je me trouve dans une situation assez difficile car je souhaiterais memettre à mon compte mais je suis tenu par une clause de non concurrence.. limitée dans le temps,dans l'espace, accompagnée d'unerémunération et ce pendant 6 mois...........je me pose la question suivante: puis-je créer mon siège social en dehors du rayon de validité de laclause de non concurrence et ouvrir le pointde venteque j'aimerais faire dans ce même rayon dans le but de ne pas perdre ma clientèle actuelle qui est prête à me suivre.

 
 
une CNC ne doit pas t empecher de te mettre a ton compte tant que tu respectes les stipulations de ce que tu as signé!!
 attention tu n es pas lié si ta clause est jugée abusive ...  
 
et pour ce qui est de ta clientèle elle est libre d aller vers qui elle le souhaite toi ou un autre

dans mon contrat il est stipulé que je n'ai pas le droit de travailler à mon compte ni de travailler pour une tiers personne.........la seule solution pour moi c'est soit d'attendre 6 mois mais cela ne m'intéresse pas surtout si je démissionne car j'en ai marre de ce patron qui ne fait rien......la solution que je trouvais c'etait de créer le siège social enhors des 15km (rayon de ma CNC).....et créer ma boutique dans la ville dans la quelle je travaille depuis 10 ans.

 
Pas de clause de non concurrence sans contre partie financiere ... c'est la premiere chose a verifier ...
 
@+ JB

attention
de toute façon une clause de non concurrence, une fois que tous les points de légalité sont verifié, il reste le plus important
envoyé un recommandé à l'"ex-employeur" lui demandant si il fait jouer la clause de non concurrence comme tu veux te mettre à ton compte ou si il te libere de la clause de non concurrence...

perso le temps que tu monte l'affaire etc ... que les papiers soit fait en gros que tout se mettent en place et que tu soit imatriculé ... les 6 mois seront presque fini