Bonjour a tous, donc voila encore un "probleme" de dédit de formation. Je sais que le sujet a été souvent abordé mais je n'ai pas trouvé de réponses précisesà mon cas.
 
J'ai donc signé avec une SSII un contrat + un avenant au contrat de travail. Cet avenant précise que je serai 6 mois en formation au début de mon CDI. Et qu'en contrepartie, je m'engage ç rester X années au sein de l'entreprise sous peine de devoir rembourser ces fameux frais de formation. Jusque là, je suis d'accord sur le texte, SAUF QUE:
 
Durant ces 6 mois, j'ai eu 6 jours de formation aupres d'un organisme agrée, le reste du temps, j'étais en poste chez le client (l'avenant précise quand meme que la formation comprend des cours théoriques et pratiques à mon poste de travail)
La somme exigée est assez faramineuse, et elle apparait plus comme une "interdiction de démissioner" plutot que comme un remboursement de frais.
 
J'aimerais donc savoir comment faire "sauter" cette clause, s'il y a des cas de jurisprudence. Je sais qu'en théorie, l'entreprise doit pouvoir se justifier de ces frais de formation, et que la somme ne doit pas être un obstacle à la démission.
 
Si vous pouviez donc m'éclairer de vos précieuses lanternes...  

Ouep tu te trompe-je ^^

Va voir un inspecteur du travail avec tous les documents que tu as.
Contrat de travail, avenant, détail formation, mission en entreprise etc ...

J'ai cru lire que l'inspection du travail ne reglait pas les litiges entre employeur et salarié...Ils vont quand meme examiner mon cas ?

L'inspecteur de travail est par contre habilité à constater des infractions aux contrats de travail (Formation de 6 mois inscrite dans ton contrat de travail et non respectée) et il pourra de tonner un certain nombre d'indication sur la légalité et le respect des clauses de ton contrat.
http://www.travail.gouv.fr/informa [...] -1123.html
 
http://www.travail.gouv.fr/informa [...] s-981.html
 
La clause de dédit-formation
Le salarié s'engage en contrepartie de la formation suivie dans le cadre de son contrat de travail, à rester au service de l'employeur pendant une certaine durée. En cas de départ anticipé, le salarié doit verser une indemnité à l'employeur. Une telle clause est licite à condition que :
-  l'employeur ait investi au-delà de son obligation légale ou conventionnelle (formation particulièrement onéreuse) ;
-  l'indemnité prévue soit en rapport avec les frais engagés par l'employeur ;
-  le salarié puisse démissionner.

Merci beaucoup pour ces infos je vais me renseigner et mettrai ce post à jour (car beaucoup de JD sont concernés par ce genre de clauses il me semble)

Bon ben je remonte mon sujet ^^
 
Je compte envoyer prochainement ma lettre de démission, mais alors je ne sais pas quoi faire.
 
Appeler avant d'envoyer la lettre pour parler de cette clause
Envoyer la lettre en mentionnant la clause
Envoyer la lettre sans parler de la clause...
 
C'est ma première démission et je suis un poil perdu ^^

As tu eu des infos sur cette clause ? que t'a dit l'inspecteur du travail si tu es allé le voir ?

Un petit up...
Comment s'est déroulé l'entretien avec l'insoecteur du travail?

Petit up suivi ^^
Alors en gros, mon entrée dans la nouvelle boîte s'est précipitée, et j'ai donc préféré négocié avec mon ancien employeur. Résultat, j'ai échangé ma semaine de congés payés non prises contre l'annulation de cette clause de dédit de formation.
 
J'ai appris que d'autres personnes avaient quitté la boîte et que mon cher ex-directeur se servait de cette clause pour demander tout et n'importe quoi (comme la promesse d'embauche de la future boîte d'un démissionnaire).
 
 
Ahhhhh les SSII.

Négociation, donc...
Tu n'as pas eu à aller voir un avocat ou à te renseigner aux Prud'hommes