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  Asso loi 1901 : infos needed .

 


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Auteur Sujet :

Asso loi 1901 : infos needed .

n°127279
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 12-09-2003 à 23:04:42  profilanswer
 

( PS : les sous cats sont moyennes ici, meme pas de sous cat "divers" ).
 
Bonjour !
 
J'etudie actuellement la structure d'association loi 1901. Apres diverses relectures, j'ai quelques questions :
-Avez vous un site répertoriant les charges a payer pour une asso loi 1901 ? Notamment niveau charges fixes et sur les salaires...  
-Une association est sans but lucratif. Seulement, si les salaires sont déterminés par les benefices justement, ca devient un but lucratif, nan ?
 
Mon but est d'avoir une structure juridique derrière moi afin de pouvoir tucher du liquide par la pub, pour mon projet ocbase/OCCT .
 
CAD que les "bénéfices" de la pub, sont repartis egalement enntre les membres du projet. Proportionellement au temps passé dessus bien entendu. un peu comme une indemnité suivant les résultats de l'asso.
 
Bon, j'ai encore le temps de voir venir, mais je préfère prévoir le coo.
 
Merci de votre aide :jap:

mood
Publicité
Posté le 12-09-2003 à 23:04:42  profilanswer
 

n°127280
Slyde
Lizard of the Coast
Posté le 12-09-2003 à 23:14:55  profilanswer
 

Du moment que tu n'es pas amené à facturer ou à engranger des sommes phénoménales, tu n'as pas besoin de créer une structure.
 
Tu peux directement reverser ça et les déclarer en revenus complémentaires sur ta déclaration, jusqu'a un certain plafond. Ken devrait être en mesure de te renseigner plus amplement sur la question.
 


---------------
Le topic du QLRR et FIRE - Knowledge is power. Power corrupts. Study hard, become evil.
n°127282
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 12-09-2003 à 23:25:46  profilanswer
 

ca se serait cool. Les  revenus seraient ridicules ( tu t'en doutes bien... je table sur 50? maximum... )

n°127283
noldor
Rockn'roll
Posté le 12-09-2003 à 23:30:46  profilanswer
 

tetedeiench a écrit :

ca se serait cool. Les  revenus seraient ridicules ( tu t'en doutes bien... je table sur 50€ maximum... )

pour ce genre de montant, je pense en effet que c'est se faire chier (bcp) de monter une assoce !


---------------
http://runnerstats.net
n°128037
bascarol
Posté le 18-09-2003 à 15:39:31  profilanswer
 

bon  on est pas aux US ici hein  [:ministry]  c'est difficile de créer quelques chose
 
 
tu peux déclarer jusqu'a 70 000Frs sur tes revenus sans payer de TVA
 
Attention les 70Kf était il ya deux ans, alors peut être changé pour 2003 ou 2004. De toute façon la loi sur les finances 2004 va bientot sortir.
 
Mais tu es imposé au prorata des tes revenu c'est a dire le max, car tu seras toujours au dessus des 19% donc c'est faisable mais à long terme sa craint.  
En effet, le tésor considère que déclarer des BNC sur le revenu doit être exceptionnel, sinon si c'est continuel ils ont vite fait de te réinjecté et te faire payer la TVA  :D  
 
Mais pour 50? ce n'est pas ton cas  
A+


Message édité par bascarol le 19-09-2003 à 13:13:33

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n°128038
Profil sup​primé
Posté le 18-09-2003 à 15:53:36  answer
 

tetedeiench a écrit :

ca se serait cool. Les  revenus seraient ridicules ( tu t'en doutes bien... je table sur 50? maximum... )


 
dans ce cas la, autant faire un ou quelques restos ou repas assoce pour dépenser cette petite somme. Moi c'est ce que je fais :p

n°128045
Shyamalan
Posté le 18-09-2003 à 16:22:46  profilanswer
 

ça peut pas etre declaré en benefices non commerciaux ce genre de revenus ?

n°128073
disconect
Posté le 18-09-2003 à 19:48:02  profilanswer
 

http://www.loi1901.com  
site tres complet concernant les assoc. 1901

n°128124
Bitman
GRAB DA PUSSIES
Posté le 19-09-2003 à 02:15:28  profilanswer
 

les dirigeants d'une assoc 1901 ne peuvent pas etre rémunérés ...

n°128153
Nicool
En bois, sauf les chèques...
Posté le 19-09-2003 à 11:42:46  profilanswer
 

bitman a écrit :

les dirigeants d'une assoc 1901 ne peuvent pas etre rémunérés ...


 
Les administrateurs plutôt !
Le directeur s'il y en a un , peut être un salarié de l'association.


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