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Auteur Sujet :

Déménagement de la société

n°2017316
Dk59
Posté le 26-11-2008 à 14:35:01  profilanswer
 

Bonjour,
 
Lorsqu'un employeur décide de déménager son entreprise à une quarantaine de kilomètres de la précédente localisation, quelles sont ses obligations envers ses salariés ?  
 
De plus si les salariés décident de ne pas "suivre" l'entreprise, c'est un licenciement qui leur ouvre tous les droits Assedic, mais si ils commencent par aller travailler dans les nouveaux locaux, puis renoncent car les conditions de trajet leur semblent trop pénibles, pendant combien de temps beneficient-ils de ces conditions de licenciement ?
 
Merci d'avance.

mood
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Posté le 26-11-2008 à 14:35:01  profilanswer
 

n°2017334
sudest
Posté le 26-11-2008 à 14:54:59  profilanswer
 

Si le lieu de travail habituel change cela donne lieu à un avenant au contrat de travail qu'il convient d'accepter (et de suivre), ou de refuser (licenciement).

n°2017347
Dk59
Posté le 26-11-2008 à 15:13:30  profilanswer
 

Mais si le salarié décide de suivre, l'employeur a-t-il des obligations de defraiements ou de compensations de quelque sorte que ce soit ?

n°2017355
dead hunte​r
Posté le 26-11-2008 à 15:18:20  profilanswer
 

non

n°2019267
Dk59
Posté le 28-11-2008 à 15:15:09  profilanswer
 

Qu'en est-il des délais ?
- Délai avant le déménagement ou il faut faire signer l'avenant ?
- Délai après le déménagement pendant lequel les salariés peuvent revenir sur l'avenant ?
 
Merci.

n°2019314
dead hunte​r
Posté le 28-11-2008 à 16:23:48  profilanswer
 

revenir sur l'avenant ?
aucun, tu signes un avenant à ton contrat
si tu veux revenir dessus, c'est une rupture de l'avenant donc une demission si c'est le salarié, un licenciement si c'est l'entreprise

n°2019723
sudest
Posté le 29-11-2008 à 11:25:46  profilanswer
 

dead hunter a écrit :

revenir sur l'avenant ?
aucun, tu signes un avenant à ton contrat
si tu veux revenir dessus, c'est une rupture de l'avenant donc une demission si c'est le salarié, un licenciement si c'est l'entreprise


 
Je pense que sa question est toujours orientée vers le contenu de son premier post :
 

Dk59 a écrit :


(...)
De plus si les salariés décident de ne pas "suivre" l'entreprise, c'est un licenciement qui leur ouvre tous les droits Assedic, mais si ils commencent par aller travailler dans les nouveaux locaux, puis renoncent car les conditions de trajet leur semblent trop pénibles, pendant combien de temps beneficient-ils de ces conditions de licenciement ? (...)


 
C'est impossible, quand on te propose l'avenant tu as surement une petite semaine de réflexion mais après soit tu signes et tu suit, sois tu es licencié.
 
Il n'y a aucune "période d'essai" des nouvelles conditions de travail pour voir si cela convient ou non, de la même façon que l'avenant ne te place pas non plus en nouvelle période d'essai vis à vis de l'employeur.


Message édité par sudest le 29-11-2008 à 11:27:18
n°2019744
titides
┼ DΣA┼H ┼
Posté le 29-11-2008 à 12:08:10  profilanswer
 

Et si on ne signe pas d'avenant ?

n°2019819
dead hunte​r
Posté le 29-11-2008 à 14:27:57  profilanswer
 

si refus de signer l'avenant, c'est aussi un licenciement
dans ce cas là en tout cas.


Message édité par dead hunter le 29-11-2008 à 14:28:27
n°2019851
titides
┼ DΣA┼H ┼
Posté le 29-11-2008 à 14:53:50  profilanswer
 

Je veux dire plutot si on nous a jamais proposé de signer un avenant ?

mood
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Posté le 29-11-2008 à 14:53:50  profilanswer
 

n°2019881
sudest
Posté le 29-11-2008 à 15:22:24  profilanswer
 

si l'entreprise déménage au coin de la rue il n'y a pas besoin, tout dépend de l'ampleur de la modification des conditions de travail

n°2020070
titides
┼ DΣA┼H ┼
Posté le 29-11-2008 à 19:13:46  profilanswer
 

Déménagement d'environ 10/15 kms en Ile de France.


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