Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
2307 connectés 

 

 

les associations de sauvetage en mer (migrants)
Sondage à 2 choix possibles.
Ce sondage expirera le 02-05-2024 à 09:00




Attention si vous cliquez sur "voir les résultats" vous ne pourrez plus voter

 Mot :   Pseudo :  
  Aller à la page :
 
 Page :   1  2  3  4  5  ..  5696  5697  5698  ..  6714  6715  6716  6717  6718  6719
Auteur Sujet :

Rassemblement National - Sondage S17: associations sauvetage en mer

n°52712781
fiscalisat​or
perso en 2022 c'est
Posté le 14-03-2018 à 23:21:36  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
oui et cette loi me va très bien.
du coup explique moi pourquoi macron veut une nouvelle loi ? par accident ?  
personne dans son équipe ne connait celle là ?


---------------
no pasaran hein
mood
Publicité
Posté le 14-03-2018 à 23:21:36  profilanswer
 

n°52712785
Zzozo
Un peu, passionément, à la fol
Posté le 14-03-2018 à 23:21:59  profilanswer
 

fiscalisator a écrit :


 
 
bah je gage que si y a un nouveau projet de loi c'est que MACRON veut quelque chose de plus offensif
et c'est pas comme si il l'avait pas dit lui même


Oui, donc pour le moment, on sait pas si y'a qqchose en plus/différent p/r à la loi de 1881
 
 
Pour ma part, wait & see  [:gidoin]


---------------
« Ce qui ne vous tue pas vous rend plus fort » F. Nietzsche | « Vise_ la Lune. Si tu rates, au pire, t'es dans la merde » Un poète disparu dans le cercle
n°52712788
jamere
Posté le 14-03-2018 à 23:22:23  profilanswer
 

fiscalisator a écrit :

oui et cette loi me va très bien.
du coup explique moi pourquoi macron veut une nouvelle loi ? par accident ?  
personne dans son équipe ne connait celle là ?


 
 
Faire croire qu'ils font ou c'est moins compliqué que d'autres lois.

n°52712793
Zzozo
Un peu, passionément, à la fol
Posté le 14-03-2018 à 23:22:41  profilanswer
 

fiscalisator a écrit :

oui et cette loi me va très bien.
du coup explique moi pourquoi macron veut une nouvelle loi ? par accident ?  
personne dans son équipe ne connait celle là ?


Mais y'a quoi dans cette "nouvelle" loi, concrètement ?


---------------
« Ce qui ne vous tue pas vous rend plus fort » F. Nietzsche | « Vise_ la Lune. Si tu rates, au pire, t'es dans la merde » Un poète disparu dans le cercle
n°52712798
fiscalisat​or
perso en 2022 c'est
Posté le 14-03-2018 à 23:22:57  profilanswer
 

Zzozo a écrit :


Oui, donc pour le moment, on sait pas si y'a qqchose en plus/différent p/r à la loi de 1881

 
Pour ma part, wait & see  [:gidoin]


 
le mec veut faire une autre loi  
 
mais toi  
dans le doute  
tu pars du principe que ça va être au final la même  [:doros]

Message cité 1 fois
Message édité par fiscalisator le 14-03-2018 à 23:24:17

---------------
no pasaran hein
n°52712803
fiscalisat​or
perso en 2022 c'est
Posté le 14-03-2018 à 23:23:51  profilanswer
 

Zzozo a écrit :


Mais y'a quoi dans cette "nouvelle" loi, concrètement ?


 
un cadre plus arbitraire. je l'ai écris plus haut.
l'ancienne est bornée afin d'éviter de couper la liberté d'expression.


