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  Préavis , demission , statut

 


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Auteur Sujet :

Préavis , demission , statut

n°1294840
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 10-09-2007 à 14:17:39  profilanswer
 

Salut,
 
J'ai une question a vous poser.
Quand j'ai été pris dans ma boite actuelle on m'avait dit tu seras cadre, moi j'ai refusé pour diverses raisons.
Du coup je ne suis pas cadre mais j'ai fait 3 mois de période d'essai, je n'ai pas le statut cadre sur mes fiches de paye.
Comment ca se passe en cas de démission ? je n'ai pas mon contrat sous les yeux donc je sais pas si la période est inscrite dessus.
 
Si c'est 3 mois c'est pas normal car je suis employé et pas cadre ?
Si c'est pas du tout marqué dans mon contrat c'est forcément 1 mois ?
 
Merci  :hello:

mood
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Posté le 10-09-2007 à 14:17:39  profilanswer
 

n°1294867
tayn
Posté le 10-09-2007 à 14:28:21  profilanswer
 

La plupart du temps c'est égale a ta période d'essai donc 3 mois.
Et meme si tu es pas cadre et que tu as eu une période d'essai de 1 mois ca peut etre 2 mois. (si tu es dans la boite depuis plus de 2 ans je crois)

n°1294869
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 10-09-2007 à 14:28:57  profilanswer
 

Si rien n'est inscrit dans mon contrat comment ca se passe ?

n°1294885
tayn
Posté le 10-09-2007 à 14:32:42  profilanswer
 

A mon avis tu fais 1 mois de préavis si tu y es depuis moins de 2 ans, sinon 2.

n°1294889
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 10-09-2007 à 14:33:28  profilanswer
 

Tu saurais ou je peux etre sur de ca ?

n°1294905
tayn
Posté le 10-09-2007 à 14:41:27  profilanswer
 

Si tu dépends de la convention syntec c'est le cas. (tu peux lire cette convention sur internet, même si leur site semble HS en ce moment)

n°1294918
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 10-09-2007 à 14:45:31  profilanswer
 

http://www.syntec.fr/images/pdf/titre-03.pdf
 
Quand je regarde je vois deux articles 15, comment savoir dans lequel je suis ?

n°1294921
tayn
Posté le 10-09-2007 à 14:48:20  profilanswer
 

I.C. c'est cadre

n°1294922
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 10-09-2007 à 14:49:07  profilanswer
 

ah ok, pardon  
 
Merci bcp tayn
visiblement ce serait 1 mois si rien est inscrit dans mon contrat.

n°1294931
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 10-09-2007 à 14:56:34  profilanswer
 

Si jamais c'est bien ecrit 3 mois dans mon contrat comment ca se passe ?
Car la syntec indique bien que ce sont que les cadres qui ont 3 mois , seulement je suis pas cadre donc.

mood
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Posté le 10-09-2007 à 14:56:34  profilanswer
 

n°1295009
chrissud
Posté le 10-09-2007 à 15:49:36  profilanswer
 

Bonjour,
 
Dans ton contrat il ne devrait pas y avoir autre chose que la convention collective.
 
La période de préavis comme l'essai doit être conforme à la convention collective ou alors le contrat de travail doit êtres plus avantageux.
 
donc si tu es non cadre tu dois 2 mois si + 2 ans anciennté


Message édité par chrissud le 10-09-2007 à 15:50:12
n°1295021
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 10-09-2007 à 15:54:54  profilanswer
 

Le syntec indique "Article 15 E.T.A.M. - PREAVIS EN DEHORS DE LA PERIODE D’ESSAI  
 
La durée du préavis, dite aussi " délai-congé ", est d'un mois, quelle que soit la partie qui dénonce le contrat, sauf accord entre les parties prévoyant une durée supérieure.
 
Après deux ans d’ancienneté, la durée du préavis ne doit pas être inférieure à deux mois.
 
Le préavis n’est pas dû en cas de faute grave ou lourde du salarié.
 
Pour les E.T.A.M. classés aux coefficients hiérarchiques conventionnels 400, 450 et 500 le préavis réciproque sera de deux mois quelle que soit leur ancienneté acquise."
 
Donc en gros si jamais quelque chose de contraire est indiqué c'est ce qu'il y a d'ecrit dans le contrat qui fait foi.
 
Enfin je le comprends comme ca mais je me trompe peut etre.

n°1295526
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 10-09-2007 à 20:09:12  profilanswer
 

Salut,
 
J'ai mon contrat sous les yeux, voici ce qu'il dit :
"Après l'expiration de la période d'essai, le contrat peut etre résilié a tout moment par chacune des parties moyennant un préavis de 3 mois sauf faute grave ou lourde dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et les dispositions de la convention collective"
 
Seulement cette dite convention indique un préavis de 1 mois pour les non cadre.
Mon contrat a du etre fait sur une base de cadre, j'ai pas fait gaffe c'est de ma faute mais comment je fais maintenant ? je suis dans mon bon droit si j'exige partir en 1 mois ?

n°1295552
tayn
Posté le 10-09-2007 à 20:21:34  profilanswer
 

A mon avis t'es obligé de faire 3 mois vu que tu as signé à ton embauche.
 
