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  [Demission] Soucis avec employeur

 


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Auteur Sujet :

[Demission] Soucis avec employeur

n°2130692
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 04-03-2009 à 14:02:14  profilanswer
 

Salut,
 
Je pose ma question ici car ca touche au monde de l'emploi.
J'ai posé ma démission début Janvier, je devais partir du coup début avril.
Mon boss actuel a signé cette démission et donc cette date de départ alors que j'ai encore ~30j de CP/RTT.
Il m'a dit me payer normalement ces CP/RTT.
 
La ca se passe pas bien du tout, aigris attitude toussa.
Est il dans le droit de m'imposer maintenant de prendre ces congés avant de partir ? C'est ce qu'il compte me proposer, seulement ca ne m'arrange pas du tout du tout car j'ai prévu de rentrer dans le nouveau taf que début avril, comme prévu initialement.
 
Autre question : on est jamais payé le même jour du mois, parfois le 24, parfois le 4, quelqu'un pourrait me sortir l'article de loi qui stipule une certaine harmonie des versements de salaire ?
 
Si jamais il part dans ses délires il est capable de me licencier pour que je parte plus tot.
 
 :jap:  
 :hello:

mood
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Posté le 04-03-2009 à 14:02:14  profilanswer
 

n°2130703
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 04-03-2009 à 14:12:43  profilanswer
 

Tu as bien raison de poster ici ;)
 
Je ne suis pas un dieu dans le domaine de l'emploi, loin de là, mais il me semble que coté congés payés, il peut t'imposer de les prendre, malheureusement... il doit te prévenir 15 jours à l'avance, mais c'est bien tout.
 
Par contre, si il te les impose, ca ne repousse pas ta date de départ (manquerait plus que ça tiens).
 
Bon, évidemment, je suis qu'un péquin moyen comme toi, c'est à valider par des gens plus experts que moi.
 
Pour le salaire, je n'en ai aucune idée.


---------------
L'ingénieur chipset nortiaux : Une iFricandelle svp ! "Spa du pâté, hin!" ©®Janfynette | "La plus grosse collec vivante de bans abusifs sur pattes" | OCCT v12 OUT !
n°2130712
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 04-03-2009 à 14:18:30  profilanswer
 

Mais vu que ma date est fixée début avril il ne peut revenir dessus, or prendre ces CP repoussent forcément le preavis il me semble.
 
Du coup si je les prend ca repousse le preavis, et ce preavis ne peut etre repoussé car il a signé l'acte de fait que je parte début avril.
 
Peut etre que mon raisonnement n'est pas le bon :(

n°2130723
Profil sup​primé
Posté le 04-03-2009 à 14:24:58  answer
 

nycius a écrit :

Mais vu que ma date est fixée début avril il ne peut revenir dessus, or prendre ces CP repoussent forcément le preavis il me semble.


Je ne crois pas non. T'as regardé sur legifrance?

n°2130744
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 04-03-2009 à 14:45:01  profilanswer
 

Je trouve pas grand chose la dessus sur Legifrance justement.

n°2130753
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 04-03-2009 à 14:49:57  profilanswer
 

nycius a écrit :

Mais vu que ma date est fixée début avril il ne peut revenir dessus, or prendre ces CP repoussent forcément le preavis il me semble.

 

Du coup si je les prend ca repousse le preavis, et ce preavis ne peut etre repoussé car il a signé l'acte de fait que je parte début avril.

 

Peut etre que mon raisonnement n'est pas le bon :(


Je reviens sur ce que j'ai dit.

 

Regarde ce que je viens de trouver :

 

Source un peu officielle : http://www.travail-solidarite.gouv [...] payes.html

 
Citation :

9) Peut-on poser des congés payés pendant un préavis (de licenciement ou de démission) ?

 

En principe non, sauf si employeur et salarié en sont d’accord. Ainsi, les jours de congé pris pendant un préavis suspendent ce dernier. Par exemple : un salarié a posé 4 semaines de congé en août. Il donne sa démission le 1er juin et doit respecter un préavis de 3 mois. Rien ne l’empêche de partir en août mais il devra revenir dans son entreprise en septembre pour terminer sa période de préavis.
Si les dates de vacances n’ont pas été fixées avant le début du préavis, ni l’employeur, ni le salarié ne peuvent exiger de prendre des congés pendant cette période. Ainsi, un chef d’entreprise qui licencie un salarié début mai avec un préavis de deux mois, ne peut imposer à ce salarié qu’il prenne ses vacances en juin. Enfin, si une démission ou un licenciement intervient pendant les congés payés, le préavis commence à courir qu’au retour dans l’entreprise.

 

T'es peinard, il ne peut pas t'obliger à quoi que ce soit à priori.


Message édité par Tetedeiench le 04-03-2009 à 14:51:27

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n°2130761
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 04-03-2009 à 14:59:01  profilanswer
 

Merci bcp :)
Donc la il ne peut rien faire :)

n°2130792
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 04-03-2009 à 15:23:16  profilanswer
 

D'après ce que je comprends de ce texte, non, il ne peut rien faire, sauf en cas d'accord commun.
 
Donc si tu lui dis non, il est pieds et poings liés.