---------------
no pasaran hein
n°52712806
Zzozo
Un peu, passionément, à la fol
Posté le 14-03-2018 à 23:23:58  profilanswer
 

fiscalisator a écrit :


 
le mec veut faire une autre loi mais toi dans le doute tu pars du principe que ça va être au final là même  [:doros]


Je ne crie au loup que quand je le vois, j'ai un petit côté" St Thomas, tu vois ?  [:vave1]


---------------
« Ce qui ne vous tue pas vous rend plus fort » F. Nietzsche | « Vise_ la Lune. Si tu rates, au pire, t'es dans la merde » Un poète disparu dans le cercle
n°52712820
fiscalisat​or
perso en 2022 c'est
Posté le 14-03-2018 à 23:25:14  profilanswer
 

Zzozo a écrit :


Je ne crie au loup que quand je le vois, j'ai un petit côté" St Thomas, tu vois ?  [:vave1]


 
il te faut quoi? il annonce qu'il va faire une loi.
il faut pas s'inquiéter en fait .
 
en fait il fera rien
olalalala on s'est emballé pour rien c'est fou  [:bac]


---------------
no pasaran hein
n°52712837
Zzozo
Un peu, passionément, à la fol
Posté le 14-03-2018 à 23:26:54  profilanswer
 

fiscalisator a écrit :


:
- la loi sur les fake news : c'est la capacité à traîner au tribunal quelqu'un / un journal parce que quelque chose aura été réputé faux. Et on parle de référé pas de procés sur 1 ans.  
=> c'est bien littéralement juguler l'opposition.
:


fiscalisator a écrit :


 
un cadre plus arbitraire. je l'ai écris plus haut.
l'ancienne est bornée afin d'éviter de couper la liberté d'expression.


Tu parles de ce post là ?


Message édité par Zzozo le 14-03-2018 à 23:27:18

---------------
« Ce qui ne vous tue pas vous rend plus fort » F. Nietzsche | « Vise_ la Lune. Si tu rates, au pire, t'es dans la merde » Un poète disparu dans le cercle
n°52712844
fiscalisat​or
perso en 2022 c'est
Posté le 14-03-2018 à 23:27:27  profilanswer
 

manifestement tu n'as pas lu la discussion.


---------------
no pasaran hein
mood
Publicité
Posté le 14-03-2018 à 23:27:27  profilanswer
 

n°52712849
sidela
Posté le 14-03-2018 à 23:28:32  profilanswer
 

fiscalisator a écrit :

bah je gage que si y a un nouveau projet de loi c'est que MACRON veut quelque chose de plus offensif


 [:afrojojo]  

Citation :

Emmanuel Macron agacé par la question d'une journaliste
 
"Si la frustration de ceux qui n'étaient pas là les conduit à poser des questions de ce type, c'est en effet à se poser la question jusqu'au bout de savoir si ça ne devrait pas être totalement fermé aux médias"

http://i.imgur.com/KoVeroW.jpg

n°52712851
_OttO_
Rital contrarié
Posté le 14-03-2018 à 23:28:43  profilanswer
 

fiscalisator a écrit :


En référé sur des sujets complexes que peut faire le juge ?
Tu sais ce que c'est un référé ou tu fais partis des dizaines de mecs qui pensent qu'il y aura un procès sérieux.
C'est fou de défendre une mesure qu'on ne lit pas.
Renseigne toi.

 

Un référé-liberté complexe à apprécier par le juge si l'administration abuse vraiment de la censure, ici en constat de l'absence manifeste de diffusion de fausses informations préjudiciables ?
On t'écoute...

 

Du reste:

Citation :

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

 


Article 27
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

 

La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45 000 euros.

 

Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d'amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l'effort de guerre de la Nation.

 



http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] eTexte=vig

 
Citation :

CODE PENAL

 

Article 226-10
Modifié par Décision n°2016-741 DC du 8 décembre 2016 - art. 4, v. init.

 

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

 

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

 

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

 

NOTA :
Conformément à la décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016, Art. 4 : Les mots " , soit, en dernier ressort, à un journaliste, au sens de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse " figurant au premier alinéa de l'article 226-10 du code pénal sont contraires à la Constitution.


http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20180314

 
Citation :

CODE PENAL
Article 322-14
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

 

Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

 

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l'intervention inutile des secours.


http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20180314

 

Au maximum, on peut considérer ce projet comme inutile... bien que les textes actuels posent clairement un problème de moyens au regard de la masse de fausses allégations préjudiciables sur le net.

