Elle est l’une des neuf détenus qui comparaissent ce jour là devant la Cour d’Appel.
 
Elle est assise avec les autres sur son banc, prostrée, le regard vide et la bouche ouverte, son vêtement de pluie jaune vif et trop grand pour elle boutonné jusqu’au cou, tâche de couleur dans l’océan de bleu des gendarmes des escortes, qui attire immédiatement le regard; elle est beaucoup trop frêle, beaucoup trop jeune, beaucoup trop “absente”, beaucoup trop menottée, on se dit d’emblée qu’elle ne devrait pas être ici.
 
L’avocat d’une autre affaire s’assied à côté de “son” gendarme de droite, sur les petits bancs de cette petite Cour, et lui fait un sourire auquel elle ne répond pas, le regardant sans comprendre, et comme sans le voir : il s’aperçoit de suite que cette fille, qui serait jolie si une lumière quelconque mettait son visage en mouvement, n’est pas “normale”, comme on dit… Mais, si c’est vrai, que fait-elle là ?
 
Cette présidente n’est pas réputée pour être tendre, qu’elle le soit ou pas, mais quand cette jeune femme s’avance, minuscule entre ses deux gardes, son ciré jaune trop grand boutonné jusqu’en haut malgré la chaleur moite répandue par la salle pleine, un pantalon bleu dégueulasse et trop large lui pendant de la taille, elle ne peut s’empêcher de la regarder approcher de la barre en fronçant les sourcils…
 
Elle attrape son dossier tandis qu’on la démenotte, et son visage s’éclaire : ça y est elle se souvient de quelle histoire il s’agit, et cette même Présidente ne peut s’empêcher de dire aux deux autres juges, pas assez bas pour que je ne l’entende pas : “Tiens, ce dossier tu vois, il faudrait que notre Ministre soit dans la salle”…
 
On va vite comprendre pourquoi, de plus en plus atterré.
 
Odile a tenté de voler une paire de chaussettes Puma dans un grand magasin, d’une valeur de neuf euros cinquante.
 
Comme à chaque fois, elle s’est fait prendre par les services de sécurité, à la sortie.
 
Elle est passée en comparution immédiate, ce qui signifie qu’on l’a jugée tout de suite après sa garde à vue, non pas bien sur qu’il y ait eu urgence ou que le délit soit grave, mais parce qu’elle a quatorze mentions, toutes similaires, vols et tentatives, sur son casier judiciaire, et qu’elle était en état de récidive légale, et comment.
 
Et, parce qu’on fabrique au kilomètre des lois honteuses, et qu’il se trouve parfois des magistrats pour oser les appliquer à des cas manifestement hors sujet, elle a été condamnée, en ayant d’ailleurs refusé tout avocat, et elle n’en a pas plus ici devant la Cour…
 
Je n’ose pas l’écrire.
 
Odile, comparant en état de récidive légale pour la tentative d’un vol de chaussettes valant neuf euros cinquante, restituées lors de son interpellation, a été condamnée à la peine (plancher) de deux années d’emprisonnement dont une assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve (comportant obligation de soins, notamment), le tout avec mandat de dépôt.
 
Ce qui vous l’avez compris veut aussi, et d’abord, dire un an ferme, peine immédiatement exécutée -deux semaines se sont écoulées depuis la commission de ce délit inadmissible, la dernière fois qu’Odile a été libre, elle franchissait la sortie sans achats d’un supermarché avec une paire de chaussettes cachée dans son ciré trop grand…
 
Oui, la Ministre aurait du être là et assister à cette audience, farcie de peines planchers dont celle-ci était l’apothéose -d’autant que je n’en ai pas fini avec cette histoire, vous allez voir; mais pas elle seulement : nos brillants députés, aussi, qui votent ce genre de choses; ceux des magistrats que je connais qui pensent qu’être un gardien de l’application de la loi c’est se contenter de l’appliquer sans nuances; ceux de mes confrères qui dès qu’elle est juridiquement applicable baissent les bras; et tous ceux, dans l’opinion publique, cette espèce de grande putain, qui osent soutenir ce type de décision uniquement sécuritaire ou sensée l’être, sans réfléchir un instant à qui on va l’appliquer, et qui changeraient immédiatement d’avis si cette petite fille en jaune trop grand était leur fille ou leur sœur…
 
