour réalité, voilà ou mène le genre de contrôle que tu acceptes face à une industrie qui a perdu tout sens commun et qui trouve tout à fait normal de s'en prendre à ses clients, en les fliquant, en les épiant ou encore en les spoliant).    
 
À la limite qu'un simple contrôle de validité de la clé soit fait une seule et unique fois lors de l'install du jeu, passe encore (et même là ça peut quand même pénaliser le client qui pour une raison x ou y n'a pas d'accès au net à ce moment-là).  
 
Pour le reste, mon avis est qu'il n'y a pas à transiger avec la liberté et le respect du client, Cd projeckt que j'affectionne particulièrement l'a bien compris et n'hésite pas à le revendiquer haut et fort et surtout à le montrer (pas de DRM, DLC conséquent gratuit) et pourtant ils n'ont pas mis la clé sous la porte pour autant.
 
Le piratage n'existe que pour une grande partie parce que l'offre légale est au mieux insuffisante et au pire insultante, c'est là dessus que l'industrie doit travailler et non pas sur toutes les méthodes possibles et imaginables pour vaseliner ses clients.
 
 
Guillaume Champeau (Journaliste fondateur du site Numerama.com) avait d'ailleurs fait une brillante analyse sur la question, que voici:
 
"Entre toutes les erreurs commises par l'industrie du disque du cinéma *(et du jeu vidéo) dans leur lutte contre le piratage, il en est une plus grave et plus fondamentale que toutes les autres : avoir perdu le respect des consommateurs. Les campagnes de communication sur fond de doigts d'honneurs, les poursuites pénales massives engagées contre des internautes, les ripostes graduées exigées partout dans le monde et obtenues en France, les protections antipiratage tellement nombreuses et complexes qu'elles dérangent plus l'honnête client que le méchant pirate... Tout cela participe à faire détester l'industrie culturelle. Pas à la respecter.
 
Or le respect est une composante essentielle de toute relation commerciale réussie. Y compris, pour ne pas dire surtout, sur Internet. Le succès des Humble Indie Bundle le démontre, et l'a encore démontré le mois dernier : le piratage n'est pas une cause de l'échec des industries, c'est une conséquence. Ça n'est pas une fatalité, c'est le résultat d'une mauvaise politique. Et en particulier d'une mauvaise politique de communication.
 
Pour donner au public l'envie d'acheter des oeuvres plutôt que de les télécharger sans payer, il ne faut pas dire le travail que demande la réalisation d'un film ou d'un album. Il faut le montrer, le démontrer, en faire prendre conscience. C'est une chose de rendre coupable celui qui télécharge un fichier sur un réseau P2P. C'est autre chose de le faire culpabiliser. Or si jusqu'à présent l'industrie culturelle a beaucoup travaillé à rendre coupable, elle n'a que peu progressé dans sa capacité à culpabiliser."
 
* Rajout de ma part, car cela s'applique aussi au JV.
 

Effectivement, après coup, la connexion permanente n'est pas si exigible que ça... et une seule vérification*, pourrait être satisfaisante...
Je comprends que ça embarrasse, mais bon, il faut aussi accorder le problème du piratage... et même si on s’investit dans une lutte massive pour faire comprendre ce que vaut le travail, et pourquoi il ne faut pas pirater, ça existera toujours...
 
*AVEC la possibilité de sauvegarde de l'activation pour le même pc (comme pour moi qui formate toute les semaines, ou au mieux tout les 3 mois), comme ça, pas besoin de connexion pour réactiver.
 