  

Ah et, au fait, il n'y pas de référé dans un régime totalitaire, pas plus que de recours judiciaire en général. [:spaarks:3]

Message cité 1 fois
Message édité par _OttO_ le 14-03-2018 à 23:29:40

---------------
Simoom -
n°52712856
fiscalisat​or
perso en 2022 c'est
Posté le 14-03-2018 à 23:29:15  profilanswer
 

inb4 "fisca ne veut pas discuter de l'hypothèse selon laquelle le président s'amuse à annoncer des lois liberticides et auxquelles la presse est hostile tout en sachant qu'il ne les fera pas"  
 
sans oublier qu'on m'a insinué conspi dans la discussion  
 
mais imaginer que macron sous entend qu'il fait la loi pour ne pas faire la loi ça non c'est pas conspi non bien sûr :o


---------------
no pasaran hein
n°52712864
fiscalisat​or
perso en 2022 c'est
Posté le 14-03-2018 à 23:30:16  profilanswer
 

_OttO_ a écrit :


 
Un référé-liberté complexe à apprécier par le juge si l'administration abuse vraiment de la censure, ici en constat de l'absence manifeste de diffusion de fausses informations préjudiciables ?
On t'écoute...
 
Du reste:

Citation :

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
 
 
Article 27
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
 
La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45 000 euros.
 
Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d'amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l'effort de guerre de la Nation.
 


http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] eTexte=vig
 

Citation :

CODE PENAL
 
Article 226-10
Modifié par Décision n°2016-741 DC du 8 décembre 2016 - art. 4, v. init.
 
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
 
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
 
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.
 
NOTA :
Conformément à la décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016, Art. 4 : Les mots " , soit, en dernier ressort, à un journaliste, au sens de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse " figurant au premier alinéa de l'article 226-10 du code pénal sont contraires à la Constitution.


http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20180314
 

Citation :

CODE PENAL
Article 322-14
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
 
Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
 
Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l'intervention inutile des secours.


http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20180314
 
Au maximum, on peut considérer ce projet comme inutile... bien que les textes actuels posent clairement un problème de moyens au regard de la masse de fausses allégations préjudiciables sur le net.
 
 
 
Ah et, au fait, il n'y pas de référé dans un régime totalitaire, pas plus que de recours judiciaire en général. [:spaarks:3]


 
lis la conversation au lieu de débarquer en citant des articles qu'on a déjà discuté stp [:spaarks:3]  


---------------
no pasaran hein
n°52712875
fiscalisat​or
perso en 2022 c'est
Posté le 14-03-2018 à 23:31:33  profilanswer
 

toujours autant un succès la technique YCar  
- se pointer  
- citer tout pleins de texte mais sans prendre la peine de répondre à une argument particulier  
- condescendance
 
mec y a pas à chier t'es bel et bien un de nos fonctionnaires.


---------------
no pasaran hein
n°52712881
_OttO_
Rital contrarié
Posté le 14-03-2018 à 23:32:12  profilanswer
 

fiscalisator a écrit :


 
lis la conversation au lieu de débarquer en citant des articles qu'on a déjà discuté stp [:spaarks:3]  


 
Pas de réponse, quelle surprise.


---------------
Simoom -
n°52712890
fiscalisat​or
perso en 2022 c'est
Posté le 14-03-2018 à 23:33:30  profilanswer
 

_OttO_ a écrit :


 
Pas de réponse, quelle surprise.


 
réponse à quoi ?
tu cites les textes existants : il ne me posent pas de problèmes. là on parle du problème d'une éventuelle nouvelle loi... c'est trop dur à comprendre comme sujet de conversation pour toi ?


---------------
no pasaran hein
n°52712893
_OttO_
Rital contrarié
Posté le 14-03-2018 à 23:34:00  profilanswer
 

fiscalisator a écrit :

toujours autant un succès la technique YCar  
- se pointer  
- citer tout pleins de texte mais sans prendre la peine de répondre à une argument particulier  
- condescendance
 
mec y a pas à chier t'es bel et bien un de nos fonctionnaires.


