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  les cadres et les RTT ???

 


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les cadres et les RTT ???

n°1472242
serge152
Posté le 17-12-2007 à 13:38:34  profilanswer
 

Les cadres oont dans certaines sociétés, droit aux RTT.
Dans ma société d'environ 30 personnes seuls les cadres ne peuvent prétendre aux RTT ...
 
est-ce légal ?
 
Merci


---------------
Comme la Hongrie, le monde informatique a une langue qui lui est propre. Mais il y a une différence. Si vous restez assez longtemps avec des Hongrois, vous finirez bien par comprendre de quoi ils parlent.”
mood
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Posté le 17-12-2007 à 13:38:34  profilanswer
 

n°1472251
vicmckay
Posté le 17-12-2007 à 13:55:07  profilanswer
 

est-ce que leur contrat est basé sur un travail hebdomadaire de 35 heures ?
 
Si oui, alors ils n'ont pas le droit aux RTT. Tout dépend des accords de branche ou des négociations dnas l'entreprise  [:proy]

n°1472252
serge152
Posté le 17-12-2007 à 13:56:01  profilanswer
 

le contrat est basé sur 169h.


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Comme la Hongrie, le monde informatique a une langue qui lui est propre. Mais il y a une différence. Si vous restez assez longtemps avec des Hongrois, vous finirez bien par comprendre de quoi ils parlent.”
n°1472261
chaica
Posté le 17-12-2007 à 14:12:14  profilanswer
 

Si tes horaires sont de 35h par semaine, aucun rtt. Au-dessus tu as obligatoirement des rtt.

n°1472263
GreenSea
Posté le 17-12-2007 à 14:12:38  profilanswer
 

169h mensuel, donc 39h hebdomadaire, donc devrait yavoir des RTT...

n°1472268
PHILOU035
Posté le 17-12-2007 à 14:16:42  profilanswer
 

au moins 10 voire même 11 en 2008 année bisextile soit un jour travaillé supplémentaire qui devrait  porter le nombre de RTT à 11....
 

n°1472281
serge152
Posté le 17-12-2007 à 14:33:54  profilanswer
 

Comment et ou trouver les textes de lois ?? afin de les donner à mon boss ???


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Comme la Hongrie, le monde informatique a une langue qui lui est propre. Mais il y a une différence. Si vous restez assez longtemps avec des Hongrois, vous finirez bien par comprendre de quoi ils parlent.”
n°1472296
PHILOU035
Posté le 17-12-2007 à 14:48:51  profilanswer
 

http://www.iris.asso.fr/RTTaccueil.html
 
point sur loi aubry 1 et 2


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