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  Clause de non concurrence valable ?

 


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Clause de non concurrence valable ?

n°2058017
steeve1504
Posté le 04-01-2009 à 18:32:40  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'aimerais avoir l'avis de quelques personnes concernant une clause de mon contrat de travail.
Je travaille actuellement dans une SSII et je suis en préavis jusqu'au 20 janvier.
Je souhaiterai éventuellement postuler chez le client pour lequel je travaille.
 
J'ai une clause de "non concurrence" dans mon contrat (mon employeur m'a dit il y a 2 ans qu'elle n'était pas valable mais c'était par voie orale)
Voici cette clause :
"L'agent ne peut postuler, ni accepter un poste chez le client d'attachement de la Société, sauf accord formel et écrit par la Société. Sera considérée comme faute grave, tout manquement apporté par l'une ou l'autre des parties aux engagements énoncés dans ce contrat. D'un commun accord entre les parties, toutes les considérations concernant l'exécution de ces engagements et ses suites, seront de la compétence exclusive du Conseil de Prud'hommes de Nanterre."
 
Je me suis renseigné un peu et il faut généralement une durée dans le temps ainsi qu'une compensation financière pour que ce soit valable or elles ne sont pas mentionnées.
 
Es ce que vous pensez que je peux postuler sans problème chez mon client ?
Ou es ce que il faut que j'essaye d'avoir une preuve de mon actuel employeur pour dire que cette clause n'est pas valable (preuve écrite).
 
D'avance merci de vos avis.
 
Steeve

mood
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Posté le 04-01-2009 à 18:32:40  profilanswer
 

n°2058170
ph75
Posté le 04-01-2009 à 19:47:29  profilanswer
 

Pas de durée, pas de contrepartie financière -> aucune valeur. Cela sert juste à faire peur.
Mais attention le client a quasi certainement lui aussi signé ce type de clause dans le contrat de prestation. Et ces clauses sont valides dans un contrat commercial. Donc après tout dépend du poids qu'il a sur la SSII. Généralement cela se règle à l'amiable.

n°2058232
dead hunte​r
Posté le 04-01-2009 à 20:22:17  profilanswer
 

ph75 a écrit :

Pas de durée, pas de contrepartie financière -> aucune valeur. Cela sert juste à faire peur.
Mais attention le client a quasi certainement lui aussi signé ce type de clause dans le contrat de prestation. Et ces clauses sont valides dans un contrat commercial. Donc après tout dépend du poids qu'il a sur la SSII. Généralement cela se règle à l'amiable.


tout est dit :)

n°2058275
steeve1504
Posté le 04-01-2009 à 20:44:35  profilanswer
 

Merci beaucoup de vos réponses et de vos conseils, cela me rassure.


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