 
Problème de lecture de circonstance, comme d'habitude:

Citation :

Un référé-liberté complexe à apprécier par le juge si l'administration abuse vraiment de la censure, ici en constat de l'absence manifeste de diffusion de fausses informations préjudiciables ?
On t'écoute...


Citation :

Au maximum, on peut considérer ce projet comme inutile... bien que les textes actuels posent clairement un problème de moyens au regard de la masse de fausses allégations préjudiciables sur le net.


Citation :

Ah et, au fait, il n'y pas de référé dans un régime totalitaire, pas plus que de recours judiciaire en général.


---------------
Simoom -
n°52712907
fiscalisat​or
perso en 2022 c'est
Posté le 14-03-2018 à 23:35:50  profilanswer
 

je n'ai pas parlé de régime totalitaire mais j'ai parlé de dérive. est-ce que tu lis les posts seulement ?  
 
le reste est hors sujet, je sais bien que la loi existante ne pose pas de problème. je la défend, je te parle de la nouvelle de macron
 


---------------
no pasaran hein
n°52712918
fiscalisat​or
perso en 2022 c'est
Posté le 14-03-2018 à 23:36:57  profilanswer
 

qui plus est j'ai aussi parlé de la surveillance de masse et de la fin de l'arrêt benjamin.  
la loi sur les fake news ne fait que confirmer une tendance elle n'est pas la tendance à elle seule.


---------------
no pasaran hein
n°52712933
Zzozo
Un peu, passionément, à la fol
Posté le 14-03-2018 à 23:38:17  profilanswer
 

fiscalisator a écrit :

manifestement tu n'as pas lu la discussion.


Je viens de la lire, ce fut rapide  
 
A aucun moment tu ne décris concrètement le "cadre arbitraire" auquel tu fais référence qq posts plus haut
 
J'en reviens donc à ce que tu as écris

fiscalisator a écrit :


:
- la loi sur les fake news : c'est la capacité à traîner au tribunal quelqu'un / un journal parce que quelque chose aura été réputé faux. Et on parle de référé pas de procés sur 1 ans.  
=> c'est bien littéralement juguler l'opposition.
:


 
Tu sais que ça fait déjà partie de "la loi de 1881 sur la liberté de la Presse" (et de toutes celles qui ont suivi pour la préciser/l'amender), au chapitre "Délit de fausses nouvelles" ?
 
Donc en gros depuis 1881, et jusque il y a très peu, ça t'en touchait une sans faire bouger l'autre, mais là depuis qq jours, ça t'émeut ?  [:sysman:2]


---------------
« Ce qui ne vous tue pas vous rend plus fort » F. Nietzsche | « Vise_ la Lune. Si tu rates, au pire, t'es dans la merde » Un poète disparu dans le cercle
n°52712943
Zzozo
Un peu, passionément, à la fol
Posté le 14-03-2018 à 23:39:08  profilanswer
 

fiscalisator a écrit :

qui plus est j'ai aussi parlé de la surveillance de masse et de la fin de l'arrêt benjamin.  
la loi sur les fake news ne fait que confirmer une tendance elle n'est pas la tendance à elle seule.


Une tendance commencée depuis 1881
 
La boucle est bouclée  [:alain hiramoux:5]


---------------
« Ce qui ne vous tue pas vous rend plus fort » F. Nietzsche | « Vise_ la Lune. Si tu rates, au pire, t'es dans la merde » Un poète disparu dans le cercle
n°52712949
fiscalisat​or
perso en 2022 c'est
Posté le 14-03-2018 à 23:40:09  profilanswer
 

Zzozo a écrit :


Je viens de la lire, ce fut rapide  
 
A aucun moment tu ne décris concrètement le "cadre arbitraire" auquel tu fais référence qq posts plus haut

J'en reviens donc à ce que tu as écris


 
A aucun moment tu ne décris concrètement en quoi la nouvelle loi de macron sera exactement la même que celle de 1881
 

Zzozo a écrit :


 
Tu sais que ça fait déjà partie de "la loi de 1881 sur la liberté de la Presse" (et de toutes celles qui ont suivi pour la préciser/l'amender), au chapitre "Délit de fausses nouvelles" ?
 