Pour le reste, je suis dans le même esprit... j'avais déjà la même pensé avant de la lire... les drm appellent au piratage... et le banalise!

pour revenir sur le jeu avec steam et consorts, et surtout de pouvoir revendre un jeu en occasion quand il est fini, pourquoi ne pas pouvoir rentrer la clé d'activation, jouer au jeu, et ensuite désinstaller la clé ce qui empêchera le vendeur de continuer à y jouer....
 
c'est çà qu'il faudrait mettre en amont pour légitimiser la revente de jeux sur pc
 
d'ailleurs, sur ce même principe que nous impose steam, pourquoi tu as le droit de revendre une voiture d'occasion ? les fabricants et les concessionnaires pourraient se mettre d'accord que çà nuit également à la vente de voitures neuves non ?
 
certes le prix n'est pas le même, mais le principe ?
tu achètes une voiture, tu la gardes jusqu'à ce qu'elle ne puisse plus rouler, et encore, c'est mieux, car tu peux toujours te servir de la voiture, alors que le jeu, quand il est fini, tu vas encore y jouer combien de fois juste parce que tu l'as ?
c'est quand même dément que tout çà se passe sans que rien ne soit fait, juste parce que des kévin trouvent que c'est mieux parce que çà fait moins de boîtes sur l'étagère.....c'est grave.....

malheureusement, c'est effectivement pas la même chose...
une voiture n'est pas une œuvre littéraire... mais c'est le cas des films, des musiques des livres...
L'exemple reste bon avec ces groupe, et on est au même niveau de prix

ouais dans le fond c est pareil et tant que des gens utiliseront steam, ébé on sera pris pour des mougeons ( ?? )
 
moutons et pigeons mais y en a que çà dérange pas visiblement

sans faire de polémique steam est juste là pour tuer le monde du jeu video d'occasion en prenant comme raison de contrer le piratage
 
utilisation du pc comme une console : oui c'est pour çà qu'on a de + en + de jeux casual à la noix comme sur console
la retrocompatibilité de quels jeux et par rapport à quoi ?
 
mise à jour : encore une fois, il faut prendre le joueur par la main et lui montrer quoi et quand le faire !!! achetez des consoles dans ce cas
pas de cd : bien sur, non seuleument les éditeurs économisent sur les supports, mais les jeux sont aussi chers que ceux sur cd
alors que t'as que du flanc !!!
mais pourquoi donc les joueurs ne peuvent plus revendre leurs jeux en occaz !!! faut vraiment arreter les conneries là
 
c'est une atteinte à la liberté, et comme spence foxtrot le marquait, on peut très bien revendre des films, des livres, des cd n'importe ou n'importe quand, dans des marchés au puces, des foires, les donner à des potes à des amis, tu n'as juste pas le droit de le diffuser médiatiquement parlant ou de le utiliser à des fins lucratives...
 
MAIS PAS LES JEUX VIDEOS !!!!
 
et les gens s'en foutent et scandent que steam, c'est bien c'est le futur
on en reparlera dans quelques temps

j'ai un bon exemple de conneries et jusqu'ou çà peut aller
t'achète un jeu : far cry 3 qui a son propre drm, uplay . ok .
si tu le prends par steam, tu dois installer steam et ensuite quand meme uplay pour pouvoir jouer...
quand tu peux jouer, parce que çà marche pas à tous les coups
 
ce qu'il faudrait, c'est encore une autre plateforme de distribution digitale qui engloberait cd, films, jeux, comme çà faudra installer celle ci, puis steam puis la protection du jeu
 
on nous prends pour des cons et on en redemande voilà le problème

Techniquement, les jeux dématérialisés coutent plus chers : le serveur qui te le met à disposition revient bien plus cher... alors que le support cd, c'est 0,60~1,5€ maxi...

edit : et les drm... tout les jeux sont craqués déjà... pourquoi ils les laissent?
je continue de penser que les drm ne sont rien de plus que des spywares qui communiquent nos infos de fréquence de jeu...

oui mais tu oublies la fabrication la mise sous presse du cd, le packaging, la boite le manuel quoi, le transport, tout çà coute cher, et les éditeurs ont çà de moins à payer !
 
