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  Contrat de travail : clause de non sollicitation

 



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Contrat de travail : clause de non sollicitation

n°596231
titi7750
poussin
Posté le 18-02-2006 à 09:27:21  profilanswer
 

Bonjour,
Suite à un entretien, une société m'a envoyé un contrat. Il y a une clause de non sollicitation :
"....la société x souhaite assurer toute la pérénnité des ses prestations après de sa clientèle.Sauf autorisation de la société x,je m'interdis pendant 1 an qui suit mon départ de la société x d'entrer au service directement ou indirectement des clients auxquels je serai intervenu au cours des 2 années précédant mon départ de la société x.
 
Le RH m'a dit qu'il ne faisait pas de problèmes. mais quand il y a pas de prioblèmes, tout va, mais le jour ou je veux partir parce qu' un des clients me propose une embauche, et que la société x ne veut pas me laisser partir, je peux  gagner? (tout en sachant que je devrais verser une pénalité de 6 mois de brut si je violait la clause citée.
 
AIDER MOI!VITE! DES CONSEILS DE SPECIALISTES!JURISTES... MERCI!

mood
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Posté le 18-02-2006 à 09:27:21  profilanswer
 

n°596260
la buvette
$í j'ø$âí$
Posté le 18-02-2006 à 10:46:27  profilanswer
 

Ca dépend des cas et des sociétés [:spamafote]
 
Bien souvent pour garder bonne relation et avoir de futurs contrats, la société de prestation de services accepte de laisser son employé au client sans difficulté et sans préavis, mais ça dépend des cas [:spamafote]
 
Par exemple là où je suis en mission y a un gars de ma boîte qui a été embauché par le client, ça s'est fait tout de suite même s'il y avait un préavis de 3 mois et une clause.  
En échange le client a repris un autre gars de ma boîte en prestation pour un autre poste, mon commercial m'a dit que ça se passait souvent comme ça quand un client et une société de prestation s'entendent bien: c'est "donnant donnant"

n°596341
titi7750
poussin
Posté le 18-02-2006 à 12:17:05  profilanswer
 

ok.la société x a passé un partenariat avec le client. donc ca peut faciliter les transferts entre client / sociétés?

n°596363
dreamer18
CDLM
Posté le 18-02-2006 à 12:41:45  profilanswer
 

ça ressemble à une clause de non concurrence déguisée.
 
Une clause de non concurrence, pour être licite, doit être limitée dans le temps, l'espace et doit donner lieu à une indemnité financière.
 
je te laisse réfléchir à la validité de ta clause :D

n°596454
dreamer18
CDLM
Posté le 18-02-2006 à 13:58:06  profilanswer
 

Suite à la précision donnée en MP; je maintiens; c'est une clause de non concurrence déguisée. une clause de non solicitation est un accord entre 2 entreprises; pas entre un employeur et son salarié.


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