avantage en nature voiture

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Auteur	Sujet : avantage en nature voiture

ragnar

Bonjour !
Petite question on me propose une voiture de service (libre la semaine mais pas le week_end)... j'aurai des avantages en nature a payés tous les mois dessus (50 euros environ pas enorme car ça fait que10 euros sur le net en moins et pas bcp plus pour les impots)
Est ce que c'est intéressant ? (je savais pas que pour les voitures de service on payait dans avantages en nature..)
merci

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chrissud

Bonjour,

Tu payes un avantage en nature sur tout ce qui à ta disposition.

Disons que si tu n'avais pas cette voiture pour le trajet domicile/travail, tu serais obligé d'y aller avec la tienne.
et donc cela te coûterait au moins l'essence

ragnar

donc je ne serai pas perdant.. je pense donc accepté..

ragnar

mais c'est quand meme bizarre je lis partout que seule les voitures de fonction on des avantages en nature ..

chrissud

de source officielle, l'urssaf

Si par exemple tu refuses, ton patron va te dire alors laissez la voiture chaque soir à l'entreprise.
et donc tu aurais à payer ton essence.

Pour ton patron il préfère sans doute que tu rentres en voiture chez toi, car peut être que sur le parking de la société ça craint un peu.
si il te compte un avantage en nature, c'est pour ne pas être coincé par un contrôl d'urssaf. L'employeur paye aussi plus de cotisations.

sinon il y a une possibilité c'est que dans ton contrat de travail, il est bien indiqué que tu laisses la voiture à ton travail, même si tu rentres chez toi avec,
mais c'est peut être à double tranchant.

Citation :

Définition et mode d’évaluation des avantages en nature

Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés de prestations (biens ou services) soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.

L'arrêté du 10 décembre 2002 fixe un principe général de prise en compte des avantages en nature dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale d'après leur valeur réelle.

Toutefois, des évaluations forfaitaires sont prévues en cas de fourniture de :
- nourriture,
- de logement,
- véhicule,
- outils de communication (téléphone mobile, micro- ordinateur, accès internet etc).

Cette évaluation forfaitaire vise tous les travailleurs salariés et assimilés et ne tient plus compte, à l'exception du logement, du montant de la rémunération (Il n’y a plus depuis 2003 de référence à la notion de plafond de sécurité sociale).

En sont exclus :
- les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et de Société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
- les présidents-directeurs et directeurs généraux de SA et de sociétés d'exercice libéral à forme anonyme,
- les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées.

Pour ces catégories de personnel, l'avantage en nature est évalué selon la valeur réelle à l’exception des avantages en nature véhicule et outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) pour lesquels le forfait peut être appliqué.

http://www.urssaf.fr/employeurs/do [...] re_01.html

Message édité par chrissud le 12-12-2007 à 19:12:07

chrissud

ta voiture de service, c'est 2 ou 4 ou 5 places ?

chrissud

Citation :

Restrictions dans le temps... L'obligation pour le salarié de rendre la voiture chaque week-end et pendant les périodes de congésconstitue pour l'administration une présomption suffisante de l'usage strictement professionnel qui doit être fait du véhicule prêté. La mise à disposition d'une voiture pendant les seuls jours ouvrables ne constitue donc pas un avantage en nature, soumis à cotisations sociales, même si le salarié utilise le véhicule pour ses trajets « domicile-lieu de travail ». Mais attention, cette appréciation n'est pas partagée par l'administration fiscale qui considère toujours que la mise à disposition d'un véhicule pour le trajet domicile est un avantage en nature imposable.

... ou restrictions d'utilisation. Si l'employeur laisse en permanence le véhicule à la disposition du salarié, mais lui interdit expressément de l'utiliser pendant ces périodes de repos hebdomadaire et de congés (voiture souvent dite « de service »), il n'y a pas avantage en nature. L'administration admet que le véhicule est alors, a priori, réservé à l'usage strictement professionnel. Il est cependant indispensable que ces restrictions d'usage du véhicule (et de la carte de carburant correspondante) figurent sur un document écrit notifié au salarié

http://www.boursorama.com/patrimoi [...] ws=2256125

Message édité par chrissud le 12-12-2007 à 19:15:30

ragnar

2 places

chrissud

Comme tu peux lire, il faudrait que ça soit clairement écrit sur ton contrat de travail.

si par exemple ton travail consiste à des tourner, représentant ou plombier par exemple, il est normal que tu partes chez tes clients ou tes chantiers de chez toi.

avec ces 2 conditions ni toi ni ton patron devrait payer un avantage en nature.

ragnar

j'ai eu des infos,en fait c'est l'urssaf qui a vu ça avec ma boite et à dis que c'était comme ça qu'il fallait faire (en meme temps le montant de l'avantage en nature et pas trop élévé..°

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chrissud

c'est bien ce que je supposais, pour ce couvrir en cas de contrôl.

cela évite un redressement, bien que cela aurait pu être accepté, comme il est dit plus haut, il faudrait que l'usage perso soit interdite.

Cependant tu serais un plombier ou un représentant qui doit partir de son domicile pour faire sa tourner, sans devoir passer par l'alelier ou le bureau, il n'y aura pas d'avantage en nature.

Dès lors que tu dois te rendre à ton entreprise chaque matin, le trajet domicile/travail et à la charge de l'employé, en contre partie tu as un abattement de 10% sur tes impôts.

étant à ta charge, alors que ton employeur te permet d'utiliser un bien de l'entreprise, cela devient un avantage.

50€ d'avantage c'est
+/- 10€ pour à payer pour toi
+ impôt sur le revenu ((50-10)*12 mois *-10% abt * 14%= +/- 60 € soit 180€ à l'année

et +/- 20€ pour ton employeur soit 240€ par an

pour toi ça revient à 15€ par mois, je pense que c'est très avantagueux

Message édité par chrissud le 13-12-2007 à 14:12:48

ragnar

oui je trouve ça aussi tres avantageux.....
pas d'essence et pas de frais sur la voiture en plus.. donc ce n'est pas négligeable au final !

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