Donc en gros depuis 1881, et jusque il y a très peu, ça t'en touchait une sans faire bouger l'autre, mais là depuis qq jours, ça t'émeut ?  [:sysman:2]


 
ce qui m'émeut c'est qu'on veuille changer la loi de 1881. tu l'as bien compris tu joues à pourrissage.


---------------
no pasaran hein
n°52712955
fiscalisat​or
perso en 2022 c'est
Posté le 14-03-2018 à 23:41:30  profilanswer
 

Zzozo a écrit :


Une tendance commencée depuis 1881
 
La boucle est bouclée  [:alain hiramoux:5]


 
voilà l'accusation de conspirationnisme.
 
ok c'est être conspi que d'avoir entendu macron dire qu'il voulait faire une nouvelle loi. ça n'existe pas. coucou orwell. t'as gagné j'arrête  
sortez les smileys "il part comme un prince" après 1 page à refuser le débat  [:elwe calafalas]


---------------
no pasaran hein
n°52712962
jamere
Posté le 14-03-2018 à 23:42:59  profilanswer
 

Là où Fiscalisator a raison, c'est que il y a une tendance à refuser la contradiction qui se répand dans toute la classe politique et c'est inquiétant chez ceux qui ont le pouvoir.

n°52712965
Zzozo
Un peu, passionément, à la fol
Posté le 14-03-2018 à 23:44:23  profilanswer
 

fiscalisator a écrit :

 

A aucun moment tu ne décris concrètement en quoi la nouvelle loi de macron sera exactement la même que celle de 1881

  

ce qui m'émeut c'est qu'on veuille changer la loi de 1881. tu l'as bien compris tu joues à pourrissage.

 
fiscalisator a écrit :

 

voilà l'accusation de conspirationnisme.

 

ok c'est être conspi que d'avoir entendu macron dire qu'il voulait faire une nouvelle loi. ça n'existe pas. coucou orwell. t'as gagné j'arrête
sortez les smileys "il part comme un prince" après 1 page à refuser le débat  [:elwe calafalas]

 

Me la fait pas à l'envers, stp  [:gidoin]

 

Je te demande de citer la loi de Macron sur les fake news pour qu'on puisse comparer avec celle dite de 1881 sur la liberté de la presse et voir ce qui pose problème

 

Mais tu ne le fais pas, bizarrement  [:cosmoschtroumpf]

 

Moi je veux bien crier au loup, mais faudrait me le montrer le loup  [:cosmoschtroumpf]

Message cité 1 fois
Message édité par Zzozo le 14-03-2018 à 23:45:23

---------------
« Ce qui ne vous tue pas vous rend plus fort » F. Nietzsche | « Vise_ la Lune. Si tu rates, au pire, t'es dans la merde » Un poète disparu dans le cercle
n°52712973
_OttO_
Rital contrarié
Posté le 14-03-2018 à 23:46:06  profilanswer
 

jamere a écrit :

Là où Fiscalisator a raison, c'est que il y a une tendance à refuser la contradiction qui se répand dans toute la classe politique et c'est inquiétant chez ceux qui ont le pouvoir.


 
Une "fausse information" préjudiciable n'est pas une "opinion contradictoire". Justement.


---------------
Simoom -
n°52712999
Profil sup​primé
Posté le 14-03-2018 à 23:51:38  answer
 

jamere a écrit :

Là où Fiscalisator a raison, c'est que il y a une tendance à refuser la contradiction qui se répand dans toute la classe politique et c'est inquiétant chez ceux qui ont le pouvoir.


+1
 

_OttO_ a écrit :


 
Une "fausse information" préjudiciable n'est pas une "opinion contradictoire". Justement.