Jugez-en, car voici, exhaustivement et sur la base des notes prises pendant cette audience ordinaire de la Cour des Miracles, le “dialogue”, si l’on peut appeler ça comme ça, qui s’en est suivi entre les membres de la Cour et cette gamine qui jamais, jamais, n’aurait du se retrouver là, dialogue commencé après que la Présidente eut rappelé les faits précités, dialogue écouté par l’ensemble des personnes présentes, les autres détenus compris, dans un silence de plomb, dans un silence de honte pure d’être là et d’avoir à contempler ça, d’avoir à entendre Odile user d’un ton désespérant monocorde pour se raconter un tout petit peu :
 
“- Bon… Alors, Madame, dites-nous pourquoi vous avez fait appel ?
 
- …
 
- Hum… Je suppose que c’est la peine ? Vous la trouvez trop lourde ?
 
- Ben c’est surtout que depuis mes seize ans j’ai des problèmes…
 
- Ah… Bon, racontez-nous, quels problèmes ?
 
- Ben c’est ma tête… Enfin je vole… Depuis mes seize ans. C’est quand mon père il est mort…
 
- Oui… Mais quel rapport ?
 
- …
 
- Ah, oui, je vais vous aider un peu il y a l’enquête sociale au dossier… Bon, c’est vrai qu’apparemment vous n’avez pas eu une vie facile, il vous battait votre papa… Vous avez été placée chez votre grand-mère… Mais vous avez quel âge au fait ?
 
_ Elle est morte aussi et j’ai été dans la rue et j’ai vingt-deux ans mais c’est les voix…
 
- Euh… Les voix ? Quelles voix ?
 
- C’est depuis la rue, c’est des voix comme quoi mon père il dit que je vais voler donc je vole et alors après je les entends quand-même encore…
 
- [Aparté avec les assesseurs : "Ah oui elle est handicapée effectivement, on a ça au dossier...] En fait je vois là que vous avez effectivement des problèmes psychiatriques, vous avez été reconnue handicapée par la Cotorep, c’est ça ? A combien de pour cents ?
 
- La Cotorep ou la Cotorep je sais pas à combien c’est l’éducatrice qui a fait les papiers il y a longtemps…
 
- Hum, bon… Enfin d’accord mais Madame, ce n’est quand-même pas vos voix qui vous demandent de voler des chaussettes, si ?
 
- Mais non mais elles disent de voler pas des chaussettes n’importe quoi parce que “les mauvaises filles elles vont en prison” et alors moi j’y vais j’ai des problèmes j’ai des problèmes J’AI DES PROBLÈMES je vous l’ai dit que j’ai des problèmes est ce que vous pouvez faire la fiche pour que j’ai la télé gratuite parce que là je l’ai pas et c’est dur ils…
 
- [La coupant] Du calme, Madame, du calme, non la fiche je ne peux pas il fat demander à la prison, ici nous on est là pour décider si vous restez ou pas en détention et combien de temps, vous voyez… Qu’est-ce qu’on peut faire de vous, si vous recommencez à chaque fois ? Je vois que c’est loin d’être votre première incarcération et…
 
- [La coupant] J’ai été trois fois et là je vole pas.
 
- Ben oui, je ne vous le fais pas dire… Vous vous rendez-compte ? Pour une paire de chaussette..?
 
- …
 
- [Unique question d'un assesseur] Et Madame, vous êtes suivie là ? Vous prenez des médicaments peut-être ?
 
- Ben oui, Subutex et…
 
- Ah, Subutex ? Vous avez aussi des problèmes avec la drogue ? De la drogue dure, de l’héroïne ?
 
- Je tape l’héroïne Monsieur.
 
- Oui, ça n’arrange surement pas les voix, ça… Depuis longtemps ?
 
- Je tape l’héroïne depuis mes quatorze ans, Monsieur. Mais là j’ai des médicaments. J’ai pas les crampes, j’ai pas mal…
 
- [La Présidente, après un long silence...] Bon, si personne n’a plus de questions… Nous allons réfléchir à ce qu’on va faire de vous, la décision sera prise dans une semaine.”
 
