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  rupture d'une promesse d'embauche

 


 Mot :   Pseudo :  
 
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Auteur Sujet :

rupture d'une promesse d'embauche

n°1228857
petitom
Posté le 05-08-2007 à 19:53:19  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
 
Je viens d'être victime d'un mauvais coup de la part de mon futur ex-employeur: alors que ce dernier m'avait fait une proposition d'embauche il y a un mois de cela (j'avais signé une promesse d'embauche), on m'annonce que mon embauche ne pourra se faire en raison de la restructuration de la dite société. La belle affaire... et moi qui avait remis ma lettre de dem...
 
Pour ceux qui ont connu pareille situation, y a t-il des recours pour toucher le chômage à la fin de mon préavis, ou je me suis fait eu?
 
Petitom

mood
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Posté le 05-08-2007 à 19:53:19  profilanswer
 

n°1228868
n4r1nd4
Posté le 05-08-2007 à 19:56:48  profilanswer
 

signer une promesse d'embauche, c'est pas un engagement contractuel de la part de l'employeur ?

n°1228890
petitom
Posté le 05-08-2007 à 20:14:53  profilanswer
 

je ne sais pas, c'est justement l'objet du topic !

n°1228903
n4r1nd4
Posté le 05-08-2007 à 20:31:44  profilanswer
 

Alors je peux peut etre t'aider ;)
avant de signer mon contrat définitif, je suis passé également par la signature d'une promesse d'embauche.
apparament (c'est ce qu'on m'a dit au RH), une promesse d'embauche peut etre rompue par l'employé, mais l'employeur est quant à lui obliger de tenir son engagement.

n°1228905
petitom
Posté le 05-08-2007 à 20:34:47  profilanswer
 

s'il ne le fait pas, quels sont les recours possibles. Attention, je ne veux pas me faire griller aupres de cette entreprise, car je compte bien me faire embaucher un jour ou l'autre dans cette société, je voudrais trouver un accord à l'amiable si possible

n°1229216
Preceptor
hmmm ... je refléchis ...
Posté le 06-08-2007 à 00:42:52  profilanswer
 

de toute manière au pire ... il aurait rompu la période d'essai ... estime toi heureux qu'il t'a prevenu plus tôt ...

 

c'est emmerdant, c'est sûr, il se peut qu'il a même tort ...

 

je ne vois pas pourquoi tu y tiens à cette entreprise s'il ne respecte même pas leur enagement ...

 

mais bon, ça te regarde ...


Message édité par Preceptor le 06-08-2007 à 10:51:52
n°1229324
chrissud
Posté le 06-08-2007 à 08:52:41  profilanswer
 

pour compléter, si tu as travaillé et donc cotisé + 3ans aux assedic
tu devrais être alors indemnisé par les assedic

n°1233826
kichii
Posté le 08-08-2007 à 09:59:44  profilanswer
 

Comme le dit preceptor, ils peuvent de toute façon t'embaucher et te virer en période d'essai sans justification alors...

n°1233837
KMT74
Posté le 08-08-2007 à 10:21:23  profilanswer
 

chrissud a écrit :

pour compléter, si tu as travaillé et donc cotisé + 3ans aux assedic
tu devrais être alors indemnisé par les assedic


 
 
Sauf si il a démissionné... Malheureusement...

n°1233851
siosos
Posté le 08-08-2007 à 10:36:22  profilanswer
 

Comme dit plus haut il t'aurai renvoyé pendant la période d'éssai ce qui revient au même...  
A voir s'il est possible pour toi de revenir dans ta boite actuelle ...  
 
sinon pas d'assedic car il a donné sa dem..
 
bon courage

mood
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Posté le 08-08-2007 à 10:36:22  profilanswer
 

n°1233882
chrissud
Posté le 08-08-2007 à 11:09:24  profilanswer
 

KMT74 a écrit :


 
 
Sauf si il a démissionné... Malheureusement...


