Citation :
Indemnité de stage
À partir du 1 juillet 2006 (décret d'application du 30/06/06), le stage conventionné d'une durée de plus de 3 mois consécutifs doit être gratifié d'un montant fixé par les conventions de branche, ou par accord professionnel étendu, ou, à défaut, par décret. Pour le moment aucun décret n'a précisé le montant.
Source: article 9, alinéa 2 de la Loi n°2006-396 pour l'égalité des chances.
Les charges, cotisations & contributions Un employeur ne paye pas de charges s'il rémunère son stagiaire moins de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale. C'est-à-dire 379 € par mois. S'il souhaite l'indemniser davantage, il paye alors des charges à partir des 379 €. Exemple: une entreprise indemnise son stagiaire de 500€ par mois, elle payera des cotisations sur 121€ par mois (500€-379€).
Source: la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, articles 9 et 10.
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