 
 
 
Odile garde la bouche ouverte, les gendarmes lui remettent ses menottes, et le trio bâtard quitte la salle dans un silence de mort, tout le monde la regarde, les yeux sont brillants, les sourires pathétiques et crispés, Odile à mon avis ne nous voit pas, je jurerais qu’un des garçons de l’escorte à envie de chialer, moi oui.
 
Et à part toute l’émotion, toute la misère de cette gamine, je ne ressens ensuite pas de pitié, pas de compassion, ce ne sont pas les bons termes : juste une incommensurable honte pour nous tous, celle d’être là et de faire partie d’un système qui permet çà, celle même de ne pas m’être levé pour dire que je la défendais, pour pouvoir hurler un bon coup ce que probablement pour une fois même les membres de la Cour pensent aussi : “qu’est ce qu’elle fout là ????”
 
Les vigiles du magasin pouvaient la laisser partir.
 
Le Parquet pouvait ne pas la poursuivre, ou au moins avant ordonner une mesure d’expertise psychiatrique, au minimum.
 
Le Tribunal et la Cour pouvaient, et devaient, lui commettre un avocat d’office, qui pouvait et devait la sortir de là.
 
Ils pouvaient, la Cour le peut encore et j’ai eu l’impression qu’elle le ferait, certes appliquer la peine plancher, puisque c’est la loi, mais l’aménager entièrement en autre chose, n’importe quoi d’autre, que de la prison.
 
Ils pouvaient encore, c’est aussi la loi, refuser de la juger, et la déclarer pénalement irresponsable, même sans expertise, et de toute façon en ordonner une avant dire-droit, à cette même fin.
 
Ils pouvaient, même en la condamnant, même à du ferme, ne pas décerner mandat, la laisser libre, tenter encore même si ça l’avait déjà été de l’obliger à se soigner, à accepter de l’aide, à trouver logement social et pourquoi pas, travail aménagé…
 
Le législateur pouvait refuser de voter une loi inique dont cette application n’est malheureusement qu’un exemple, triste à crever.
 
Ou à l’inverse en tout cas se dépêcher de décréter l’urgence de la loi pénitentiaire tant attendue et ointe de toutes les bonnes promesses du monde, dont l’examen a encore une fois été repoussé…
 
Qui prévoit paraît-il entre autres, ENFIN, pour qu’ENFIN ÇA SERVE A QUELQUE CHOSE, de vrais moyens pour de vrais soins psychiatriques et psychologiques en détention…
 
Et aussi paraît-il que les détenus ait un accès, qu’on imagine limité, mais un accès, à Internet…
 
Odile, quel que soit ton véritable prénom, si un jour tu obtiens le droit de lire ceci et que tu te reconnais dans ce ciré immense et ce joli visage abimé, ou si un jour tu es libre vraiment, dehors, dans un appartement qu’on t’aidera à gérer, avec une dame t’aidant à utiliser ton argent parce que tu gagneras ta vie dans un CAT où on te guidera dans un métier, et où deux fois par semaine, puis une, puis mensuellement, puis plus jamais, un médecin fera progressivement taire tes voix et se fermer ta bouche, Odile, et qu’un autre au même rythme diminue tes doses de produits de substitution et t’écarte définitivement des aiguilles, Odile, sœurette, si tu réapprends un jour à sourire, tout bêtement…
 
Je t’embrasse tendrement.
 

 
Je pense que l'article mets plusieurs choses en avant, le fait qu'on ait un modèle et qu'il est compliqué de faire des cas particuliers. Cette personne a besoin de traitements, sur les 14 arrestations avant qu'on fait les juges / la police pour cette personne ? il nous manque son historique. Ses problemes de santé justifient certaines choses. Néanmoins que ce soit pour une paire de chaussette, pour une pile, une brique de jus d'orange, quand c'est la 14ème fois à un moment faut "pénaliser" la personne non ?

frapper, punir, châtier, condamner, sanctionner, réprimer, handicaper.