 
 
pas du tout, c'est justement la raison de mon post
 
sinon il est évident qu'un licenciement on est indemnisé j'aurais pas usé les touches de mon clavier pour le dire.
 
démissionné d'un cdi pour un cdi, période d'essai rompue = indemnisation assedic si ancienneté + de 3 ans  
 
 
 

siosos a écrit :

Comme dit plus haut il t'aurai renvoyé pendant la période d'éssai ce qui revient au même...  
A voir s'il est possible pour toi de revenir dans ta boite actuelle ...  
 
sinon pas d'assedic car il a donné sa dem..
 
bon courage


 
 
même raison
 
edit :

Citation :

démission du salarié en vue de reprendre un CDI, avec embauche effective, puis rupture de la période d'essai par l'employeur avant 91 jours, sous réserve que le salarié justifie de 3 années d'affiliation continue dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime d'assurance chômage ;  


http://www.travail.gouv.fr/informa [...] -1096.html

Message cité 1 fois
Message édité par chrissud le 08-08-2007 à 11:14:29
n°1233916
siosos
Posté le 08-08-2007 à 11:33:33  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
 
pas du tout, c'est justement la raison de mon post
 
sinon il est évident qu'un licenciement on est indemnisé j'aurais pas usé les touches de mon clavier pour le dire.
 
démissionné d'un cdi pour un cdi, période d'essai rompue = indemnisation assedic si ancienneté + de 3 ans  
 
 
 


 

chrissud a écrit :


 
 
 
 
 
même raison
 
edit :

Citation :

démission du salarié en vue de reprendre un CDI, avec embauche effective, puis rupture de la période d'essai par l'employeur avant 91 jours, sous réserve que le salarié justifie de 3 années d'affiliation continue dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime d'assurance chômage ;  


http://www.travail.gouv.fr/informa [...] -1096.html


 
mais est ce que dans ce cas il y a rupture de la période d'essai ?  
sachant qu'il n'y a pas eu de contrat de travail signé et donc pas de début de période d'éssai ...


Message édité par siosos le 08-08-2007 à 11:34:02
n°1233934
Preceptor
hmmm ... je refléchis ...
Posté le 08-08-2007 à 11:44:50  profilanswer
 

c'est presque car promesse d'embauche rompu du côté de l'employeur ... maintenant à voir si l'entreprise a le droit de faire ça ou  non

Message cité 1 fois
Message édité par Preceptor le 08-08-2007 à 11:45:09
n°1233967
siosos
Posté le 08-08-2007 à 12:00:49  profilanswer
 

Preceptor a écrit :

c'est presque car promesse d'embauche rompu du côté de l'employeur ... maintenant à voir si l'entreprise a le droit de faire ça ou  non


 
 
http://vosdroits.service-public.fr [...] 0403.xhtml

Selon une jurisprudence constante, le non respect d'une promesse d'embauche, non justifié par un motif valable, entraîne la réparation du préjudice subi ; ainsi la partie lésée peut prétendre au versement de dommages intérêts déterminés par le conseil des prud'hommes.

 
A priori il peut y avoir un recours s'il va au prud'hommes.  

n°1234006
chrissud
Posté le 08-08-2007 à 12:24:17  profilanswer
 

siosos a écrit :


 
 
http://vosdroits.service-public.fr [...] 0403.xhtml

Selon une jurisprudence constante, le non respect d'une promesse d'embauche, non justifié par un motif valable, entraîne la réparation du préjudice subi ; ainsi la partie lésée peut prétendre au versement de dommages intérêts déterminés par le conseil des prud'hommes.

 
A priori il peut y avoir un recours s'il va au prud'hommes.  


 
 
oui il est certain qu'il y ait un préjudice au moins pour le différentiel de salaire entre l'ancien et les assedics
mais engager une procédure est ennuyeuse coûteuse etc...
 
 à lui de voir à présent

n°1234098
dolphinius
Posté le 08-08-2007 à 13:14:37  profilanswer
 

Le meiux est de les appeler, leur rappeler la jurisprudence, leur expliquer que tu ne toucheras pas les assedics et que tu es prêt à ne pas les poursuivre s'ils t'embauchent et cessent ta période d'essai rapidement de manière à toucher les assedics


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