après, qu'un serveur coute cher, surement, mais t'inquietes pas que s'ils le font, c'est qu'ils sont gagnants et haut les mains, par contre çà ne va pas se répercuter sur le prix
 
quand on me dit, j'en connais, " ouais mais je déteste laisser le dvd dans le lecteur pour jouer, c'est pour çà steam c'est bien ! " je rêve quoi, depuis des lustres même avec un jeu acheté dans le commerce, t'as plus besoin de laisser le dvd dans le lecteur

Dans le fond tu as raison, dans la forme, tu dis pas mal de merde

c'est ma façon de m'exprimer, y'a de tout...
 
de toute façon c'est peine perdue, c'était juste un coup de gueule qui va faire de mal à personne et surtout pas à steam
steam qui aurait du ne jamais être rien d'autre que ce pourquoi elle a été faite, un distributeur de jeux valve et uniquement valve, point barre

 
non non... c'était tout inclut mon estimation

et si tu veux pas installé steam ou l'utiliser, tu es obligé de boycotter le jeu qui l'utilise
donc je suis désolé, il y a bien une obligation quelque part, on te force à faire quelque chose pour parvenir à jouer, une drm ou une protection contre le piratage, ok pourquoi pas c'est légitime de la part des développeurs qui ont fait le travail, mais installer un logiciel de téléchargement quand tu achètes le jeu en boîte          pour que tu ne peuisses pas le revendre après, faut le faire hein, moi je dis bravo steam a trouvé le filon

Depuis le temps que je dis qu'il faut créer un compte par jeu !
EDIT : OK , c'est contraignant, mais pour la revente au moins, ça marche

 
Ils sont gagnant sur le controle du jeu, financièrement ils sont perdants. La production de DVDs a un cout plus ou moins fixe, mais tu le paies qu'une fois; un service de téléchargement, c'est un ensemble de serveurs, de la bande passante et les gens qui s'en occupent a payer tous les mois. Certes, c'est mutualisé entre les différents jeux proposés, mais c'est quand meme largement plus couteux.
 

Bon, du nouveau, je rencontre mon maire ce Jeudi 18, et je lui présente la situation...
Celui-ci peut présenter la "proposition" (y'a que des idées pour l'instant, rien de rédigé, mais il est au courant) à un sénateur si elle est assez solide (et comme la jurisprudence est déjà effective, c'est normalement gagné jusque là)...

Après, je ne sais pas où ça ira...
Je ne sais pas si ça sera au bon vouloir du sénateur, ou si ça passera au parlement...
Bref, pour moi les choses avancent, donc je me remets dessus sérieusement pour les prochains jours!

Si vous vouliez participer, il faudrait juste me trouver des témoignages de jurisprudence, leurs comptes rendu si possible, les arrêts comme celui du premier post, qui vont dans le sens de la cessibilité des licences...

Et bien sûr, idéalement avant le 18...

Merci à vous!

bon, je relance... le RDV est à 16h...

 
effectivement, avec mes 200 jeux steam (et plus de 3/400 pour pas mal de monde du topik pc ...) ...

so what's new ?

J'ai un compte rendu du mon audit, et je dois le retaper, et ça sera présenté

Toujours en cours... j'ai pas finit de retaper...

Quelle persévérance !

to be continued....??

je me demandais juste à propos de certains jeux sans les nommer qui profitent de certaines updates pour installer carrément une suite, et tu peux y jouer si tu débloques avec une clé évidemment....
mais si t'as pas envie d'y jouer, tu l'as quand même téléchargé, peux-tu désinstaller juste l'extension sans les màj ?

bonne question...

