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  [Création de site internet] Quel sont mes droits?

 


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Auteur Sujet :

[Création de site internet] Quel sont mes droits?

n°969446
SpXz
a Sunkyha Addict
Posté le 30-07-2007 à 15:46:16  profilanswer
 

Bonjour à tous. Après reflexion je pense que c'est ici la bonne section pour poster mon messages, si ce n'est pas le cas veuillez m'en excuser.  
 
Je vous explique mon sujet :  
 
Lorsque j'étais étudiant en BTS informatique, il m'a été demandé d'effectuer un stage.  
 
La mission de ce stage fut la création d'un site officiel d'un cabinet d'avocats réputés de ma ville.
 
Cette société regroupe 5 cabinets, trois dans mon département (le site avait pour but de mettre en avant ces 3 cabinets) un à Paris, et un à New York.
 
À la fin de ce stage, tout est terminé, le site est Online, son contenu est complet. la charte graphique plait, aux visiteurs et surtout au cabinet.
 
Ce stage a d'ailleur eu pour conséquence l'obtention de ce bts.
 
Tout ca, c'est pour vous mettre dans le contexte.
 
Maintenant le problème :D :
 
Il y à un mois environ, j'ai été contacté par le cabinet de Paris pour me dire qu'ils viennent (à peine) de découvrir le site Internet, et que cela leur plairait bien d'apparaitre également dessus. Jusque là rien de plus normal. La petite déception est qu'ils aient préféré faire appel à une société informatique qui également réalise des sites internet, j'aurais bien aimé pouvoir modifié MA création, mais bon tanpis. je leur dis que je comprends, et donc je leur remet les codes d'accès FTP & de la base SQL, mot de passe de la partie Administration, tout quoi, même si le cabinet pour qui j'ai travaillé avait déjà ses informations... Bref, quelque jours après je recoit un appel de la Société Informatique en question, pour me dire qu'ils sont sur le point de modifier le site, qu'ils adorent le design et que par conséquent au lieu de tout reprendre à zero ils vont juste àjouter les avocats ainsi que le cabinet de paris.
 
 
Je résume donc :  
 
-Le site que j'ai créé à pris au peu près 3mois à etre conçu.
-Le site est en php avec une interface à 50% réalisée en Flash.
-Le site dépend entièrement de la base de donnée Mysql.
 
là ou je pensais qu'ils aurait juste exploiter la partie administration pour ajouter à la base les avocats, et le nouveau cabinet - le site étant dynamique il n'y avait aucun souci - mais voilà, ils ont enfait fait un imprim écran de mon design, l'ont redécoupé "à l'arrache" excusez moi l'expression. ont tout refait en html, la moitié des liens sont mort. le site est vraiment depuis, MOCHE!
 
je suis frustré :  
 
- de voir que sur le ftp aucune trace de Mon site n'a été gardé.
- de voir que dans les balises méta il y à encore mon nom comme auteur (non jvous jure celui qu'à fait le site c'est pas moi!!!!  :(  :(  :( ) parce que je ne peux plus etre fier de mon travail :D
 
 
là ou je fait appel à vous, c'est au niveau des droits d'auteur, j'ai créé le site, ces pseudo webmaster l'ont juste recalqué en prenant quasiment tout mon design.
 
-ais-je droit de leur demander de supprimer toute partie du design que j'ai créé?
-juridiquement, étant en stage pendant la création de ce site, est-ce que mes droits d'auteur en sont limités?
 
l'adresse est la suivante : www.gsfr.fr

mood
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Posté le 30-07-2007 à 15:46:16  profilanswer
 

n°969448
Terminapor
I'll see you rise.
Posté le 30-07-2007 à 15:48:28  profilanswer
 

Ha oui, il est vraiment laid le site...
 
P'tet que si t'as copyrighté tu peux demander de virer tout ton design :??:


---------------
Perhaps you don't deserve to breathe
n°969450
SpXz
a Sunkyha Addict
Posté le 30-07-2007 à 15:50:14  profilanswer
 

j'ai copyrighté, mais bien évidemment ils ont suprimé la mention :D

n°969451
Terminapor
I'll see you rise.
Posté le 30-07-2007 à 15:53:31  profilanswer
 

Ben y'a violation de copyright, donc t'as le droit de les trainer en justice...


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Perhaps you don't deserve to breathe
n°969456
SpXz
a Sunkyha Addict
Posté le 30-07-2007 à 15:57:17  profilanswer
 

ouais, je pense récuperer l'archive de mon site original, le ré uploadé sur un ftp free, avec la base de donnée, et comme ca la comparaison sera faisable. parce que là j'ai meme plus accès au ftp :(

n°969457
Terminapor
I'll see you rise.
Posté le 30-07-2007 à 15:58:18  profilanswer
 

mais tu dois pas déclaré ca ?
 
sinon c'est eux qui te traineront en justice


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Perhaps you don't deserve to breathe
n°969460
hephez
Die Pflicht ruft !
Posté le 30-07-2007 à 16:08:59  profilanswer
 

Hello SpXz !
 
1 - OUI, tu as le droit de leur demander de supprimer toute partie du design que tu as créé (droit de retrait)
2 - NON, juridiquement, tes droits d'auteur ne sont pas limités du fait d'une création en stage (même si tu es payé pour ça, tu gardes des droits sur toutes tes créations)
3 - rentre leur dans le lard
 
 
Pour plus de précision, ce lien pdf, donné par Yamo sur le forum Kobone (que je vous invite fortement à faire circuler) :

Message cité 2 fois
Message édité par hephez le 30-07-2007 à 16:29:45

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Illustrateur Graphiste Freelance : www.hephez.comMa galerie perso
n°969461
tompouss
Petit chat
Posté le 30-07-2007 à 16:17:06  profilanswer
 

Ca va saigner [:alana21]


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collectionneur de pâtes thermiques
n°969463
SpXz
a Sunkyha Addict
Posté le 30-07-2007 à 16:21:48  profilanswer
 

Merci beaucoup pour ces informations :), je m'en vais lire ce pdf :P

n°969467
shadowdim
Perdu
Posté le 30-07-2007 à 16:29:17  profilanswer
 

hephez a écrit :

1 - OUI, tu as le droit de leur demander de supprimer toute partie du design que j'ai créé


 :??:


Message édité par shadowdim le 30-07-2007 à 16:29:39

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Mangas/DVD - Chiptune
mood
Publicité
Posté le 30-07-2007 à 16:29:17  profilanswer
 

n°969469
hephez
Die Pflicht ruft !
Posté le 30-07-2007 à 16:30:11  profilanswer
 

shadowdim : j'ai édité  ;)

n°969472
Dunkelzhan
Posté le 30-07-2007 à 16:41:36  profilanswer
 

Ne les lache les pas sur ce coup la.  
C'est un comportement detestable...


Message édité par Dunkelzhan le 30-07-2007 à 16:41:48
n°969517
liverpowen
Profil : Friche Culturelle
Posté le 30-07-2007 à 18:49:22  profilanswer
 

hephez a écrit :

Hello SpXz !
 
1 - OUI, tu as le droit de leur demander de supprimer toute partie du design que tu as créé (droit de retrait)
2 - NON, juridiquement, tes droits d'auteur ne sont pas limités du fait d'une création en stage (même si tu es payé pour ça, tu gardes des droits sur toutes tes créations)
3 - rentre leur dans le lard
 
 
Pour plus de précision, ce lien pdf, donné par Yamo sur le forum Kobone (que je vous invite fortement à faire circuler) :


vachement interressant ton pdf  
je ne savais pas tout ça :/


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