 
Je ne pense pas que jamere parle des fake news dans son post, mais du refus de la contradiction dans le débat de façon générale.

n°52713000
fiscalisat​or
perso en 2022 c'est
Posté le 14-03-2018 à 23:51:54  profilanswer
 

Zzozo a écrit :


 
Me la fait pas à l'envers, stp  [:gidoin]  
 
Je te demande de citer la loi de Macron sur les fake news pour qu'on puisse comparer avec celle dite de 1881 sur la liberté de la presse et voir ce qui pose problème

Mais tu ne le fais pas, bizarrement  [:cosmoschtroumpf]  
 
Moi je veux bien crier au loup, mais faudrait me le montrer le loup  [:cosmoschtroumpf]


 
je l'ai déjà dit: c'est faciliter l'action en référé. la nouvelle loi est faite pour ça.  
 
tu veux une source?  

Citation :

Sur le fond, le texte élaboré par le ministère de la Culture, qui servira de base à la future proposition de loi, part d’un constat faisant référence à la dernière élection présidentielle aux Etats-Unis : «L’actualité électorale récente a démontré l’existence de campagnes massives de diffusion de fausses informations destinée à modifier le cours normal du processus électoral par l’intermédiaire de services de communication en ligne.» Et estime que les lois existantes, notamment celle de 1881 sur la liberté de la presse, qui reconnaît l’existence de «nouvelles fausses», sont «insuffisantes pour permettre le retrait rapide des contenus en ligne afin d’éviter leur propagation ou leur réapparition». C’est-à-dire inadaptées à l’ère de Facebook, Twitter et YouTube.


http://www.liberation.fr/politique [...] ur_1635631
 
Or un référé n'est pas compatible avec la recherche de la vérité. Le juge devra statuer.
Je l'ai déjà écrit.
 
Par ailleurs la loi de 1881 prévoyait que  

Citation :

La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45 000 euros.
 
Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d'amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l'effort de guerre de la Nation.


 
cette mention (qui n'est pas garantie dans le nouveau texte) permettait d'assurer la liberté de la presse. on ne pouvait pas condamner quelqu'un sur un point de détail quand l'enquête était de bonne foi.
 
voilà tout ça ce sont des arguments connus, viens pas chialer "me la fait pas en l'envers"

Message cité 2 fois
Message édité par fiscalisator le 14-03-2018 à 23:52:49

---------------
no pasaran hein
n°52713004
Zzozo
Un peu, passionément, à la fol
Posté le 14-03-2018 à 23:52:28  profilanswer
 

fiscalisator a écrit :

 

A aucun moment tu ne décris concrètement en quoi la nouvelle loi de macron sera exactement la même que celle de 1881

  

ce qui m'émeut c'est qu'on veuille changer la loi de 1881. tu l'as bien compris tu joues à pourrissage.


Bonus

 

Ce que dit déjà le Code Pénal à propos des fausses nouvelles

 
Citation :


Article 27
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

 

La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45 000 euros.

 

Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d'amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l'effort de guerre de la Nation.


https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006070722

 

A partir de là, on peut déjà lancer une procédure de référé

Message cité 1 fois
Message édité par Zzozo le 14-03-2018 à 23:53:07

---------------
« Ce qui ne vous tue pas vous rend plus fort » F. Nietzsche | « Vise_ la Lune. Si tu rates, au pire, t'es dans la merde » Un poète disparu dans le cercle
n°52713018
fiscalisat​or
perso en 2022 c'est
Posté le 14-03-2018 à 23:54:19  profilanswer
 

whaouh surprise on reposte l'article existant en évitant le débat sur la nouvelle loi en préparation
 
les vieilles méthodes du hollandisme
"la loi changera rien" "on la fait mais bon on la fait pas vraiment" "ça existe déjà mais ça vous gênait pas"


---------------
no pasaran hein
n°52713026
fiscalisat​or
perso en 2022 c'est
Posté le 14-03-2018 à 23:55:53  profilanswer
 

Zzozo a écrit :


 
A partir de là, on peut déjà lancer une procédure de référé


 
voilà t'as édité pour pas avoir l'air trop dans le pourissage alors je réponds :
oui on pouvait mais ça marchait jamais  
d'où leur envie de faire une nouvelle loi
 
vas tu répondre à mes arguments plus haut sur la bonne foi de l'enquête ?  [:mimounne:4]


---------------
no pasaran hein
n°52713094
Zzozo
Un peu, passionément, à la fol
Posté le 15-03-2018 à 00:14:24  profilanswer
 

fiscalisator a écrit :


 
je l'ai déjà dit: c'est faciliter l'action en référé. la nouvelle loi est faite pour ça.  
 
tu veux une source?  