Mais légalement, si c'est sur ton pc (téléchargé par moyens officiels, sans ton consentement), tu as le droit de bidouiller et d'y jouer gratuitement.. pour peu que tu saches fabriquer un crack

Je pense naturellement à starcraft II, l’extension est automatiquement téléchargée, donc si un jour quelqu'un mets un générateur de crack (qui ne contient aucuns fichier de jeu, même modifiés), il est "légal" de pouvoir y jouer

ok, mais la question portait plutôt sur le fait de ne pas vouloir jouer à l'extension, doit-on obligatoirement avoir de la place prise pour rien sur le HD, et à ce titre, n'existe-t-il pas un moyen de désinstaller l'extension sans pour autant nuire au jeu de base ?

bah, je peux pas répondre :s
 
S'il s'agit de Sc II, faut noter que seules les cinématiques prennent de la place, pas le reste...
Faudrait voir avec Blizzard... d'ailleurs j'vais p'tet le faire... ça me permettra de leur gueuler un coup dessus vu que je ne me suis toujours pas remis de la sodomie qu'ils ont faite à l'histoire pour la rendre plus commerciale...

ceci m 'étonnerait quand meme !!

Bon, je me retrouve dans une situation chaotique pour réussir à exprimer ou bien jauger le texte.
 
Je change d'optique, et prend une tâche plus lourde : je complète "le plus exhaustivement possible" ce texte, avec tout les afférents le concernant.
 
Concrètement,
Je veux simplement qu'un logiciel soit un logiciel, et qu'il soit reconnu intégralement comme étant la même chose qu'un livre, qu'un film, qu'un cd de musique...
 
OU ALORS
 
Qu'il devienne intégralement une entité à part.
 
Être reconnu comme une œuvre avantagera le consommateur (en France du moins), tandis que l'entité à part, même définie, profitera toujours à l'éditeur (et non pas à l'auteur, qui se retrouve bien souvent perdant dans tout les cas).
 
Ce qui signifie que je m'attaques à présent aux dlc (payants), aux Free-To-Play, aux Pay-To-Win et autres logiciels divers.

L'avenir passera par un abonnement pour DL les FTP, PTW et autres DLC
Comme pour les assurances, mutuelles et autres forfait tél., même si tu n'utilises pas le service, tu paies
C'est génial : cela oblige le consommateur à l'utiliser pour ne pas perdre d'argent

On peut l'appeler "phénomène wow" pour maintenant...

J'ai compris il y a peu, pourquoi il y avait tant d'addiction avec ce jeu...

Avec l'habituelle (maintenant ) offre @- 2/5/7/8/10/12/15/17/20/25 % en tant qu'abonné
L'assurance d'avoir toujours plus et de gagner à tous les coups ^^

là j'avoue ne pas comprendre...

edit : ah ok.
Des paliers de forfaits ^^

Bien sûr
On ne prête qu'aux riches, fussent-ils joueurs

Je suis aussi intéressé par le sujet, mais j'ai aucune certitude (si quelqu'un en a une) car on a une juxtaposition
- droit US, (qui veulent que ça s'applique partout) et qui désormais contrôlent toutes les publications numériques mondiales - du moins Européennes - de chez eux (donc sur leur sol),
- droit Européen,
- droit français,
- conventions écrites internationales.
- nature de son application (commerciale, civile etc)
Chacune selon la date, le contenu, le niveau va essayer de supplanter l'autre sans que ce soit clair de qui va gagner à l'avance.
 
Par contre, si on publie par exemple un livre numérique sur l'Apple iBook Store, on doit faire une contrat d'édition de droit américain avec Apple, même en français, avec tout ce que celà implique.
On voit alors qui est le maître du système. Celui qui parvient à faire publier.
 
D'où l'enjeu et la guerre menée par les Etats-Unis pour détrôner de leur position acquises tous les protagonistes européens du mobile, d'Alcatel à Nokia en passant par ST Ericsson. Les US tapaient sur nos fabricants avec une politique de protectionisme totale chez eux (en faveur de Motorola), pendant que l'Europe dézinguait sa propre industrie avec des mesures sociales ou des lois anti-monopole.
 
