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  Rémunération à la tâche... Pas de smic horaire rien...

 


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Auteur Sujet :

Rémunération à la tâche... Pas de smic horaire rien...

n°134284
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 16-10-2003 à 19:49:15  profilanswer
 

C'est bien interdit, nan ?
 
On propose a un ami un job du style :
-Pas de rémunérartion horaire
-Pas de SMIC
-Comm de 20% sur le client
-Plafond a 768? quoiqu'il arrive
 
C'est bien de la rémunération à la tâche nan ? Et c'est bien interdit en france, n'est ce pas ?
 
Si il se fait embaucher et qu'il apelle l'inspection du travail apres disons 2 mois, le patron devra t'il payer les $$$ qu'il devait ? Il faut bien sur qu'il y aie preuve de son travail...

mood
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Posté le 16-10-2003 à 19:49:15  profilanswer
 

n°134304
jander
Posté le 16-10-2003 à 20:56:17  profilanswer
 

tetedeiench a écrit :

C'est bien interdit, nan ?
 
On propose a un ami un job du style :
-Pas de rémunérartion horaire
-Pas de SMIC
-Comm de 20% sur le client
-Plafond a 768? quoiqu'il arrive
 
C'est bien de la rémunération à la tâche nan ? Et c'est bien interdit en france, n'est ce pas ?
 
Si il se fait embaucher et qu'il apelle l'inspection du travail apres disons 2 mois, le patron devra t'il payer les $$$ qu'il devait ? Il faut bien sur qu'il y aie preuve de son travail...


 
Non, je crois pas que ça soit interdit. Par exemple, les vendangeurs sont souvent payés à la tâche.
 

n°134353
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 17-10-2003 à 00:42:33  profilanswer
 

jander a écrit :


 
Non, je crois pas que ça soit interdit. Par exemple, les vendangeurs sont souvent payés à la tâche.
 
 


 
Donc, donne moi la définition du SMIC ?
 
Tout employeur est tenu de respecter le SMIC, nan ? Au pire le SMIC horaire... Pourquoi il en serai différent dans le cas actuel ?
 
Imaginons une personne payée a la tâche, avec comm sur les ventes uniquement ( et plafonnée). A Noel, gros creux, il vends rien : il gagne rien au mois, il a bossé pour des prunes, ses enfants mangent pas a leur faim ?
 
A mon avis, la rémunération à la tâche est interdite en france, ca me semble logique. A voir niveau légal maintenant, j'aimerai confirmation.

n°134364
tibsod
Posté le 17-10-2003 à 03:26:00  profilanswer
 

moi pour des questions pointues de droit du travail je suis alle
à la direction du droit du travail (depends du ministere)
ils reçoivent sur rv ,tu peux venir avec tes papiers et ils te donnent leur avis et c'est gratuit  
ps j'habite la défense mais ça doit exister partout


Message édité par tibsod le 17-10-2003 à 03:26:46
n°134374
-CouiLLe2C​hieN-
Posté le 17-10-2003 à 09:04:40  profilanswer
 

tetedeiench c'est comme ca que bosse tout les darty , hypermedia etc etc de plus 768? c'est environ le smic horaire sur 35? et si les grosse chaine comme ca le font c'est qu'ils ont l droit apres tout depend de LEUR negoc avec l ursaf

n°134376
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 17-10-2003 à 09:06:11  profilanswer
 

-CouiLLe2CHieN- a écrit :

tetedeiench c'est comme ca que bosse tout les darty , hypermedia etc etc de plus 768? c'est environ le smic horaire sur 35? et si les grosse chaine comme ca le font c'est qu'ils ont l droit apres tout depend de LEUR negoc avec l ursaf  


 
Darty c'est le smic horaire + commission ensuite sur la vente... Je le sais j'y ai bossé.
 
Et tu ne devrais pas avoir de maximum.
 
Je suis sûr que c'est interdit.

n°134379
-CouiLLe2C​hieN-
Posté le 17-10-2003 à 09:11:12  profilanswer
 

-Comm de 20% sur le client
-Plafond a 768? quoiqu'il arrive
 
c'est un mi-temps ?

n°134380
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 17-10-2003 à 09:12:52  profilanswer
 

Pas de mi temps. C'est "bosse autant que tu veux por te faire ta comm".
 
