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  Démission, puis arret PEssai: droit au chômage?

 


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Auteur Sujet :

Démission, puis arret PEssai: droit au chômage?

n°861708
jejer
Posté le 20-09-2006 à 21:47:58  profilanswer
 

Bonjour,
Voila, je me pose la question suivante: après une démission, si j'enchaine direct sur un autre CDI, mais que l'employeur met fin a la période d'essai, aurai-je droit aux assedics?
 
 
Merci

mood
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Posté le 20-09-2006 à 21:47:58  profilanswer
 

n°861976
chrissud
Posté le 21-09-2006 à 09:39:42  profilanswer
 

Bonjour,
 
 
Dans ce cas oui, sans problème.
 

n°861978
chrissud
Posté le 21-09-2006 à 09:41:55  profilanswer
 

-  démission du salarié en vue de reprendre un CDI, avec embauche effective, puis rupture de la période d'essai par l'employeur avant 91 jours, sous réserve que le salarié justifie de 3 années d'affiliation continue dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime d'assurance chômage ;
 
http://www.travail.gouv.fr/informa [...] -1096.html

n°861988
ventriloqu​e
Posté le 21-09-2006 à 10:15:02  profilanswer
 

Intéressant, me concerne aussi.
Je suis actuellement en CDD depuis quelques mois. Que se passe-t-il si je trouve un CDI chez un autre employeur pendant mon contrat CDD (donc démission du CDD) et qu'il soit mis fin par le nouvel employeur ou moi dans la période d'essai du CDI ? Sur la page sus-mentionnée, on dirait que ce point ne fait pas partie des critères pour avoir droit aux allocs chômage ?
Merci

n°861998
jejer
Posté le 21-09-2006 à 10:27:56  profilanswer
 

Merci chrissud ;)
Mais c'est un peu bizarre leur 91 jours, car ca veut dire que si la période d'essai est reconduite (donc, 6mois) et que l'employeur met fin au contrat le 5ème mois, tu l'as ds l'os ...
 
Et puis leur histoire de 3 ans, ca aussi, si ca fait 2 ans e demi, on a pas le droit au chômage alors... Mouai...

n°862003
chrissud
Posté le 21-09-2006 à 10:39:56  profilanswer
 

ventriloque a écrit :

Intéressant, me concerne aussi.
Je suis actuellement en CDD depuis quelques mois. Que se passe-t-il si je trouve un CDI chez un autre employeur pendant mon contrat CDD (donc démission du CDD) et qu'il soit mis fin par le nouvel employeur ou moi dans la période d'essai du CDI ? Sur la page sus-mentionnée, on dirait que ce point ne fait pas partie des critères pour avoir droit aux allocs chômage ?
Merci


 
 
le fait de quitté un CDI, c'est ta volonté d'être volontaire privé d'emploi
donc dans le cas de quiter un CDD pour un CDI c'est plus une action de rendre ton emploi pérenne.
 
en fait il semblerait qu'il y a pas de problème, car ta démarche est justifiée par la pérennisation de ton travail
 
Le salarié peut-il « démissionner » dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ?
 
Oui, mais à condition de justifier d'une embauche en contrat à durée indéterminée. Il ne s'agit d'ailleurs pas d'une démission (ce terme étant communément réservé à la rupture par le salarié de son contrat à durée indéterminée), mais d'une rupture anticipée autorisée d'un CDD. En dehors de ce cas, à la demande du salarié, l'employeur peut donner son accord à l'interruption du contrat avant le terme prévu. Les deux parties signent alors une rupture anticipée amiable. Mais si elle résulte d'une faute grave de l'employeur (non-versement des salaires...), la rupture du contrat par le salarié peut être requalifiée par le conseil de prud'hommes en rupture de contrat à la charge de l'employeur.  
 
http://www.travail.gouv.fr/informa [...] -1095.html
 

n°862004
capitainei​gloo
Posté le 21-09-2006 à 10:42:44  profilanswer
 

jejer a écrit :

