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  Obligation de l'entreprise pour un stage non payé

 



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Auteur Sujet :

Obligation de l'entreprise pour un stage non payé

n°844372
Olivier51
Posté le 01-09-2006 à 01:44:54  profilanswer
 

Voilà, j'ai eu la mal chance de faire un stage non payé (raison: j'avais trouvé un super stage, mais il a été 'annulé' peu de temps avant que je commence), heuresement ce stage n'a duré qu'un mois (j'ai fais le minimum demandé par mon école du fait qu'il ne soit pas payé), mais d'autre dans la meme entreprise sont resté 6 mois non payé ... :ouch:  
 
Je me demandais si les entreprises d'une manière générale avaient des obligations envers les stagiaires non payés ... A-t-on le droit à une feuille de salaire (meme avec un zéro euro en salaire net) qui pourrait compter pour notre retraite. Sont-ils obligés de nous déclarer quelque part ?
 
Pour la fin de mon histoire, ce stage c'est passé il y a 2 ans, depuis, je me suis bien récupéré avec mes autres salaires de stages ... Mais je pense que ça peut servir à d'autres personnes puisque ce genre de stage est malheuresement encore une réalité ...
 
Ce serrait à refaire (la boite exploitait clairement ces stagiaires), je prendrai vraiment mes aises, flextime à tout va ...

mood
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Posté le 01-09-2006 à 01:44:54  profilanswer
 

n°844465
Profil sup​primé
Posté le 01-09-2006 à 09:31:50  answer
 

Pour mes stages non payés, je n'ai pas eu de feuille de paie...
mais je demandais toujours une attestation de stage, preuve que le stage a été réalisé

n°844487
zoidberg92
Posté le 01-09-2006 à 09:56:53  profilanswer
 

Tiens, moi j'ai été payé pendant mon stage, mais je n'avais pas de fiche de paie ^^

n°844492
Profil sup​primé
Posté le 01-09-2006 à 10:01:40  answer
 

Là par contre c'est pas top... car faut garder TOUTES ses fiches de paie

n°844496
zoidberg92
Posté le 01-09-2006 à 10:11:04  profilanswer
 

Oue, mais ils me payaient a 30% du smic, donc les fiches toussa...ca les arrangeait pas trop :)

n°844505
Profil sup​primé
Posté le 01-09-2006 à 10:21:24  answer
 

Même à 30%, moi je les ai pour le stage de cette année

n°844507
capitainei​gloo
Posté le 01-09-2006 à 10:21:55  profilanswer
 

il y a une différence entre paie et indemnité de stage

n°844509
Profil sup​primé
Posté le 01-09-2006 à 10:22:50  answer
 

Oui exact, mais bon tu as quand même une fiche "d'indemnité" alors

n°844512
sadlig
Posté le 01-09-2006 à 10:27:01  profilanswer
 

Les entreprises peuvent indemniser les stagiaires et non les payer, ce qui explique l'absence de fiches de paie.
Il n'y a aucune obligation pour l'entreprise d'indemniser un stagiaire.
Les périodes de stages ne sont pas prises en compte pour la retraite.
Les stages sont souvent indemnisés 30 % du SMIC car au delà de ce seuil, l'entreprise paie des cotisations patronales.

n°844516
Profil sup​primé
Posté le 01-09-2006 à 10:31:18  answer
 

sadlig a écrit :


Les périodes de stages ne sont pas prises en compte pour la retraite.


Etes-vous sûrs de cela ?
On m'avait affirmé le contraire, étant donné qu'on cotise tout de même

mood
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Posté le 01-09-2006 à 10:31:18  profilanswer
 

n°844518
capitainei​gloo
Posté le 01-09-2006 à 10:32:35  profilanswer
 


 
je le repete. Si c'est une paie oui, si c'est une indemnité non

n°844526
Profil sup​primé
Posté le 01-09-2006 à 10:44:21  answer
 

Pas trop le temps de chercher là .. MAIS...
 