 
La prison dès 12 ans : c'est ce que propose la commission mandatée par la garde des sceaux, Rachida Dati, pour réformer la justice des mineurs. Présidée par le recteur André Varinard, elle a achevé ses travaux jeudi 27 novembre. Elle rendra son rapport à la ministre le 3 décembre. Un projet de loi a été annoncé pour juin 2009.
L'ordonnance de février 1945 sur l'enfance délinquante devrait disparaître, pour laisser place à un code de justice des mineurs. Le préambule de l'ordonnance qui prévoit "le primat de l'éducatif sur le répressif" serait supprimé. Il devrait être réintégré dans le nouveau code, dans le sens de la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui reconnaît "la finalité éducative" des sanctions pénales.
 
La commission propose de fixer l'âge de la responsabilité pénale – il n'était pas déterminé jusque-là et relevait de l'appréciation du juge – à 12 ans. Ce seuil se situe en deçà de la moyenne européenne (14 ans) mais au-dessus du Royaume-Uni (10 ans). Avant 12 ans, les enfants ne relèveront pas de la justice pénale, sauf exception.
 
Les auteurs de crime pourraient aller en prison dès 12 ans, contre 13 ans aujourd'hui, dans des conditions strictement encadrées. Parmi les 203 700 mineurs mis en cause par la police en 2006, 1,3 % étaient impliqués dans des actes criminels. Chaque année, une cinquantaine d'adolescents de moins de treize ans sont condamnés pour crimes, et environ 500 jeunes de 13 à 18 ans.
 
NOUVELLE GRADATION DES SANCTIONS
 
Des peines de prison pourraient en outre être prononcées pour les auteurs de délits à partir de 14 ans. Entre 12 et 14 ans, les adolescents pourraient être placés dans des centres éducatifs fermés réservés à cette tranche d'âge.
 
La commission propose une nouvelle gradation des sanctions. Les premiers actes délinquants devraient être pris en charge par les municipalités au sein des conseils locaux de sécurité. D'autres mesures alternatives aux sanctions pénales pourront être prises par le procureur, jusqu'à ce qu'il prononce un avertissement final : s'il commet de nouvelles infractions dans les deux ans qui suivent, le mineur ne pourra plus bénéficier d'autres mesures alternatives. Les mesures éducatives (internat, soins etc.) décidées par les juges seraient supprimées. Mesures éducatives et de protection relèveraient des conseils généraux.
 
Le "tribunal pour enfants" deviendrait le "tribunal pour mineurs", composé d'un juge unique, sans les assesseurs de la société civile qui constituaient une particularité de la justice des mineurs. Un an après la suppression de l'excuse de minorité pour les récidivistes, qui encourent à présent les mêmes peines que les adultes, la commission propose aussi de créer un tribunal correctionnel pour les 16-18 ans. Ce tribunal sera également compétent pour juger les majeurs, dans l'année qui suit leur majorité. Enfin, répondant à la demande du gouvernement, M. Varinard propose des solutions pour accélérer les procédures et sanctionner plus vite les mineurs.

