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  Le Licenciement aprés un harcélement merci de répondre à ma question?

 


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Auteur Sujet :

Le Licenciement aprés un harcélement merci de répondre à ma question?

n°1495515
sniper22h4​4
Posté le 04-01-2008 à 11:34:25  profilanswer
 

Voila moi j'ai été en arrêt maladie depuis début décembre vers le 7 décembre pour une dépression suite a un harcèlement . Le 13 décembre je suis aller voir le médecin du travail qui ma dit de revenir le 3 janvier pour je le cite "INAPTITUDE TOTALE ET DÉFINITIVE A SON POSTE DE DESSINATEUR A TOUT POSTE DANS L'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'URGENCE D'INAPTITUDE CONFORMÉMENT A L'ARTICLE 241-51/Als 1 DU CODE DU TRAVAIL" maintenant aujourd'hui le 4 janvier 2008 je voudrais savoir si j'ai le droit a mon salaire du mois de décembre sachant que je suis ETAM Coef 540 et vu qu'il est maintenant obligé de me licencier savoir si j'ai le droit a une prime de licenciement et de combien sachant que j'étais dans l'entreprise depuis le 3 juin 2007.
 
Merci de me répondre au plus vite


---------------
A.L
mood
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Posté le 04-01-2008 à 11:34:25  profilanswer
 

n°1495606
capitainei​gloo
Posté le 04-01-2008 à 12:53:19  profilanswer
 

salaire du 1 au 7 decembre, le reste est à la charge de la sécu
pas de prime de licenciement

n°1495610
sniper22h4​4
Posté le 04-01-2008 à 12:56:14  profilanswer
 

moi c'est pas se que l'on ma dit on m'a dit que j'étais payé tout mon mois de décembre car j'étais ETAM et que il est obligé de me donner une prime pour licenciement

n°1495612
sniper22h4​4
Posté le 04-01-2008 à 12:57:24  profilanswer
 

quand le patron licencie il est tjr obliger de donner une prime autrement il licencierai tout le temps les patrons

n°1495617
capitainei​gloo
Posté le 04-01-2008 à 13:00:26  profilanswer
 

sniper22h44 a écrit :

moi c'est pas se que l'on ma dit on m'a dit que j'étais payé tout mon mois de décembre car j'étais ETAM et que il est obligé de me donner une prime pour licenciement


 
dans ce cas, si "on" est aussi fiable, pourquoi ta question ?

n°1495618
capitainei​gloo
Posté le 04-01-2008 à 13:02:28  profilanswer
 

sniper22h44 a écrit :

quand le patron licencie il est tjr obliger de donner une prime autrement il licencierai tout le temps les patrons

 

deja, il est obligé de rien du tout. Si t'es pas content de ton traitement, tu vas au prud' réclamer ce qu'il te semble etre ton dû mais ca te couteras plus cher en frais d'avocat (si il y en a un qui est pret à prendre en charge un dossier pour une personne qui réclame des indemnités (et non prime) avec 5 mois d'ancienneté +licenciement pour inatptitude).

 

Ensuite, le licenciement n'est pas dû fait de ton patron mais de la medecine du travail.


Message édité par capitaineigloo le 04-01-2008 à 13:03:08
n°1495860
chrissud
Posté le 04-01-2008 à 15:50:32  profilanswer
 

sniper22h44 a écrit :

Voila moi j'ai été en arrêt maladie depuis début décembre vers le 7 décembre pour une dépression suite a un harcèlement . Le 13 décembre je suis aller voir le médecin du travail qui ma dit de revenir le 3 janvier pour je le cite "INAPTITUDE TOTALE ET DÉFINITIVE A SON POSTE DE DESSINATEUR A TOUT POSTE DANS L'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'URGENCE D'INAPTITUDE CONFORMÉMENT A L'ARTICLE 241-51/Als 1 DU CODE DU TRAVAIL" maintenant aujourd'hui le 4 janvier 2008 je voudrais savoir si j'ai le droit a mon salaire du mois de décembre sachant que je suis ETAM Coef 540 et vu qu'il est maintenant obligé de me licencier savoir si j'ai le droit a une prime de licenciement et de combien sachant que j'étais dans l'entreprise depuis le 3 juin 2007.
 
Merci de me répondre au plus vite


 
Tu étais en arrêt de maladie depuis le 7 donc tu es payé selon les dispositions prévue lorsque tu es en maladie.
je n'ai pas vérifié, souvent pour que l'employeur maintient ton salaire pendant une maladie il faut 1 an de présence.
 
Indemnité de licenciement c'est clair ! c'est 0 car il faut 2 ans d'ancienneté.
Uneconvention collective va améliorer le montant par rapport au droit du travail, mais il faut avoir au moins 2 ans d'anciennté
 

sniper22h44 a écrit :

quand le patron licencie il est tjr obliger de donner une prime autrement il licencierai tout le temps les patrons


 
Non une indemnité de licenciement c'est par ex 10% d'un mois par année de présence en droit commun, et comme je le dis il faut au moins 2 ans, donc ce n'est pas très important.


Message édité par chrissud le 04-01-2008 à 15:56:13
n°1506532
re01
carpe diem
Posté le 12-01-2008 à 14:25:20  profilanswer
 

:p

sniper22h44 a écrit :

Voila moi j'ai été en arrêt maladie depuis début décembre vers le 7 décembre pour une dépression suite a un harcèlement . Le 13 décembre je suis aller voir le médecin du travail qui ma dit de revenir le 3 janvier pour je le cite "INAPTITUDE TOTALE ET DÉFINITIVE A SON POSTE DE DESSINATEUR A TOUT POSTE DANS L'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'URGENCE D'INAPTITUDE CONFORMÉMENT A L'ARTICLE 241-51/Als 1 DU CODE DU TRAVAIL" maintenant aujourd'hui le 4 janvier 2008 je voudrais savoir si j'ai le droit a mon salaire du mois de décembre sachant que je suis ETAM Coef 540 et vu qu'il est maintenant obligé de me licencier savoir si j'ai le droit a une prime de licenciement et de combien sachant que j'étais dans l'entreprise depuis le 3 juin 2007.
 
Merci de me répondre au plus vite


 
bonjour, tu peux te renseigner utilement sur ce site :
 
http://www.lexisocial.com/


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