Merci chrissud ;)
Mais c'est un peu bizarre leur 91 jours, car ca veut dire que si la période d'essai est reconduite (donc, 6mois) et que l'employeur met fin au contrat le 5ème mois, tu l'as ds l'os ...


non tu n'a pas compris
 
 

Citation :


 
Et puis leur histoire de 3 ans, ca aussi, si ca fait 2 ans e demi, on a pas le droit au chômage alors... Mouai...


c'est le principe meme de la cotisation.

n°862042
jejer
Posté le 21-09-2006 à 11:31:05  profilanswer
 

capitaineigloo a écrit :

non tu n'a pas compris
 
 
 
c'est le principe meme de la cotisation.


 
Bah... Si j'ai pas compris, tu pourrais ptêt m'expliquer non?
Ca veut dire quoi alors "embauche effective, puis rupture de la période d'essai par l'employeur avant 91 jours"
 
 
OK pour le principe, mais bien souvent, dans presque tous les cas "normaux", une cotisation de 121 jours suffit non? D'où mon étonnement pour cette justification de 3 ans de travail dans ce cas préçis. Tu n'es pas d'accord? Peux-tu me donner  quelques autres exemples qui s'appliquent souvent après une cotisation de 3ans? Merci ;).

n°862046
ben80
Go!
Posté le 21-09-2006 à 11:32:53  profilanswer
 

+1 avec jejer.
 
Pas compris pourquoi il faut 3 ans plutot que les seuils classiques de cotiz' du chaomgae?.


---------------
Si impossible n'est pas Francais; est-il impossible que quelque chose ne soit pas possible?
n°862066
capitainei​gloo
Posté le 21-09-2006 à 12:02:18  profilanswer
 

Citation :

Mais c'est un peu bizarre leur 91 jours, car ca veut dire que si la période d'essai est reconduite (donc, 6mois) et que l'employeur met fin au contrat le 5ème mois, tu l'as ds l'os ...


 
ca veut dire que si tu as demissionné et que l'employeur met fin à la période d'essai AVANT les 91j tu n'as droit à rien (à cause de la demission) jusqu'a ce que ton dossier soit réexaminé.
 
Si l'employeur souhaite reconduire la période d'essai et qu'il met fin au 5e mois (30*5=150 > 91) tu auras droit aux assedics si tu as suffisement cotisé avant.
 

Citation :

OK pour le principe, mais bien souvent, dans presque tous les cas "normaux", une cotisation de 121 jours suffit non? D'où mon étonnement pour cette justification de 3 ans de travail dans ce cas préçis. Tu n'es pas d'accord? Peux-tu me donner  quelques autres exemples qui s'appliquent souvent après une cotisation de 3ans? Merci ;).


 
je connais pas les "cotisations de 121j". Le seul rapport avec 121j que je connaisse c'est ecrit sur ce lien http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/ [...] isation%22
 

Citation :

A. Principe : le salarié démissionnaire ne bénéficie pas du
chômage
Le salarié démissionnaire n'a pas le droit aux allocations de chômage. Il doit
attendre au moins 121 jours et justifier d'une recherche d'emploi active pour
demander le réexamen de son dossier, ainsi que ses éventuelles reprises


ca n'a pas de rapport avec la cotisation, ca indique un delai de 121 jours pour réexamen du dossier d'un demissionnaire

mood
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Posté le 21-09-2006 à 12:02:18  profilanswer
 

n°862081
jejer
Posté le 21-09-2006 à 12:26:23  profilanswer
 

C'est ptêt pas 121 jours exactement, je sais plus, mais il me semble que c'est dans les 900h de travail (oui, ca fait ds les 6 mois ca), et si tu comptes 20 jours de travail dans le mois sur 6 mois, on est pas loin des 120 jours, et de toute façon, on est très loin des 3 ans, ce qui sort donc toujours du simple "principe de cotisation" qui est dans les 900h...
 