En gros :
-Tu bosses 50h et tu fais 0 client : l'entreprise te doit 0?
-Tu bosses 2h et tu fais 1 client : l'entreprise te doit 20% de la transaction
-Tu bosses un mois, 50h/semaine, et 0 client, tu as un chèque de 0? a la fin.

n°134382
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 17-10-2003 à 09:13:42  profilanswer
 

J'avais entendu que la rémunération à la tâche était autorisée si elle seulement si elle venait en supplément du SMIC, SMIC qui est le salaire minimum pour tout travail effectué, selon la législation, non ?

n°134383
-CouiLLe2C​hieN-
Posté le 17-10-2003 à 09:14:45  profilanswer
 

il n'y a no minimum horaire ni minimum salariale ? c'est CDD CDI ? contrat exotique c'est assez bizar kan meme

mood
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Posté le 17-10-2003 à 09:14:45  profilanswer
 

n°134384
-CouiLLe2C​hieN-
Posté le 17-10-2003 à 09:15:52  profilanswer
 

non le SMIC tout le monde s'en foudans le sens ou il peu etre payer a la com par contre il doit avoir un minimum il vend koi ? car 20% des transaction c'est reelllement enorme ?

n°134386
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 17-10-2003 à 09:16:10  profilanswer
 

Contrat bancal. "avenant de contrat" comme ils disent.
 
je cite un post trouvé sur le forum :
 

Citation :

skynet a écrit :

Il y a pas mal de boulots qui paient a la commission genre les recoltes ou t'es payé a la cagette ou le ménage ou t'es payé aux nombres de chambres.
Sinon c clair ke meme en envoyant 100 mails, s'il y a 1 qui répond ca sera déjà la fête du grille pain.  :sarcastic:  
 
PS : Sympa ton idée de sous traitance :D


 
non c'est interdit de payer à la tâche : bon bien entendu j'exclu les 99% des ouvriers agricoles saisonniers qui bossant aux black et les 120% de femmes de ménages qui en font autant.
Il faut faire la différence entre être payé à la tâche et avoir des cadences imposées.
Il y a maintenant d?autres forçats du travail qui ne sont pas forcément dans le bâtiment et qui sont dans des secteurs considérés, il y a quelques années encore, comme privilégiés. J?ai dans mon entourage des personnes qui travaillent dans l?informatique ; ce sont des semaines de 100 heures de travail. On ne réagit plus en heures de travail. On dit : « Il y a un logiciel à sortir ; si vous ne le faites pas, il sera fabriqué par des Indiens ; il doit être fini pour notre client à telle date. S?il faut 300 heures pour le faire, alors qu?il n?y a que 40 heures de délai, débrouillez-vous, travaillez jour et nuit, on ne veut pas le savoir. » Le problème est que l?inspection du travail ne suit pas.  :sweat:  
 :sweat:


 

n°134387
-CouiLLe2C​hieN-
Posté le 17-10-2003 à 09:18:31  profilanswer
 

perso j'ai des connaissances dans l immobilier et 70% du salaire c'est de l interressement au CA

n°134388
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 17-10-2003 à 09:19:55  profilanswer
 

Citation :

Salaire minimum.  
 
En principe le SMIC n'est pas applicable aux VRP en raison des particularités d'exercice de la profession. Toutefois, le SMIC est applicable aux VRP soumis à un travail précis suivant un horaire déterminé (Cass. soc., il mars 1998, n° 95-41.417, Larousse c/Abeille).
 
 
Salaire minimum conventionnel.  
 
Pour les VRP exclusifs employés à temps plein, l'article 5 de l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 élargi, prévoit une ressource minimale forfaitaire (en sont exclus les VRP multicartes et les VRP exclusifs à temps partiel).
 
La ressource minimale forfaitaire, déduction faite des frais professionnels, ne peut être inférieure à 520 fois le taux horaire du SMIC, le taux applicable étant celui en vigueur à la fin du dernier mois échu, prise en compte à chaque paiement.  
En outre, ils doivent bénéficier du remboursement de leurs frais professionnels, soit réels, soit calculés forfaitairement par rapport à la ressource minimale (Cass. ass. plén., 2 mai 1997, n° 94-42.521, Sté Direct Ménager France c/Borthelle).
 
Cette ressource minimale trimestrielle est réduite à due concurrence lorsque le contrat de travail a débuté ou pris fin en cours de trimestre ou en cas de suspension temporaire d'activité du représentant au cours de ce trimestre.
 
Le complément de salaire versé par l'employeur est à valoir sur les rémunérations contractuelles échues au cours des 3 trimestres suivants, et ne peut être déduit qu'à concurrence de la seule partie de ces rémunérations qui excéderait la ressource minimale prévue ci-dessus.


 
Merde alors !


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