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Auteur Sujet :

Droit d'auteurs sur un site?

n°1131148
wizopunker
FUCK ANARCHY!
Posté le 06-09-2011 à 12:46:41  profilanswer
 

J'ai une question toute bête. Je développe pas mal de sites en ce moment (plus ou moins réussit), et j'ai un client qui refuse que j'insère une mention comme quoi je l'ai développé/designé, avec un lien vers mon site..
 
Légalement, ça marche comment ça? Je n'ai pas géré le contenu, mais mis en place le template, les différents modules, etc (oui, c'est un développement Joomla). J'ai le droit d'imposer ma signature? Si je demande ça, c'est parce qu'en photographie par exemple, on ne peut pas refuser ça en tant que client par exemple.
 
Quelqu'un a une idée?


---------------
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Posté le 06-09-2011 à 12:46:41  profilanswer
 

n°1131162
nepheast
Posté le 06-09-2011 à 14:21:16  profilanswer
 

Oui ..  un coup de saton dans les burnes. :sol:


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Deleted
n°1131163
Harrybeau1
Verba volant, scripta manent
Posté le 06-09-2011 à 14:26:12  profilanswer
 

+ 1 lol
Fallait en convenir au départ, ça aurait évité les embrouilles après le taf.
Normalement rien ne s'oppose au fait qu'un concepteur signe son ouvrage (propriété intellectuelle toussa…).
 
Maintenant faut lui dire que c'est plus cher… ça va le calmer le coup de saton dans le larfeuille.

Message cité 1 fois
Message édité par Harrybeau1 le 06-09-2011 à 14:27:07

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Panem et circenses. Nihil novi sub sole.
n°1131174
Skopos
Posté le 06-09-2011 à 18:31:20  profilanswer
 

Si le design n'est pas un travail d'éxé mais bien une création originale et personnelle alors c'est ton droit de paternité qui est en jeu (droit moral)
 

Citation :

Art. L. 121-1. L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
   Ce droit est attaché à sa personne.
   Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
   Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
   L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.


 
Même le code, comme oeuvre écrite, est suceptible d'être protégé. Bien que dans le cadre d'un CMS la part de créa perso soit assez faible.
 
Vaut mieux mettre en avant la partie design seulement, en leur disant qu'un design est une oeuvre graphique et qu'elle est protégée au même titre qu'une oeuvre photo par le code de la porpriété intellectuelle.

n°1131181
Chipo
Posté le 06-09-2011 à 20:21:05  profilanswer
 

wizopunker a écrit :

J'ai une question toute bête. Je développe pas mal de sites en ce moment (plus ou moins réussit), et j'ai un client qui refuse que j'insère une mention comme quoi je l'ai développé/designé, avec un lien vers mon site..
 
Légalement, ça marche comment ça? Je n'ai pas géré le contenu, mais mis en place le template, les différents modules, etc (oui, c'est un développement Joomla). J'ai le droit d'imposer ma signature? Si je demande ça, c'est parce qu'en photographie par exemple, on ne peut pas refuser ça en tant que client par exemple.
 
Quelqu'un a une idée?


Il refuse la mention de ton nom sur le site en lui même ou carrément dans les méta?

n°1131193
wizopunker
FUCK ANARCHY!
Posté le 06-09-2011 à 23:57:03  profilanswer
 

nepheast a écrit :

Oui ..  un coup de saton dans les burnes. :sol:


 
Bah oui mais pas sûr de continuer de bosser pour eux dans ce cas :D
 

Harrybeau1 a écrit :

+ 1 lol
Fallait en convenir au départ, ça aurait évité les embrouilles après le taf.
Normalement rien ne s'oppose au fait qu'un concepteur signe son ouvrage (propriété intellectuelle toussa…).
 
Maintenant faut lui dire que c'est plus cher… ça va le calmer le coup de saton dans le larfeuille.


 
Bizarrement je ne me vois pas prendre plus cher une fois le taffe terminé, c'est pas trop dans mon éthique :D
 

Skopos a écrit :

Si le design n'est pas un travail d'éxé mais bien une création originale et personnelle alors c'est ton droit de paternité qui est en jeu (droit moral)
 

Citation :

Art. L. 121-1. L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
   Ce droit est attaché à sa personne.
   Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
   Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
   L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.


 
Même le code, comme oeuvre écrite, est suceptible d'être protégé. Bien que dans le cadre d'un CMS la part de créa perso soit assez faible.
 
Vaut mieux mettre en avant la partie design seulement, en leur disant qu'un design est une oeuvre graphique et qu'elle est protégée au même titre qu'une oeuvre photo par le code de la porpriété intellectuelle.


 
Ok, mais le texte ne dit pas si on a le droit rajouter un lien en bas de page vers son site :D.
 

Chipo a écrit :


Il refuse la mention de ton nom sur le site en lui même ou carrément dans les méta?


 
J'ai pas spécialement demandé pour les métas, dans la mesure ou ça ne m'intéresse pas. Moi ce que je veux, c'est à la fois du lien et une visibilité sur le site :). Mais bon, c'est une production relativement mineure, donc c'est pas bien grave, mais c'est surtout par curiosité :)
 


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