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n°2130797
OursonThes​ard
Posté le 04-03-2009 à 15:29:10  profilanswer
 

Apres il cherchera peut etre a t'intimider & cie, mais le droit du travail est avec toi et n'hésite pas a le lui signaler ;)

n°2130806
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 04-03-2009 à 15:34:44  profilanswer
 

Il veut me proposer ca car veut que je parte plus tôt, alors que c'est lui qui a insisté pour que je fasse l'intégralité de mon préavis :)
 
Si il cherche a me licencier pour que je parte vraiment plus tôt il est mal barré...

mood
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Posté le 04-03-2009 à 15:34:44  profilanswer
 

n°2130810
OursonThes​ard
Posté le 04-03-2009 à 15:36:48  profilanswer
 

Je sais pas si on peut licencier qqun pendant qu'il effectue son préavis de départ ... ca me paraitrait etrange :o

Message cité 1 fois
Message édité par OursonThesard le 04-03-2009 à 15:37:01
n°2130811
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 04-03-2009 à 15:39:28  profilanswer
 

OursonThesard a écrit :

Je sais pas si on peut licencier qqun pendant qu'il effectue son préavis de départ ... ca me paraitrait etrange :o


 
Il me semble que c'est interdit, enfin quand bien même, si ca l'est va le justifier...
C'est très facilement défendable devant les prud'hommes.
 
edit: enfin je pense
si qqun de plus pointu juridiquement peut venir nous confirmer ca  :jap:


Message édité par nycius le 04-03-2009 à 16:48:27
n°2131626
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 04-03-2009 à 23:05:50  profilanswer
 

Je vois mal un licenciement de ce type justifiable devant les prud'hommes, en dehors d'une mise à pied, donc faute vraiment gravissime.


---------------
L'ingénieur chipset nortiaux : Une iFricandelle svp ! "Spa du pâté, hin!" ©®Janfynette | "La plus grosse collec vivante de bans abusifs sur pattes" | OCCT v12 OUT !
n°2131840
meringue7
Posté le 05-03-2009 à 10:30:34  profilanswer
 

Tetedeiench a écrit :

Je vois mal un licenciement de ce type justifiable devant les prud'hommes, en dehors d'une mise à pied, donc faute vraiment gravissime.


 
clair , a part si le mec vient avec un couteau pour buter des gens y a pas de soucis
 
par contre tes rtts je pense pas qu il vas vouloir te les payer :/
 
et aussi fait gaffe ...ne signe JAMAIS ( :o ) le solde de tout compte , ca ne peut que te nuire ;)


---------------
une qui prend chére :/ -> http://fr.youtube.com/watch?v=jn9cQd57FVE
n°2131842
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 05-03-2009 à 10:32:53  profilanswer
 

meringue7 a écrit :


 
clair , a part si le mec vient avec un couteau pour buter des gens y a pas de soucis
 
par contre tes rtts je pense pas qu il vas vouloir te les payer :/
 
et aussi fait gaffe ...ne signe JAMAIS ( :o ) le solde de tout compte , ca ne peut que te nuire ;)


 
Bah si il me parait bon je le signe, je regarderai et calculerai bien tout avant.
 
Et justement la dessus il va vite déchanter, je lui demanderai le justificatif de chaque CP pris depuis mon arrivée... il en a perdu la moitié :)

n°2131846
meringue7
Posté le 05-03-2009 à 10:35:17  profilanswer
 

nycius a écrit :


 
Bah si il me parait bon je le signe, je regarderai et calculerai bien tout avant.
 


 
oui mais tu n es pas obligé de le faire donc quel intérêt de signer cela ?  [:petrus75]  si le lendemain tu te rend compte de ci ou ca ... ben voila  [:spamafote]  


---------------
une qui prend chére :/ -> http://fr.youtube.com/watch?v=jn9cQd57FVE
n°2131849
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 05-03-2009 à 10:39:37  profilanswer
 

Wep je le prendrai et demanderai 1 jour de reflexion.

n°2134697
mordreck
Posté le 07-03-2009 à 18:20:05  profilanswer
 

nycius a écrit :

Il veut me proposer ca car veut que je parte plus tôt, alors que c'est lui qui a insisté pour que je fasse l'intégralité de mon préavis :)

 

Si il cherche a me licencier pour que je parte vraiment plus tôt il est mal barré...

 
Citation :

Article L1234-5

 

Lorsque le salarié n'exécute pas le préavis, il a droit, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice.

 

L'inexécution du préavis, notamment en cas de dispense par l'employeur, n'entraîne aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du préavis, indemnité de congés payés comprise.

 

L'indemnité compensatrice de préavis se cumule avec l'indemnité de licenciement et avec l'indemnité prévue à l'article L. 1235-2.

 

NOTA:

 

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

 

La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

 

En gros il peut te demander de ne pas faire ton préavis, mais doit tout de même te payer le tout, comme si tu l'avais exécuté jusqu'à la fin, plus une prime s'il tient vraiment a ce que tu parte plus tôt. Mais te licencier alors que tu fais un préavis, à moins d'une faute grave, j'ai de sérieux doute.

Message cité 1 fois
Message édité par mordreck le 07-03-2009 à 18:23:33
n°2135697
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 08-03-2009 à 16:45:57  profilanswer
 

mordreck a écrit :


 

Citation :

Article L1234-5
 
Lorsque le salarié n'exécute pas le préavis, il a droit, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice.
 
L'inexécution du préavis, notamment en cas de dispense par l'employeur, n'entraîne aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du préavis, indemnité de congés payés comprise.
 
L'indemnité compensatrice de préavis se cumule avec l'indemnité de licenciement et avec l'indemnité prévue à l'article L. 1235-2.
 
NOTA:
 
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
 
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.


 
En gros il peut te demander de ne pas faire ton préavis, mais doit tout de même te payer le tout, comme si tu l'avais exécuté jusqu'à la fin, plus une prime s'il tient vraiment a ce que tu parte plus tôt. Mais te licencier alors que tu fais un préavis, à moins d'une faute grave, j'ai de sérieux doute.


 
Ok donc il est en droit de me dire que je n'execute pas mon preavis sauf qu'il me le paye.


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