Le magazine tchèque Reflex a obtenu une copie de ce qu’il affirme être la retranscription de la discussion entre Nicolas Sarkozy et Mirek Topolanek, à Paris, le 31 octobre dernier, au cours de leur dernier « déjeuner de travail ». Dans son éditorial, le rédacteur en chef de Reflex se félicite d’avoir obtenu ce document et prévient le lecteur tchèque qu’en le lisant « vous allez avoir l’impression que la délégation tchèque a négocié avec le représentant d’une civilisation extra-terrestre ».
« Il est nécessaire de discuter de l’agenda sensible entre les deux pays qui président l’Union européenne » : c’est par cette phrase prononcée par Nicolas Sarkozy que commence la retranscription publiée jeudi par l’hebdomadaire Reflex.
Il est plus que rare de voir un tel document publié dans la presse, un document dont Reflex publie également la page de garde avec papier à en-tête de l’ambassade tchèque à Paris, datée du 5 novembre. Selon le quotidien Mladá fronta Dnes, Reflex a obtenu le document d'un "diplomate haut placé".
Plusieurs sujets sont abordés entre le président français et le premier ministre tchèque, et notamment la co-présidence de l’Union pour la Méditerranée, que Paris a tenu à conserver même après la fin de sa présidence européenne. « Tu sais ce que c’est d’être seul contre tous les Arabes ? De les avoir au téléphone ? Ils sont terribles, je te jure », dit Nicolas Sarkozy avant de poursuivre : « Le président algérien Bouteflika, le Tunisien, le roi marocain, la Lybie, Israël. Un travail fou ».
De son côté, le premier ministre tchèque se montre compréhensif : « L’Union pour la Méditerranée est ton enfant, tu as été aux petits soins. Et sans l’alimentation française, ce bébé ne survivra pas ».
Et le vice-premier ministre tchèque Alexandr Vondra file plus loin la métaphore : « Bien, nous aiderons la France à nourrir l’enfant de la Méditerranée. Et qui va donner à manger à l’Est ? L’Allemagne, la Suède, ou la Pologne ? ». « Ce sera la République tchèque , répond Sarkozy, vous pourrez toujours compter sur le soutien de la France.(...) Tu penses sérieusement que je donnerais la priorité à Angela ? ».
Karel Schwarzenberg Karel Schwarzenberg
Il y a d’autres perles dans cette retranscription, et il y a fort à parier que la fuite de ce document ne va pas rester sans conséquences.
Dès jeudi midi, le chef de la diplomatie Karel Schwarzenberg a publié un communiqué d’excuse : « Visiblement, il y a eu une erreur dans notre administration, nous enquêtons sur l’affaire. J’en prends la responsabilité et nous présentons toutes nos excuses à la partie française pour cet incident embarrassant et inadmissible, et pour le fait qu’un tel texte trompeur ait pu être publié ».
Voilà pour les excuses. Pas encore de réaction côté français à l’heure où nous diffusons, mais on n’est pas loin de l’incident diplomatique.
L’ambassadeur tchèque à Paris, Pavel Fischer, a tenu à souligner qu’il était « présent à toutes les rencontres avec le président français » et qu’il « ne reconnaissait pas le texte » de cette retranscription. Selon la CTK, Alexandr Vondra a lui aussi contesté l'authenticité du texte.

http://chroniquedelhumaniteordinai [...] 20plancher

Ce impératif catégorique de proportionner la peine et de la choisir en fonction de l’homme n’est qu’accessoirement une norme de droit. Il s’impose à tous. Que des déclarations universelles l’aient finalement reconnu, tant mieux. Que le conseil constitutionnel français l’ait peu à peu formulé, parfait. Que le législateur s’y sente tenu, bravo. Mais cette loi universelle ne s’arrête pas aux marches du parlement. Elle s’impose tout autant, si ce n’est davantage au juge. Elle est l’essence de sa fonction. Aucune loi ne pourra jamais empêcher la justice d’opérer ce travail sous peine de lui ôter le nom même de justice et d’en faire une simple rouage de l’appareil d’état , un maillon indistinct de la soi-disant « chaîne pénale ». Quelle que soit la loi, le juge est d’abord tenu par cet impératif catégorique. « La loi est toujours quelque chose de général, et …il y a des cas d’espèce pour lesquels il n’est pas possible de poser un énoncé général qui s’y applique avec rectitude » (Aristote,Ethique à Nicomaque, V, 14). Autrement dit le juge ne peut faire la loi et la loi ne peut faire le juge.

Eviter aujourd’hui l’excès de punition, réduire la prison à sa plus simple expression, c’est faire en sorte que cet homme qu’est le juge, s’intéresse à cet autre homme qu’est le délinquant. Mais s’y intéresse vraiment. Autrement qu’en lisant, au début du procès son casier judiciaire, immédiatement après avoir demandé son identité et son adresse, pour qu’on sache tout de suite à qui l’on a affaire. Autrement qu’en demandant seulement quels sont sa profession et son salaire.

L’aménagement de la peine, dont on nous rabat si hypocritement les oreilles aujourd’hui, se fait, là, à l’audience de jugement. Le tribunal correctionnel n’a pas à prononcer un emprisonnement forfaitaire dans une prison abstraite pour un individu théorique alors que le juge de l’application des peines, promu conseiller en aménagement, mettrait ensuite en œuvre, parfois quelques jours plus tard ! une peine finement ciselée pour un individu scrupuleusement étudié.