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AnNuBiS_31

MaMa_DoMa

Reprise du message précédent :
Non, je les vends pas.Je les donne en echange de sous d'un jeu virtuel.

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NaZbroK67

fighting dreamer

AnNuBiS_31 a écrit :

Non, je les vends pas.Je les donne en echange de sous d'un jeu virtuel.

c'est un usage commercial donc c'est une violation des droits d'auteurs (pour ceux a qui les images appartiennent), mais j'te rassure t'a quasi aucune chance d'étre embetté par la justice pour ca :lol:

---------------
"Phase 1: récolter les slip Phase 2:....... Phase 3: profits!"

vlack

Il n'y a pas besoin que l'usage soit non-commercial pour violer les droits d'auteurs. Il est autorisé l'usage privé. Mais si il y a diffusion, même gratuite, alors les droits d'auteurs sont violés.

Citation :

Article L122-4

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Citation :

Article L122-5

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective[...]

zenith

Là-haut perché dans la pensée.

des infos sur les droits d'auteur de reproduction et représentation

http://www.virtualegis.com/bulletins/?theme=image

redpoppy

Poppy la rouge

Ici tu vas en trouver (regarde a STOCK PHOTOGRAPHY / FREE)
http://www.bluevertigo.com.ar/bluevertigo.htm

---------------
http://cats.art.free.fr/ ;

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