Ces clauses sont elles habituelles?
 
 
CONFIDENTIALITE
 
Compte tenu de la fonction confiée à xxxxxx, celui-ci aura nécessairement accès à des informations confidentielles, qui ne pourront être utilisées que pour les fins du contrat de travail et des missions confiées.
 
Il est donc tenu au secret professionnel le plus absolu tant sur le plan des affaires ayant directement trait à la société qu'à celles conclues avec des tiers, et plus particulièrement en ce qui concerne toutes les études et recherches dont la divulgation serait de nature à favoriser les intérêts contraires à ceux de xxxxxx ou de ses partenaires, et tous renseignements confidentiels dont il serait dépositaire
 
...
 
Cette obligation de confidentialité et de discrétion à laquelle est tenue xxxxxx, pèsera sur lui pendant et après l'expiration du présent contrat, sans limitation de durée, sauf dérogation expresse de la Direction.
 
Toute infraction aux dispositions du présent article, outre qu'elle pourra engager la responsabilité contractuelle de xxxxx et justifier ainsi son licenciement pour faute grave ou lourde, pourra donner lieu à poursuite judiciaire.
 
PROPRIETE INTELLECUELLE
 
 Créations de produits et logiciels
 
La participation éventuelle des salariés, suivant la mission qui leur est confiée, à la création de produits et logiciels est une condition essentielle à tout ou partie de l’activité de la société, laquelle, pour pouvoir se développer et être en mesure d’exploiter les fruits de son activité et de ses recherches, doit disposer des droits patrimoniaux sur lesdits produits et logiciels.  
 
A cet égard, il est expressément rappelé que l’ensemble des droit patrimoniaux (notamment, et sans que cette liste soit limitative, les droits d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction, de décompilation, d’usage et de mise sur le marché...) afférents aux logiciels ou produits développés par le salarié dans le cadre de ses activités et/ou d’après les instructions de son employeur seront automatiquement dévolus à ce dernier, qui sera seul habilité à les exercer conformément aux dispositions de l’article L 113-9 du Code de Propriété Intellectuelle.
 
Aussi, en cas de rupture du présent contrat de travail, pour quelque motif que ce soit, l’employeur sera seul titulaire de l’ensemble des droits patrimoniaux sur les produits et logiciels créés (même inachevés), par le salarié dans l’exercice de ses fonctions.
 
  
Merci par avance pour vos réponses.

les clauses de propriété intellectuelle sont normales et non abusives.
vous travaillez pour une société, qui vous rémunère, qui mets à votre disposition de l'equipement, tout le travail qui en découle leur appartient et vous ne pouvez pas vous en servir pour votre propre profit.
De plus dans le cas de dépot de brevet, les poursuites seront encore plus faciles et plus lourdes.
 
Laurent

Il me semblait que dans certaines conventions collectives, il y avait une gratification lors de l'établissement d'un brevet!

non, c'est à la discrétion de l'entreprise
et c'est de plus en plus rare les gratifications pour dépôts de brevet.

Bonjour,
 
Non en principe toute invention d'un salarié appartient à la société et non au salarié.
 
tout semble être très logique dans la clause