Le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, a annoncé à l'issue d'une réunion avec les neuf organisations professionnelles signataires du "contrat d'avenir sur la restauration" qu'un "comité de suivi" se réunirait le 15 décembre pour faire le point sur la mise en uvre de la mesure.
 
"C'est à cette date qu'on pourra conclure véritablement sur le succès ou non en matière de baisse des prix", a-t-il dit.
 
Il a refusé de dire quelles étaient les mesures envisagées en cas de non respect des engagements à la mi-décembre mais Christine Pujol, présidente de l'Union des métiers des industries de l'hôtellerie (UMIH), a déclaré qu'il y avait "une menace réelle de perdre cette baisse de la TVA".

La Commission européenne a démenti mercredi vouloir autoriser la vente de tabac sur internet dans l’UE, qu’elle se contente d’encadrer d’un point de vue fiscal dans une directive adoptée fin 2008, après une polémique en France. Cette directive « parle de la façon dont on va collecter tous les droits d’accises (taxes sur l’alcool, le tabac…), notamment dans le cas d’une vente via internet », parce que « certains pays membres ont déjà autorisé cette vente via internet », a indiqué la porte-parole de la Commission en charge de la Fiscalité, Maria Assimakopoulou. Mais ce texte « ne réglemente pas les ventes » à distance, il « ne dit pas si la France peut autoriser la vente des cigarettes sur internet », a-t-elle ajouté.

Mike's Blog #1: 'Pilots on Food Stamps'

Juriste Collectivités-Marchés Publics
Alternance/ Apprentissage
 
Poste et Mission :   Assistanat du responsable des Marchés Publics (travaux/fournitures et services) et des divers contrats soumis au   Service Marchés de l'établissement).
 
 Le titulaire du poste conseille et assiste les services de l'établissement, de la passation au suivi des Marchés Publics. Il prend en charge la rédaction de certains marchés (maîtrise d'œuvre, marchés de fournitures et de services). Il pourra également assurer la rédaction ou la validation de contrats et conventions liés   aux activités de l'établissement.
 
Il participera activement :
- A l'élaboration des règles et procédures internes en matière de MP, - A leur diffusion et à celle de l'information relative aux MP auprès des techniciens de l'établissement.
 
Ce poste nécessite une bonne connaissance du Code des MP. Capacités d'écoute, d'adaptation et de réactivité, esprit de synthèse et goût du travail en équipe.
 
Formation en alternance/apprentissage/professionnalisation admis(e ) en M2 de droit public (Collectivités Territoriales), vous êtes disponible à compter de mi-septembre 2009.   Connaissances spécifiques : Outils bureautique et internet  
 
Affectation :   13, place des Reflets -92 081 Paris La Défense
 
Contact : rh@epgd.fr

"Vaste blague", a répliqué François Bayrou.
 
"Si on disait : le fils de Poutine est élu dans le 4e canton de Moscou - celui qui comporte tous les fonctionnaires du Kremlin - , vous considéreriez sans doute qu'il n'est pas élu pour ses mérites, mais par la protection qui s'est étendue sur lui. C'est exactement la même chose", a dit le président du MoDem sur RMC et BFM TV. "Nous sommes la risée du monde entier".
 
"Pour tous les Français, a-t-il estimé, c'est une offense à l'idée de justice".

Alors que Nicolas Sarkozy a fait l'éloge mardi de la promotion par le mérite contre la cooptation par la naissance, lors de la présentation de la réforme du lycée, le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a aussi déploré sur Europe 1 ce qu'il considère comme une provocation présidentielle.
 
"Le plus dommage dans tout ça, c'est de constater qu'encore une fois un étudiant est contraint de travailler pour financer ses études", a-t-il ironisé.

Tatiana de Rosnay rejoint les radiés de la Nation
 
Une administration tatillonne prive de passeport des Français de plein droit. Témoignage de la romancière Tatiana de Rosnay.
 
Il y a l'exemple de Marlene S., révélé par Marianne en juillet. Il y a l'exemple du para français Ounoussou Guissé, révélé lundi par Libération. Il y a des exemples de plus en plus nombreux. Comme celui Tatiana de Rosnay. Car, depuis que la famille Ionesco trouva refuge en France, l'absurde est aussi une valeur nationale.
La France, pays de Ionesco et d'Hortefeux

Pensez donc. Une « de ». Un père (Joël de Rosnay), scientifique de renommée mondiale et décoré de la Légion d'honneur. Un patronyme célèbre. Une naissance à Neuilly-sur-Seine. Une carrière de romancière et de reporter connue et primée, une vie tranquille à Paris avec époux et deux grands enfants. A priori, Tatiana de Rosnay n'a de problèmes ni dans la vie ni dans les papiers.