Mais à vérifier quand meme car il y a une histoire comme quoi la syntec est prise en compte si c'est favorable a l'employé ou un truc dans le genre. Mais bon moi j'en sais pas plus!

n°1295574
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 10-09-2007 à 20:32:30  profilanswer
 

tayn a écrit :

A mon avis t'es obligé de faire 3 mois vu que tu as signé à ton embauche.
 
Mais à vérifier quand meme car il y a une histoire comme quoi la syntec est prise en compte si c'est favorable a l'employé ou un truc dans le genre. Mais bon moi j'en sais pas plus!


 
Oui voila et ca je sais pas trop justement, la DDT sont assez vague la dessus.
En gros je sais pas trop quoi faire la dessus  :cry:

n°1295686
chrissud
Posté le 10-09-2007 à 21:31:56  profilanswer
 

- tu y travailles depuis combien de temps ?
 
- quelle est ta position et ton coef ?
 
- as tu sur ta feuille de paye une ligne ou tu trouves écrit :  
  -apec
  -ou garantie minium de point
 
- quel est le taux ou les taux de tes caisses de retraites ?

n°1295689
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 10-09-2007 à 21:32:47  profilanswer
 

Depuis 18 mois
Employé non cadre
aucun coeff
 
rien d'autre de stipulé

n°1295774
chrissud
Posté le 10-09-2007 à 22:26:49  profilanswer
 

juste mon avis personnel,
 
 
en principe entre le droit du travail, la convention collective, le réglement intérieur, le contrat de travail
 
c'est la règle la plus favorable au salarié qui s'applique
 
dès lors c'est la convention collective donc 1 mois car tu as moins de 24 mois d'ancienneté et non cadre.
 
mais cependant il faut en être sur !

n°1295795
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 10-09-2007 à 22:38:44  profilanswer
 

Oui voila et le fait que la convention dise ceci : "La durée du préavis, dite aussi " délai-congé ", est d'un mois, quelle que soit la partie qui dénonce le contrat, sauf accord entre les parties prévoyant une durée supérieure. "
 
Sur le topic juriste ils disent que c'est mort, le contrat passe avant :(

n°1296060
chrissud
Posté le 11-09-2007 à 07:41:30  profilanswer
 

je ne trouve pas le topic juriste ?
 
on ne peut pas conclure un contrat excédant les limites du droit du travail !

n°1296068
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 11-09-2007 à 08:16:02  profilanswer
 

chrissud a écrit :

je ne trouve pas le topic juriste ?
 
on ne peut pas conclure un contrat excédant les limites du droit du travail !


 
Oui mais la syntec dit cette phrase. je sais pas trop quoi faire

n°1296083
chrissud
Posté le 11-09-2007 à 08:56:53  profilanswer
 

salut !
 
j'ai trouvé ça !
http://www.developpez.net/forums/a [...] 72723.html
 
on peut déduire, que si tu as un contrat de signé par ailleurs, chez un autre employeur et que tu dois commencer dans 1 mois, cela pourrait justifier.
 
Si en revanche tu as rien ! alors ce serait plus dure ! autant d'aller jusqu'au bout.
 
 
Sinon tu peux appeler l'inspection du travail, pas pour te plaindre, mais pour leur poser la question !
Cela te servira comme arguement, en précisant alors que tu as vérifié en prenant un simple renseignement.
 
l'inspection du travail en principe répond certain jour de la semaine.
 
ou Alors au culot, tu téléphones à un syndicat en précisant bien que tu sois pas adhérant mais si ils veulent bien répondre à une question.
 
 

n°1296230
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 11-09-2007 à 10:27:52  profilanswer
 

Visiblement qqun dit ca :  
 
La règle dans ce domaine est :
- Le code du travail prime.
- Si la CCN améliore elle prend droit.
- Si le contrat de travail améliore, il prend droit.
 

Code :
  1. Article L135-2
  2. (Loi n° 82-957 du 13 novembre 1982 art. 1, art. 5, art. 9 Journal Officiel du 14 novembre 1982)
  3. Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord collectif de travail, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf dispositions plus favorables.


 
Donc dans mon cas c'est la CCN qui est mieux que mon contrat ?