Je ne comprend donc toujours pas pourquoi ces "3 ans."

n°862091
jejer
Posté le 21-09-2006 à 12:37:27  profilanswer
 

capitaineigloo a écrit :


ca veut dire que si tu as demissionné et que l'employeur met fin à la période d'essai AVANT les 91j tu n'as droit à rien (à cause de la demission) jusqu'a ce que ton dossier soit réexaminé.
 
Si l'employeur souhaite reconduire la période d'essai et qu'il met fin au 5e mois (30*5=150 > 91) tu auras droit aux assedics si tu as suffisement cotisé avant.
 


 
Désolé, mais soit j'ai raté un épisode, soit c'est toi, qui n'a pas compris, tu as bien lu le lien de Chrissud?
 
"le salarié démissionnaire peut prétendre au chômage :  
  en cas de démission considérée comme légitime par les Assédic"
 
Jusque là ok? t'as le droit au chômage si t'as sémission est légitime. Maintenant, regarde une exemple de démission légitime:
 
"démission du salarié en vue de reprendre un CDI, avec embauche effective, puis rupture de la période d'essai par l'employeur avant 91 jours,"
 
donc 5 mois= 150 jours comme tu dis 150>91 donc la rupture se fait APRES les 91 jours, ce qui ne rentre plus dans ce cas de démission légitime non?

n°862093
jejer
Posté le 21-09-2006 à 12:38:27  profilanswer
 

donc pas de chomage si rupture au bout de 5 mois, mais chomage si rupture avant 3 mois

n°871637
margin1
Posté le 05-10-2006 à 21:22:01  profilanswer
 

C'est pourtant simple, "démission du salarié en vue de reprendre un CDI, avec embauche effective, puis rupture de la période d'essai par l'employeur avant 91 jours," donne droit aux indemnités.
Et si c'est après 91 jours, droit aux indemnités également vu qu'il faut avoir travaillé plus que 91 jours pour effacer une démission.  
La rupture avant 91 jours implique 3 années de travail en continu--ce qui n'est pas nécessaire dès que l'on travaille plus que 91 jours...seul subsiste les conditions de jours prestés en fonction de l'âge!!

n°871703
margin1
Posté le 05-10-2006 à 22:44:03  profilanswer
 

Oups, pas en fonction de l'âge mais d'une période de référence.Par ex:
182 jours d'affiliation ou 910 heures de travail au cours des 22 mois qui précèdent la fin de contrat de travail

n°880343
brenda7
Posté le 21-10-2006 à 22:31:09  profilanswer
 

Bonjour,
Je suis au chômage depuis 1 mois et demi suite à des contrats intérim et je suis actuellement en période d'essai depuis 12 jours pour un CDI. Cependant, je souhaite démissionner car le poste ne correspond pas du tout à ce que je m'attendais.. Puis-je donner ma démission et continuer à percevoir mon allocation chômage en attendant de trouver un meilleur job??
Merci par avance.

n°881167
bilbot
Posté le 23-10-2006 à 15:33:06  profilanswer
 

demission = pas de chomage !

n°881171
capitainei​gloo
Posté le 23-10-2006 à 15:41:19  profilanswer
 

réponse hative : demission = chomage dans certains cas (voir sur google il y a des milliers de pages qui en parle des conditions)

n°881185
bilbot
Posté le 23-10-2006 à 16:06:19  profilanswer
 

oué c'est ds des cas tres rares (genre ton conjoint doit se barrer a l'etranger... ce qui n'est pas son cas) mais si tu demissionnes parce que le boulot te plait pas, t'auras pas de chomage...

