Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
2778 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Emploi & Etudes
  Feedback sur les entreprises

  13ème mois en fonction de "l'usage"

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

13ème mois en fonction de "l'usage"

n°192033
claudia92
Posté le 22-05-2004 à 18:42:40  profilanswer
 


Si le 13ème mois est "institutionnalisé" dans l'entreprise peut-on effectivement y prétendre au prorata du temps de présence.Suffit-il de prouver pour cela l'existence de l'usage en question.  
Exemple : un treizième mois versé plusieurs fois de suite à un salarié de l'entreprise alors qu'il n'est indiqué ni dans la convention collective, ni dans le contrat de travail de celui-ci devient-il un usage en sachant qu'il est le seul de ses collègues à ne pas avoir sur son contrat la mention du 13ème mois? peut-il aussi demander à rectifier son contrat?
 
merci
 
 

mood
Publicité
Posté le 22-05-2004 à 18:42:40  profilanswer
 

n°192274
-CouiLLe2C​hieN-
Posté le 23-05-2004 à 00:44:36  profilanswer
 

non tu ne peux pretendre a rien, apres c'est comme tout cela se negocie

n°192500
claudia92
Posté le 23-05-2004 à 19:56:04  profilanswer
 

on m'a dit que passé un an on ne peut me l'enlever, du fait que mon salaire à l'année déclaré aux impôts, diminuerait. Hors un salaire n'a pas le droit d'être diminué. Serait-ce vrai?

n°192605
-CouiLLe2C​hieN-
Posté le 23-05-2004 à 23:36:53  profilanswer
 

tu as été con de le declaré car c t une prime et on ne declare pas les primes

n°192610
jerme34
comment t'es trop moche
Posté le 24-05-2004 à 00:42:33  profilanswer
 

claudia92 a écrit :

on m'a dit que passé un an on ne peut me l'enlever, du fait que mon salaire à l'année déclaré aux impôts, diminuerait. Hors un salaire n'a pas le droit d'être diminué. Serait-ce vrai?


 
comment pourrait-il etre diminuer???
le 13eme mois n'est pas un 13eme salaire dans une année, c'est juste le reversement de ce qui t'as été "retenu" durant ces 12 mois
 
en gros, si tu touches (pour faire simple) 12K€ ans une année, soit tu touches 1K€ par mois sur 12 mois, soit tu touches 900€/mois sur 12 mois, et 1200 de plus le 12eme mois (le fameux treizieme mois) mais ton revenu reste le même! (a moins que je ne me trompe complet :jap: )
 
quant au salaire c'est vrai, il ne peut diminuer


Message édité par jerme34 le 24-05-2004 à 00:43:05
n°193542
claudia92
Posté le 25-05-2004 à 21:39:46  profilanswer
 

Primes et gratifications annuelles  
 
Elles sont soumises aux retenues pour cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.  
 
La prime annuelle n'est obligatoire que si elle est prévue par la convention collective, l'accord d'entreprise ou le contrat, ou si elle résulte d'un usage dans l'entreprise.  
 
J'ai été pêcher ça sur le code du travail, est-ce que cela pourrait être une garantie face à mon employeur s'il devait m'enlever mon 13ème mois le fait est que c'est un usage dans l'entreprise vu que tous les employés le perçoivent si le mot usage est bien dans sens??.
 


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Emploi & Etudes
  Feedback sur les entreprises

  13ème mois en fonction de "l'usage"

 

Sujets relatifs
[Stage] [Lyon] Recherche stage dev ABAP de 2 moisRapprochement de conjoint dans la fonction publique
CDD de 4 mois dans la vente ou comptabilitéUsage de la Calculatrice
Pb de Maths : fonction arcsinquestion sur le 13 eme mois
Boulot pour le mois de juin ? 16ans sur toulouse ?cherche emploi pour le mois de juillet
Partir un mois aux USA cet été pour l'anglais: un bon plan?[CHERCHE] Stage ouvrier d'un mois cet été
Plus de sujets relatifs à : 13ème mois en fonction de "l'usage"


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR