> Quel genre d'oeuvre protège le droit d'auteur ?
 
Le droit d'auteur désigne l'ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques.
Les oeuvres protégées par le droit d'auteur comprennent notamment les oeuvres littéraires (romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence, journaux et logiciels), les bases de données, les films, les compositions musicales et chorégraphiques, les oeuvres artistiques telles que les peintures, dessins, photographies et sculptures, architecture, et les créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques.
 
Une création littéraire et artistique doit être originale, c'est-à-dire témoigner de l'empreinte de la personnalité de l'auteur, pour être protégée par le droit d'auteur (article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle). En France, la protection d'une oeuvre originale est automatiquement acquise au jour de la création sans aucune formalité de dépôt. Sachez toutefois que si vous divulguez pour la première fois votre oeuvre dans un pays étranger, sa législation peut soumettre la reconnaissance du droit d'auteur à l'accomplissement de formalités préalables que vous devrez observer (art. 3 de la convention révisée de Berne de 1971).
 
Le droit d'auteur est constitué de droits patrimoniaux qui vous permettent de contrôler la reproduction (droit de reproduction) de votre oeuvre et sa communication au public (droit de représentation). Vous disposez également d'un droit moral qui protège votre qualité d'auteur et vous permet ainsi de vous opposer à une utilisation qui dénaturerait votre oeuvre ou de revendiquer que votre nom soit mentionné.
 
Certaines exceptions au monopole de l'auteur sont toutefois prévues (article L.122-5 du Code précité). Parmi celles-là, on peut mentionner la copie strictement réservée à l'usage privé du copiste ou la représentation effectuée exclusivement dans un cercle de famille.
 
Sous réserve de dispositions spécifiques (articles L.123-2 et suivants), les droits patrimoniaux sont acquis pour une durée égale à la vie de l'auteur, plus 70 ans après sa mort. Par contre, les droits moraux sont imprescriptibles.

Pour les personnes physiques, le montant du droit de dépôt est de 15 € TTC pour deux ans ou 30 €; TTC pour cinq ans, destinés à couvrir les frais de dépôt.
Pour les personnes morales, le montant du droit de dépôt est de  76 € TTC pour deux ans et de 152 € TTC pour cinq ans.
Le règlement doit être effectué exclusivement par chèque bancaire ou postal à l'ordre de l'Association "Scam Vélasquez".