Message cité 1 fois
Message édité par bilbot le 23-10-2006 à 16:13:16
n°881195
capitainei​gloo
Posté le 23-10-2006 à 16:22:27  profilanswer
 

deja c'est pas forcément à l'étranger mais si c'est une autre région (si tu n'as jamais quitté ton bled, je peux comprendre que ca représente l'étranger)
 
http://www.travail.gouv.fr/informa [...] -1096.html
 

Citation :


démission du salarié en vue de reprendre un CDI, avec embauche effective, puis rupture de la période d'essai par l'employeur avant 91 jours, sous réserve que le salarié justifie de 3 années d'affiliation continue dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime d'assurance chômage ;  


ce qui faut prouver c'est que le CDI ait été trouvé avant la demission. Générallement on le prouve avec les dates : fin du premier CDI le vendredi, début du 2e CDI le lundi qui suit et ne pas avoir 1 mois de "vacance" entre les 2 contrats
 
de plus, une démission donne a un réexamen du cas apres 4 mois de chomage

Citation :


Le salarié dont la démission n'a pas été considérée comme légitime peut demander un réexamen de sa situation après 121 jours de chômage. A condition de remplir les autres conditions d'ouverture des droits au chômage (activité antérieure suffisante, aptitude physique...), et de faire la preuve de sa recherche active d'emploi, la Commission paritaire de l'Assédic pourra décider de lui attribuer les allocations d'assurance chômage à compter de son 5e mois de chômage.


 
donc non ce n'est pas "rare"


Message édité par capitaineigloo le 23-10-2006 à 16:23:39
n°881211
El Pollo D​iablo
REACHED THE END OF CAKE
Posté le 23-10-2006 à 16:45:36  profilanswer
 

Faut déjà pouvoir tenir 4 mois, et le réexemen n'est pas systematique, et si réexamen il y a y'a encore peu de chance que la demande aboutisse a un versement des assedics.
 
La règle générale c'est bien démission = pas d'assedic, faut pas aller mettre d'autres idées dans la tête de gens.

n°881230
bilbot
Posté le 23-10-2006 à 17:07:17  profilanswer
 

bilbot a écrit :

oué c'est ds des cas tres rares (genre ton conjoint doit se barrer a l'etranger... ce qui n'est pas son cas) mais si tu demissionnes parce que le boulot te plait pas, t'auras pas de chomage...


 
precision (qui a son importance) je repondais au cas de brenda7 ;) et perso je miserai pas trop sur le coup du réexamen de cas au bout de 4 mois


Message édité par bilbot le 23-10-2006 à 17:08:33
n°881355
brenda7
Posté le 23-10-2006 à 20:52:29  profilanswer
 

En fait, lorsque l'on est déjà au chômage, on peut signer un CDI et démissionner lors de la période d'essai (si celle-ci ne dépasse pas 6 mois) et déclarer ses heures travaillées en fournissant l'attestation assédic : Et les indemnités reprennent dans la limite des droits restants. En tout état de cause, lorsqu'on signe un CDI alors que l'on est au chômage, il faut impérativement se déclarer en étant "toujours à la recherche d'un emploi" tant que l'on est pas sûr de rester dans le poste..
Brenda7

n°881424
bilbot
Posté le 23-10-2006 à 22:46:45  profilanswer
 

ok c'est bon a savoir...

n°986033
wurst
Posté le 14-03-2007 à 09:08:44  profilanswer
 

Bonjour,
 
Après avoir terminé un CDD de 18 mois j'ai accepté un CDI et ai commencé il y a 2 jours, cependant la nature du travail à faire ne correspond pas du tout à ce que je m'attendais (SSII power), il me semble que je rentre dans ce cas la :
 
si le salarié a démissionné pendant une période d'essai faisant suite à un
licenciement ou à un CDD. La rupture de ce premier contrat ne doit pas avoir
donné lieu à l'inscription comme demandeur d'emploi. L'ASSEDIC impose que
l'essai ne dépasse pas 91 jours ;
 
A votre avis si je démissionne, aurais-je droit au chomage?

mood
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