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  Service d'étudiant => contrat de travail?

 


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Service d'étudiant => contrat de travail?

n°884862
Kaos desig​n
Posté le 29-10-2006 à 20:27:43  profilanswer
 

Bonjour a tous!
Je suis étudiant, avec un ami nous avons décidé de créer des sites web ou des logos a des petites entreprises des environs. Je voudrais savoir si on doit se faire payer avec des contrats de travail ou pas? J'ai cru comprendre que c'était uniquement dans le cas ou on travaillait pout une entreprise. Dans ce cas ce n'est pas considéré comme une entreprise, et meme si cela l'était nous en serions les pdg ^^.
Je pense qu'en tant que services d'étudiants, cela reviens a tondre des pelouses par exemple; mais je voulais quand meme avoir l'avis de personnes mieux informées que moi car je ne veux pas etre dans l'illégalité.
 
Merci a vous d'avance  ;)
 
edit: j'ai oublié de préciser que nous sommes mineurs, meme si cela paraissait évident ;-)


Message édité par Kaos design le 29-10-2006 à 20:42:01
mood
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Posté le 29-10-2006 à 20:27:43  profilanswer
 

n°885054
Kaos desig​n
Posté le 30-10-2006 à 09:47:03  profilanswer
 

Aidez moi svp, c'est important

n°885092
capitainei​gloo
Posté le 30-10-2006 à 11:16:30  profilanswer
 

mineurs moins de 16 ans ?
 
la différence entre tondre une pelouse pour un particulier et faire des sites pour des entreprises c'est que les entreprises doivent justifier les sorties comptables. Payer des personnes sans contrat (commercial ou de travail) revient à du travail "au noir" et interdit par la loi.

n°885101
Kaos desig​n
Posté le 30-10-2006 à 11:29:43  profilanswer
 

Je vais avoir 17ans.
Donc en gros je dois faire signer un contrat a chaque services donné?
 
Comment ça marche exactement?

n°885109
capitainei​gloo
Posté le 30-10-2006 à 11:34:22  profilanswer
 

il faut aller à l'urssaf pour t'enregistrer. Ils te donneront un numéro temporaire qui te permettra de réaliser des contrats commerciaux et payer plein de taxe et d'impot.
 
Apres tu établies un contrat commercial avec l'entreprise (ce qu'il faut faire, le prix, la date de livraison, les pénalités que tu devras payer si le site ne fonctionne pas en temps et en heures, avance sur frais etc...)
 
si les 2 parties sont d'accord, le contrat est signé et le projet est lancé.
 
A la date de livraison, tu lui files son site et l'entreprise te paie. Si l'un des 2 ne fait pas ce qui est convenu et que vous ne parvenez pas à un accord, vos avocats respectifs entre en jeux


Message édité par capitaineigloo le 30-10-2006 à 11:37:18
n°885122
Kaos desig​n
Posté le 30-10-2006 à 12:08:59  profilanswer
 

Je n'arrive pas a m'inscrire sur le site de l'urssaf. Et si je dois me déplacer a Orléans pour ça, ça me fais 100 bornes -_-'
 
Tu peux m'expliquer la marche a suivre stp?

n°885160
capitainei​gloo
Posté le 30-10-2006 à 13:07:01  profilanswer
 

je ne connais pas le site de l'urssaf. Sur place il ta faut une photocopie de ta carte d'identité


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