Citation :

Sur le fond, le texte élaboré par le ministère de la Culture, qui servira de base à la future proposition de loi, part d’un constat faisant référence à la dernière élection présidentielle aux Etats-Unis : «L’actualité électorale récente a démontré l’existence de campagnes massives de diffusion de fausses informations destinée à modifier le cours normal du processus électoral par l’intermédiaire de services de communication en ligne.» Et estime que les lois existantes, notamment celle de 1881 sur la liberté de la presse, qui reconnaît l’existence de «nouvelles fausses», sont «insuffisantes pour permettre le retrait rapide des contenus en ligne afin d’éviter leur propagation ou leur réapparition». C’est-à-dire inadaptées à l’ère de Facebook, Twitter et YouTube.


http://www.liberation.fr/politique [...] ur_1635631
 
Or un référé n'est pas compatible avec la recherche de la vérité. Le juge devra statuer.
Je l'ai déjà écrit.
 
Par ailleurs la loi de 1881 prévoyait que  

Citation :

La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45 000 euros.
 
Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d'amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l'effort de guerre de la Nation.


 
cette mention (qui n'est pas garantie dans le nouveau texte) permettait d'assurer la liberté de la presse. on ne pouvait pas condamner quelqu'un sur un point de détail quand l'enquête était de bonne foi.
 
voilà tout ça ce sont des arguments connus, viens pas chialer "me la fait pas en l'envers"


 

fiscalisator a écrit :


 
voilà t'as édité pour pas avoir l'air trop dans le pourissage alors je réponds :
oui on pouvait mais ça marchait jamais  
d'où leur envie de faire une nouvelle loi
 
vas tu répondre à mes arguments plus haut sur la bonne foi de l'enquête ?  [:mimounne:4]


 [:apges:5]  
Là tu vas te calmer un peu, j'ai édité pour ajouter cette précision pour les gens qui ne sont pas au fait des procédures judiciaires et qui ne savent pas que cette loi existante permet d'engager une procédure en référé
 
 
Ensuite, donne moi le texte de la future loi sur les fake news où voit le retrait de la mention de la "mauvaise foi"
 
Tu fais un procès d'intentions là
 
Dernier point de détail et pas des moindres concernant les délits de presse :
 
La citation en justice doit préciser rigoureusement le fait reproché (quelle partie des propos est constitutive d'une infraction) et qualifier la nature de l'infraction. S'il y a erreur de qualification de la part du plaignant (par exemple, s'il allègue que le propos litigieux est injurieux alors qu'il relève en réalité de la diffamation), le juge ne peut pas requalifier et prononce un non-lieu.
 
C'est ce qui protège la presse lors des référés
On ne peut pas lancer des procédures pour tout et n'importe quoi à l'encontre de la presse
 
Tu vas me dire quoi là ?
Que tu sais déjà que ce n'est plus dans le projet de loi sur les "fake news"  ?
 
Tu aurais pas les numéros du Loto/Euromillions ?  [:vono09]


---------------
« Ce qui ne vous tue pas vous rend plus fort » F. Nietzsche | « Vise_ la Lune. Si tu rates, au pire, t'es dans la merde » Un poète disparu dans le cercle
n°52713102
fiscalisat​or
perso en 2022 c'est
Posté le 15-03-2018 à 00:16:09  profilanswer
 

continues à faire semblant qu'on fait une nouvelle loi qui sera exactement la même que l'ancienne.
je t'ai donné un article delibé, existent aussi les déclaration de Macron, celles du gvt.
 
toi ya  que ta foi.


