Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, comme l’a préconisé l’avocate générale à l’audience du 8 octobre, l’affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation pénale définitive au casier judiciaire de Nicolas Sarkozy, après celle de l’affaire des écoutes.
 
En revanche, si elle reconnaît le bien-fondé de la requête, la plus haute juridiction française, qui juge le seul respect du droit et non le fond des dossiers, pourrait ordonner un nouveau procès.
 
Dans l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement, dont six mois ferme, pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.
 
Dans ce dossier, les investigations ont révélé que, pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne – près de 43 millions d’euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions –, un système de double facturation avait été mis en place imputant à l’UMP (Union pour un mouvement populaire, devenue Les Républicains en 2015), sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.
 
Contrairement à ses coprévenus, l’ex-chef de l’Etat n’était pas mis en cause pour ce système de fausses factures mais comme bénéficiaire, en tant que candidat, d’un financement politique illégal.
 
Sa peine en appel, dont la cour avait ordonné l’aménagement pour la partie ferme (bracelet électronique, semi-liberté…), était légèrement inférieure à celle d’un an d’emprisonnement ferme prononcée en première instance, en 2021.