Idem pour les magasins en ligne Amazon : ils ont profité de tous les passes-droits Européens et une passivité totale au niveau national pendant près de 20 ans. Aucun compétiteur n'a jamais eu aucune chance.
Par contre aux USA, les mêmes passes-droits étaient mis en place (exigés par les USA auprès des Européens par solidarité réglementaire) pour favoriser la mise en place de ce monopole.
Il y a eu une vraie stratégie et dirigisme évident au niveau de l'administration Américaine pour voir naître et se développer dans le sens où ils l'ont fait, Microsoft, Apple, Google et Amazon, Steam et tout ce qui les entoure. Je rappelle que Qualcomm était un fabricant de puces ARM en déconfiture alors que St Ericsson était le plus innovant.
 
Que le moindre pays européen lève le petit doigt contre ces firmes et il se prend des mesures de rétorsion aux Etats-Unis et en Europe au niveau de l'UE et des autres pays, jamais solidaires. Tous les pays Européens préfèrent les USA à leurs voisins.
 
 
A partir de là, si on veut être pratique, il faut étudier le droit du copyright américain et quel droit on y possède en tant qu'étranger n'y vivant pas. Le fait est qu'on est à la merci de n'importe quel juge local un peu chauvin pour nous voir contester nos droits et être exposée à des dédommagements américains + frais de justice (c'est à dire exorbitants), c'est à dire en France par convention USA-France-Europe, et que c'est l'éditeur (Apple dans le cas des ibooks) qui a droit de vie ou de mort sur nos éditions, même en France.
 
Le principe du copyright c'est que celui qui vous publie obtient tous les droits (à moins d'être un auteur hyper-connu) et que vous êtes totalement à sa merci et au contrat qu'il veut vous faire signer.
 
En France, votre éditeur se prend un tout autre droit, plus puissamment en faveur de l'auteur, à savoir les "droits d'auteur" qui restent éternellement les vôtres et non juste le "droit d'imprimer" que vous cédez.
 
Le droit d'auteur français date, en gros, du milieu du XIXe pour les idées, début du XXe siècle pour l'application, alors que le droit Américain date, en gros, de l'Indépendance.
 
Aux Etats-Unis et maintenant dans la grosse partie du monde, le droit d'auteur ou copyright, ne suffit pas à protéger un logiciel informatique. En gros, ce que vous publiez chez Apple, MS ou Google, pourrait être repris par Google, vaguement modifié pour plus ressembler au texte d'écriture du programme (que vous avez pris soin de publier) et vous ne pourrez rien contre eux !!!
Du coup pour le faire breveter, il faut des brevets bien pensés, complexes et couvrant bien le travail, chers, déposés par des firmes d'avocats, et ce dans chaque pays, voir plusieurs coins d'un même pays qui aurait des juridictions différentes.
Le résultat, c'est qu'un logiciel sérieux et à succès, déposé sur l'un de ces magasins, s'il a du succès, va impérativement coûter énormément à protéger, et sera attaquable et attaquer (c'est courant que Google, Apple, MS se reçoivent des injonction formulées par des concurrents de juges US et enlèvent de facto le logiciel qui devra passer par la validation des tribunaux US pour y revenir. Bien sûr, vous pouvez faire pareil si vous en avez les moyens, mais n'étant pas basés aux Etats-Unis vous aurez nettement moins de chances d'être pris en considération par la justice.
 
Maintenant quand vous achetez un produit informatique, le fabricant vous fait accepter un espèce de charte complètement délirante des fois, où vous vendez trois fois votre âme à la société, en général une multinationale, avant de pouvoir l'utiliser.
 
