Les prélèvements sur la retraite
 
 
La contribution sociale généralisée (CSG)
 
Vous êtes concerné par le prélèvement de la CSG si
vous êtes domicilié fiscalement en France et si vos frais
médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers sont pris en
charge par un organisme français de sécurité sociale.
Un taux de 6,2 % est prélevé si votre revenu fiscal de
référence figurant sur votre avis d?impôt est supérieur à
un certain seuil (à titre indicatif en 2003 et en métropole :
6 928 euros pour la première part de quotient familial).
Ce taux est réduit à 3,8 % si votre revenu fiscal de
référence est supérieur à ce seuil ET que votre cotisation
d?impôt est inférieure à un certain montant (à titre indicatif
en 2003 : 61 euros).
 
Vous êtes exonéré de la CSG :
? si vous êtes domicilié fiscalement hors de France et si
vos frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers ne
sont pas pris en charge par un organisme français de
sécurité sociale, ou
? si votre revenu fiscal de référence est inférieur à un
certain seuil (à titre indicatif en 2003 et en métropole :
6928 euros pour la première part de quotient familial),
ou
? si vous êtes titulaire d?un avantage non contributif
(allocation supplémentaire, complément de retraite) ou
de l?allocation de veuvage.
 
 
La contribution pour le remboursement de la
dette sociale (CRDS)
 
Si vous êtes domicilié fiscalement en France et à la charge
d?un régime obligatoire français d?assurance maladie, le
prélèvement au titre de la CRDS est de 0,5 %.
Il n?est pas effectué si vous êtes exonéré de la CSG.
 
 
La cotisation d?assurance maladie
 
Vous êtes concerné par le prélèvement de la cotisation
maladie de 2,8 % :
? si vous êtes domicilié fiscalement hors de France et que
vous relevez à titre obligatoire d?un régime français
d?assurance maladie,
? si vous êtes de nationalité étrangère, domicilié
fiscalement hors de France et que vous totalisez au
moins 15 ans d?assurance en France.
Vous êtes exonéré de ce prélèvement :
? si vous êtes domicilié fiscalement en France,
? si vous êtes titulaire de l?allocation de veuvage ou du
complément de retraite ou de l?allocation supplémentaire,
? si vous êtes ressortissant suisse, d?un État membre de
l?UE*, d?Islande, du Liechtenstein ou de Norvège, que
vous résidez ou travaillez dans l?un de ces États et que
vous bénéficiez des prestations d?assurance maladie
dans votre pays de résidence ou d?activité.
Il existe des dispositions particulières concernant les
prélèvements sur les retraites pour les résidants et/ou les retraités des pays suivants : Algérie, Andorre, Bosnie-Herzégovine,Croatie, Monaco, Pologne, Québec, République de Macédoine,République Tchèque, République Fédérale de Yougoslavie,
Slovaquie, Slovénie, Tunisie et Turquie.
 
Renseignez-vous auprès de nos conseillers retraite.
 
Il est important de nous signaler rapidement tout
changement de votre pays de résidence et/ou de votre
situation fiscale.
 
 
*UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce,
Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal,
Royaume-Uni et Suède.