Message édité par nycius le 11-09-2007 à 11:20:11
n°1305862
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 17-09-2007 à 17:09:58  profilanswer
 

Salut,
 
Une petite question : j'ai 3 mois de préavis, si mes boss décident que je fasse les 3 mois, mes congés payés deviennent quoi ? ils me les payent en plus ?

n°1305898
Tamahome
⭐⭐⭐⭐⭐
Posté le 17-09-2007 à 17:20:59  profilanswer
 

tayn a écrit :

A mon avis t'es obligé de faire 3 mois vu que tu as signé à ton embauche.
 
Mais à vérifier quand meme car il y a une histoire comme quoi la syntec est prise en compte si c'est favorable a l'employé ou un truc dans le genre. Mais bon moi j'en sais pas plus!


 
il y a 2 choses : la Convention Collective et le Droit du travail. On prends toujours la loi qui est le plus favorable au salarié (soit dans l'un, soit dans l'autre).


---------------
Hobby eien /人◕ ‿‿ ◕人\
n°1306912
chrissud
Posté le 18-09-2007 à 08:49:06  profilanswer
 

nycius a écrit :

Salut,
 
Une petite question : j'ai 3 mois de préavis, si mes boss décident que je fasse les 3 mois, mes congés payés deviennent quoi ? ils me les payent en plus ?


 
 
non bien sur c'est toi qui dois leur faire un chèque !
 

n°1308552
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 18-09-2007 à 18:53:25  profilanswer
 

Salut,
 
J'ai une question : mettons que j'ai un préavis qui court au 31/12/2007.
Si j'ai 25 jours de congés et qu'on se met d'accord avec mon employeur que je parte du coup le 31/11/2007, comment ca se passe niveau travail ?  je pourrai rempiler direct sur un autre job tout en ayant un salaire de mon employeur actuel ? ou alors le contrat se stoppe et ils me donnent tout ca en solde de tout compte ?

n°1308668
Tamahome
⭐⭐⭐⭐⭐
Posté le 18-09-2007 à 19:41:33  profilanswer
 

les congés repoussent d'autant ton préavis. En général on ne prends pas ses congés durant celui ci d'ailleurs (ils sont payés sur le solde de tout compte).


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Hobby eien /人◕ ‿‿ ◕人\
n°1309450
tayn
Posté le 19-09-2007 à 10:44:51  profilanswer
 

Sauf arrangement avec ton employeur et dans ce cas la pas de probleme pour finir ton préavis plus tot, donc commencer ta deuxieme boite plus tot.

n°1309635
chrissud
Posté le 19-09-2007 à 11:58:40  profilanswer
 

nycius a écrit :

Salut,
 
J'ai une question : mettons que j'ai un préavis qui court au 31/12/2007.
Si j'ai 25 jours de congés et qu'on se met d'accord avec mon employeur que je parte du coup le 31/11/2007, comment ca se passe niveau travail ?  je pourrai rempiler direct sur un autre job tout en ayant un salaire de mon employeur actuel ? ou alors le contrat se stoppe et ils me donnent tout ca en solde de tout compte ?


 
Tu demandes à ton employeur d'écourter ton préavis simplement.
 
Ce qui compte pour ton employeur actuel c'est que la continuité pour ton poste dans l'entreprise.
dès lors si tu es remplacé et que tu as transmis à ton successeur tes occupations il n'a plus aucune raison de te retenir.
 
Ton employeur n'a aucune raison de perdre du temps en te gardant ou en lançant un recrutement au dernier moment.
 
Si tu dois 3 mois de préavis et que tu viens de signer un contrat de travail pour une embauche le 1er décembre ou que tu vas le faire, donne ta démission le plus tôt.
Ton futur ancien patron n'aura qu'à prévoir l'embauche en fonction de ton départ.
à ton départ tu perçois donc ton salaire normal et tous tes congés non pris voir rtt non pris.

n°1309663
starone
l'europe c'est bien, mangez-en
Posté le 19-09-2007 à 12:12:27  profilanswer
 

En passant, le fait d'avoir un préavis plus long en cas de rupture de contrat de travail est plutot considéré comme un avantage pour le salarié. Dans son cas, son contrat de travail est plus favorable que la Convention collective..
 
Maintenant, un préavis, ca peut se négocier.

n°1312226
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 20-09-2007 à 16:21:43  profilanswer
 

starone a écrit :

En passant, le fait d'avoir un préavis plus long en cas de rupture de contrat de travail est plutot considéré comme un avantage pour le salarié. Dans son cas, son contrat de travail est plus favorable que la Convention collective...


 
Euh c'est plutot l'inverse... en cas de démission tas plutot envi de te barrer en 1 mois que 3

n°1312341
tayn
Posté le 20-09-2007 à 17:16:10  profilanswer
 

Mais si tu te fais licencier t'es bien content d'avoir 3 mois :)
 
Voila pourquoi c'est considéré comme un avantage.

mood
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Posté le   profilanswer
 


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