Mais l'absurde, c'est pour tout le monde. La loi, pareil. D'ailleurs, c'est la première chose que dit Tatiana de Rosnay :
 
    « Ce qui m'arrive peut arriver à tout le monde. Mon cas touche de plus en plus de gens, sans que cela se sache. »

 
Tatiana de Rosnay est née en 1961. Son père est un Français né à l'île Maurice. Sa mère est une Anglaise née à Rome. Devenue Française lors du mariage en 1959, à Paris. Les deux grands-parents maternels sont Anglais. Le grand-père paternel est un Français lui aussi né à Maurice, la grand-mère maternelle est une Russe devenue elle aussi Française par mariage.
Du principe de réalité…

Tout a commencé fin septembre, lorsqu'elle se rend à la mairie du XIVe arrondissement, pour renouveler son passeport afin de partir aux Etats-Unis. Et assister au tournage du film tiré de son roman « Elle s'appelait Sarah », où joue entre autre Kirstin Scott Thomas.
 
Elle se alors voit répondre qu'il lui faut faire une demande de certificat de nationalité. Elle qui est née en France, de parents français. Qui a toujours eu une carte d« identité française. Et pour qui un passeport a toujours été une formalité.
 
    “ On m'a dit que, selon les nouvelles lois, toute personne née en France de parents français, mais nés à l'étranger, doit prouver sa nationalité. ”
 
Selon de mystérieuses nouvelles lois, elle n'avait jamais été “ bien française ”. Puisque son père est né sur l'île Maurice, et que sa mère n'est devenue Française que par mariage.

    “ Je signale alors que mon mari, lui, est Français. On me répond que mon mariage est trop récent (1987) pour que j'aie pu être Française en me mariant. Et on me demande si tout le monde est ‘ bien Français ’ du côté de mon mari. ”
 
Quand elle demande si les services municipaux peuvent au moins enregistrer sa demande, on lui rétorque que, “ de toute façon, la demande passera avec une alerte car il y a un doute sur votre nationalité française ”. Doute, alerte. Doute. Alerte. Malaise.
…aux questions de formalités

On lui indique alors qu'elle doit prendre rendez-vous au tout récent Pôle de la nationalité française, nouvelle entité qui regroupe l'ensemble des services de la nationalité depuis le décret n° 2009-561 du 19 mai 2009.
 
Atterrée, elle se résout à s'y rendre. Car il faut y aller pour se voir remettre… une liste de documents à fournir avant de revenir. Une liste dingue, qui remonte sur deux générations, et qui en plus “ n'est pas limitative ”.
 
Après Ionesco, Kafka.
Une romancière qui a travaillé sur la rafle du Vel d'Hiv
 
On demande à Tatiana de Rosnay de prouver qu'elle n'est pas étrangère. Inique. On demande cela à quelqu'un dont le plus gros succès est “ Elle s'appelait Sarah ”. Un très beau roman qui évoque la rafle du Vel d'Hiv et l'étoile jaune. Et ces Français non-juifs qui ont caché des Juifs, et durent pour échapper à la mort, prouver qu'ils ne l'étaient pas. Ironique. Inique.
 
Le ministère de la Justice s'appuie sur l'article 30 du Code Civil :
 
    “ La charge de la preuve en matière de nationalité française incombe à celui dont la nationalité est en cause. ”
 
Mais voilà, cet article est immédiatement contredit par son alinéa 2 :
 
    “ Néanmoins, lorsque la nationalité française ne peut avoir sa source que dans la filiation, elle est tenue pour établie, sauf la preuve contraire si l'intéressé et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre ont joui d'une façon constante de la possession d'état de Français. ”

Zone floue.
La spirale
 
Dans les faits, l'administration est dans son droit : longtemps, montrer ses papiers français suffisait à prouver qu'on avait la nationalité, et le renouvellement d'un passeport était facile. Mais, depuis les lois Pasqua et la carte d'identité informatisée, l'administration a donné de sérieux tours de vis.
 
Les situations observées récemment sont “ dans la logique de la politique actuelle ”, témoigne Lilia Mhissen, avocate spécialiste du droit des étrangers, “ cela revient à faire du ménage ”. “ Le problème, poursuit-elle, c'est qu'en France la loi n'est pas rétroactive. Même si de nouveaux textes sont en vigueur depuis 1993. ”
 
On n'avait jamais demandé à Tatiana de Rosnay le moindre certificat de nationalité. Elle aurait pu avoir à fournir un certificat lors de sa première demande post-lois Pasqua. Or, en 1996, lorsqu'elle a fait renouveler son passeport, on ne lui a rien demandé. Aujourd'hui, si.
 
“ Quand on te demande ainsi de prouver ton identité, c'est de toute ta vie qu'on te rend comptable ”, conclue-t-elle. Certes, ses enfants sont à l'abri. Certes, elle sait très bien qu'elle rentrera dans ses droits.
 
    “ Mais ça va mettre deux mois, et je ne peux pas aller aux Etats-Unis. Et je ne suis pas le seul auteur concerné par ces nouvelles lois. Et mon cas est très banal ! ”
 
Au fait : le dernier roman en date de Tatiana de Rosnay, “ Boomerang ” (Ed. Héloïse d'Ormesson), est une histoire de passé qui revient en pleine tronche. Si, si.