Je vous rassures, quand vous bossez pour une société comme ça, en tant que petit contractant, même en France, ils vous font une contrat où toute contestation de leur diktat (en général un pavé de 500 pages) doit passer par le tribunal de Genève (où c'est la plus grosse multinationale du plus grand pays qui gagne à tous les coups), et parfois ils vous indiquent que vous leur devrez des dommages et intérêts, parfois à des hauteurs (astronomiques) précisées si vous daignez passer par les tribunaux français et la loi française, que par contrat vous-mêmes vous vous engagez à ne pas suivre.
Bref, vous gagnez en général devant les tribunaux français et après, l'UE et des bras de fer juridiques entre la France et les Etats-Unis ou l'UE et les Etats-Unis devraient décider, pour de vrai, de votre sort. En fait, dans ce cas, plus vous et votre cas, êtes petits et insignifiants, plus vous avez votre chance.
Je dois noter qu'il y a une vingtaine d'années, ce genre de situation aurait relevé du scandale, mais c'est devenu assez courant aujourd'hui. Faites attention à vos contrats !!!
 
Oui mais ça c'est entre sociétés, dans un cadre professionnel.
Quand vous achetez un produit, vous êtes simple consommateur !!! Vous relevez du civil, de la consommation, pas du commercial vis à vis de ces clufs. Et alors là Apple et compagnie, n'ont aucun droit autre que celui de la France et de la France seule à votre égard. C'est vrai que la France se couche de plus en plus sur à peu près tout, mais j'ai un gros doute qu'un juge sera jamais contre vous dans le cas de ces clauses totalement abusives. Une clause abusive ça saute en général aux yeux !!!
Par exemple. Vous achetez un logiciel protégé. Vous n'arrivez plus à l'installer 5 ans après sur un système qui n'accepte plus la protection. Hackez l'installation et faites sauter la protection !!! Vous êtes pleinement dans votre droit. Il est à vous, le support et son contenu, malgré toutes les salades qu'ils peuvent raconter. Ils avaient qu'à installer une protection fonctionnelle indéfiniment.
Ah oui mais c'est indiqué utilisable qu'avec Windows XP et vous êtes sous Windows 7 : vous n'en avez rien à faire de ce qu'ils racontent, c'est pas votre problème. par contre, bien évidemment, vous ne pouvez pas aller pleurer que votre logiciel ne s'installe plus tout seul...
Autre chose : quand vous achetez un DVD, qui tourne plus sur votre chaine pour raison d'incompatibilité. C'est con ! Aucune raison que vous n'ayez pas le droit de hacker le DVD, en copier le contenu, le visualiser. La DMCA and Co vous n'en avez rien à cirer. Vous êtes un consommateur, pas une entreprise, un receleur etc. or ces CLUFS et autres textes ne peuvent s'appliquer qu'à des commerçants, des entreprises concernés par ces produits (le vendeur de patates qui est sous le coup d'une CLUF de développeur informatique redevient un brave consommateur de base) etc.
Il faut de plus noter que la France n'ayant pas légalisé le brevetage de logiciels informatiques laisse très peu de marge à toute condition d'accès à une pleine utilisation d'un logiciel qui n'est qu'une simple oeuvre qu'on a acheté et qui peut être traités comme telle (voir cas du DVD précédemment cité). Ca concerne, par exemple, l'usage de MacOSX, notamment en version acquise sur support. Il est de plus à noter que si un juge acceptait la CLUF Apple d'imposer le système d'exploitation aux seuls ordinateurs Apple, ce produit se verrait forcément affublé de vente liée (ordinateur + OS), les deux étant vendus séparément, et donc l'un des deux produits serait utilisé pour faire vendre l'autre en cas de contrainte.
 
Tout ça, ce sont des idées que je me suis faites à partir de cas pratiques, de conseil juridiques, et de lectures, et que j'ai retenu dans un coin de ma tête.
Ce serait bien qu'un juriste de métier en fasse un assemblage explicité par des liens vers de textes de loi, de règlements et accords internationaux (avec leur valeur et priorités) et de jurisprudence.
Malheureusement les professions de loi semblent avoir manifesté contre la facilité d'accès au non juristes du site Legisfrance qui fournit désormais des résultats de recherche bien moins précis.