www.atoustages.com/candidats/reglementation.php
 
"
Le stagiaire n'étant pas lié à l'entreprise par un contrat de travail, la gratification n'est pas soumise aux cotisations ASSEDIC et à l'ARRCO. Cependant l'employeur peut cotiser à ces régimes pour le jeune en stage et lui ouvrir ainsi des droits au chômage en cas de stage de longue durée (quatre mois et plus) ainsi que des droits à la retraite complémentaire.
"

n°844544
JDTang
Posté le 01-09-2006 à 11:03:55  profilanswer
 

Moi, je m'interroge sur un cas de figure semblable. Tu fais un stage, tu es indemnisé au-delà des 30% donc l'entreprise paie des charges patronales. Est-ce que ce stage ouvre droit à des allocations chomage et est-ce que ce stage compte pour la retraite?

n°844613
Profil sup​primé
Posté le 01-09-2006 à 11:57:28  answer
 

Ce serait cool que qq nous fasse des recherches précises à ce sujet.
Car c'est important.
 

n°844784
Olivier51
Posté le 01-09-2006 à 13:43:14  profilanswer
 

Lorsque vous etes payé à 30% du smic, vous recevez quand meme une feuille de paye en général (normalement), mais la question est : est-ce que lorsqu'on fait un stage non payé l'entreprise est dans le devoir de nous recenser dans l'effectif de ces employés, doit-elle garder une trace de notre venue ... ou alors on est totalement fantome point de vue administration ...
 
Moi aussi, j'avais une convention de stage pour mon stage non payé

n°844809
darkfrost
Posté le 01-09-2006 à 14:00:37  profilanswer
 

En vrac quelques réponses qui résument plus ou moins le bilan de mes expériences en stage :  
 
Le stagiaire en France ne vaut juridiquement rien. A partir du moment ou il y a une convention de stage, le stagiaire n'est pas reconnu comme salarié. Par exemple, l'entreprise n'a aucune obligation de vous rembourser la moitié de vos transports.
 
En dessous d'un seuil d'a peu pres 30% du SMIC, l'entreprise ne paye pas de charges patronales, et par conséquent vous octroie des indemnités de stage qui ne necessitent pas de fiche de paie. Vous ne faites pas partie de l'effectif de la société et vous ne coutez rien de plus que l'indemnité à votre société.
 
Au dessus de 30% du SMIC, il est logique de recevoir une feuille de paye spécifiant les charges patronales et les cotisations que vous payez. Cependant, ces cotisations sont bien moins élevées qu'en cas d'un CDD ou d'un CDI. La convention de stage permet d'avantager à la fois l'entreprise et à la fois le stagiaire sur les charges à payer. Je suis sur que cela n'ouvre pas droit au chomage, pour la retraite, je ne pense pas non plus, mais à confirmer. Dans ce cas la vous ne faites toujours pas partie de l'effectif de la société ^^ !
 
Point important : un stage conventionné à caractère obligatoire dans le cadre des études d'une durée de moins de trois mois n'a pas a être déclaré pour les impots sur le revenu.
 
Tout stage facultatif ou d'une durée supérieur à trois mois devra être déclaré.
 
Voila ça répond pas à toutes les questions, mais ça devrait aider :) !


Message édité par darkfrost le 01-09-2006 à 14:01:17
n°844830
Profil sup​primé
Posté le 01-09-2006 à 14:15:23  answer
 

Ouais ca confirme que je devrai déclarer mes pov' 290€/mois
c n'imp'

n°844834
chaica
Posté le 01-09-2006 à 14:17:35  profilanswer
 


 
Le fait que tu doives les déclarer ne veut pas dire que tu vas être imposé dessus, si c'est ça qui t'inquiète. Tu gagnes trop peu pour être imposé.

n°844842
Profil sup​primé
Posté le 01-09-2006 à 14:24:33  answer
 

Okkkkkkk, j'ai un peu de mal avec tous ces trucs...

n°844861
gourouman
Posté le 01-09-2006 à 14:39:43  profilanswer
 

chaica a écrit :

Le fait que tu doives les déclarer ne veut pas dire que tu vas être imposé dessus, si c'est ça qui t'inquiète. Tu gagnes trop peu pour être imposé.


 
J'ai meme eu une prime pour l'emploi à l'issus de mon stage de fin d'études :D
6 * ~1100 euros brut


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