---------------
no pasaran hein
n°52713126
Zzozo
Un peu, passionément, à la fol
Posté le 15-03-2018 à 00:23:12  profilanswer
 

Y'a pas l'objet essentiel à savoir le texte du projet de loi
 
Tout le reste, c'est du blabla
 
Quand on l'aura sous les yeux, alors on pourra s'en émouvoir (ou pas)
 
Et c'est pas comme si c'était la première fois qu'on fait une loi qui apporte rien de plus à ce que existe déjà, en terme de législation en vigueur


---------------
« Ce qui ne vous tue pas vous rend plus fort » F. Nietzsche | « Vise_ la Lune. Si tu rates, au pire, t'es dans la merde » Un poète disparu dans le cercle
n°52713129
fiscalisat​or
perso en 2022 c'est
Posté le 15-03-2018 à 00:24:26  profilanswer
 

mais oui on y croit.
on va faire un loi pour rien. circulez.


---------------
no pasaran hein
n°52713138
Zzozo
Un peu, passionément, à la fol
Posté le 15-03-2018 à 00:29:28  profilanswer
 

Je viens de lire l'article de Libé, et ce qui se dégage c'est de pouvoir faire appliquer la loi de 1881 concernant la liberté de la Presse aux GAFA qui ont des moyens sans communes mesures avec les autres médias de presse et qui souvent échappent aux juridictions nationales du fait de leur structure même


---------------
« Ce qui ne vous tue pas vous rend plus fort » F. Nietzsche | « Vise_ la Lune. Si tu rates, au pire, t'es dans la merde » Un poète disparu dans le cercle
n°52713141
Zzozo
Un peu, passionément, à la fol
Posté le 15-03-2018 à 00:31:14  profilanswer
 

fiscalisator a écrit :

mais oui on y croit.
on va faire un loi pour rien. circulez.


Ça passe devant le parlement en Mai
 
Donnons nous rendez vous  
 

Spoiler :

dans les bois, pendant que le loup n'y est pas  [:clooney32]


---------------
« Ce qui ne vous tue pas vous rend plus fort » F. Nietzsche | « Vise_ la Lune. Si tu rates, au pire, t'es dans la merde » Un poète disparu dans le cercle
n°52713142
fiscalisat​or
perso en 2022 c'est
Posté le 15-03-2018 à 00:31:25  profilanswer
 

on va appliquer la loi fake news au gafa exactement comme on leur applique nos taxes : les petits paieront les gafa non


---------------
no pasaran hein
n°52713143
Zzozo
Un peu, passionément, à la fol
Posté le 15-03-2018 à 00:33:03  profilanswer
 

Au pire, on pourra toujours invoquer l'article 10 de la Convention Européenne des droits de l'homme  [:clooney24]


---------------
« Ce qui ne vous tue pas vous rend plus fort » F. Nietzsche | « Vise_ la Lune. Si tu rates, au pire, t'es dans la merde » Un poète disparu dans le cercle
n°52713144
Zzozo
Un peu, passionément, à la fol
Posté le 15-03-2018 à 00:33:35  profilanswer
 

fiscalisator a écrit :

on va appliquer la loi fake news au gafa exactement comme on leur applique nos taxes : les petits paieront les gafa non


C'est quoi un "petit GAFA" ?


---------------
« Ce qui ne vous tue pas vous rend plus fort » F. Nietzsche | « Vise_ la Lune. Si tu rates, au pire, t'es dans la merde » Un poète disparu dans le cercle
mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 

 Page :   1  2  3  4  5  ..  5696  5697  5698  ..  6714  6715  6716  6717  6718  6719

Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Agnostic Front GROUPE FACHO ou pas ???Sondage National Geograpic > americains stupides
l'INA: l'Institut National Audiovisuel met en ligne ses archives téléPuis-je reprendre le nom de ma mère ? => divorce
Ou acheter sac a main LAcoste ??Kit main libre en conduisant ?
education national "attention chantier"...Un petit coup de main avec un autoradio pionneer KEH-P7800R
Que pensez vous des maisons clé en main ?Que pensez vous de l'hymne national francais?
Plus de sujets relatifs à : Rassemblement National - Sondage S17: associations sauvetage en mer


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR