Bonjour/bonsoir (rayez la mention inutile).
Vos n'avez pas pu passer à coté, ces derniers temps, des lois bien à la Française ayant pour but, officiellement, de faire cesser le téléchargement illégal (vous avez, celui sur lequel on ne paye rien pour avoir des MP3 de qualité à la place de ceux, légaux, qui coûtent 1 euro par titre pour avoir du WMV tout pourri avec DRM, et qui reviennent au même prix qu'un CD alors qu'il n'y a ni pressage, ni transport, ni stockage de quoi que ce soit)
Ceci a fait jaser un peu partout sur le Net, et c'est très intéressant de voir ce qu'il en ressort. Mais, pour moi, le vrai débat n'est même pas là. Les vrais enjeux sont bien plus graves.
J'ai placé ce topic dans la sous-cat Politique, alors que j'aurai tout aussi bien pu le placer dans la sous-cat 'Actualité'. J'ai longuement hésité.
Avant de commencer, je vous fais un topo condensé de ce que Wikipédia raconte là-dessus:
Historique d'Hadopi: http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_C [...] jet_de_loi
La loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), votée le 30 juin 2006, prévoyait la mise en place d'une « réponse graduée », transformant en simple contravention la mise à disposition du public d'œuvres protégées sans l'autorisation de leurs ayants-droit, qui constitue actuellement un délit, sanctionné de peines pouvant aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison. Mesure censurée par le Conseil constitutionnel.
Le rapport et les accords Olivennes
Afin d'introduire un dispositif qui s'ajoute aux sanctions pénales, la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, a confié, le 5 septembre 2007, à Denis Olivennes, alors patron de la FNAC (bel exemple d'impartialité!), une mission ayant pour but de proposer une nouvelle modalité de « réponse graduée », compatible avec la décision du Conseil constitutionnel, après consultation des acteurs de la propriété intellectuelle et d'Internet. Denis Olivennes a présenté le résultat de sa mission le 23 novembre 2007 dans un rapport où il propose principalement la création d'une autorité administrative qui gèrerait un système de messages d'avertissements puis de sanctions non pénales destinées à prévenir et, en cas de multiples récidives, à sanctionner le « téléchargement illégal ». Ses propositions ont été reprises dans les « accords Olivennes », renommés après coup « accords de l'Élysée ».
Ces accords furent dénoncés peu de temps après par plusieurs entreprises signataires, comme Free, Orange, SFR et Numéricable. À ces entreprises contestataires, il faut rajouter Xavier Niel, vice-président d'Iliad qui avait lui aussi signé, et Dailymotion, qui refusa de parapher le texte. Tous deux dénoncent les conditions dans lesquelles ces accords ont été signés : ils ont été prévenus vingt-quatre heures avant la signature, ils n'avaient pas la possibilité de garder le texte avec eux, et Xavier Niel estime que chaque signataire a très bien pu signer pour un texte différent.
Sources: http://www.pcinpact.com/actu/news/ [...] hadopi.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/ [...] vennes.htm
En décembre 2007, la Cnil, suite à une décision du Conseil d'État annulant les refus d'autorisation de collecter les adresses IP dans le cadre de la lutte contre les téléchargements illégaux, opposés par la Cnil à des sociétés d'auteurs, a permis dans certaines conditions aux ayants-droit de faire effectuer des constats de contrefaçon et de conserver les adresses IP associées.
En mai 2008, la Cnil est consultée sur le projet de loi Hadopi. Bien que gardé secret par le gouvernement, le rapport de la Cnil a été révélé par La Tribune.
Le 18 juin 2008, le projet de loi est présenté en Conseil des ministres par Christine Albanel, puis déposé au Sénat. Le 25 juin, Michel Thiollière, auteur du rapport sur le projet de loi DADVSI pour le Sénat puis à la commission mixte paritaire, a été nommé rapporteur par la Commission des affaires culturelles du Sénat. Le gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 23 octobre 2008, limitant les débats à une lecture par Chambre. Le texte est adopté en 1re lecture par le Sénat le 30 octobre 2008.
Le 11 mars 2009, le texte est examiné à l'Assemblée nationale où il a été modifié puis il est adopté le 2 avril 2009. Il n'y a pas de 2e lecture au Sénat, puisque la procédure d'urgence a été déclarée par le gouvernement.
Le 7 avril 2009, en raison de la procédure d'urgence, une commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs élabore un texte commun.
Le 9 avril 2009, le texte commun est adopté par le Sénat puis rejeté par l'Assemblée nationale avec 21 votes contre et 15 votes favorables.
Le 29 avril 2009, le texte revient devant l'Assemblée nationale pour une première séance, les débats sont houleux et la majorité estime qu'après quarante heures de débats, il n'y a plus lieu de discuter mais de voter. Des députés de la majorité opposants au texte, Christian Vanneste (rapporteur du projet de loi DADVSI) et Lionel Tardy (l'un des farouches opposants au texte) sont privés de micro durant cette séance.
Le texte du projet de loi a déjà fait entre-temps l'objet de plus de 500 amendements[33] dont 200 amendements votés en seulement vingt minutes.
Le Conseil constitutionnel
Le 19 mai 2009, le Conseil constitutionnel est saisi sur 11 griefs d'inconstitutionnalité, et rend sa décision le 10 Juin 2009.
On notera que le texte est rejeté par le Conseil sur la base, entre autres, de l'article 11 des Droits de l'Homme de 1789; c'est ce qu'on pourrait qualifier de déculotée monumentale. A mon avis, rien que le fait de tenter de faire passer un texte contraire aux Droits de l'Homme a dû donner une image de la France particulièrement mauvaise au niveau européen.
Le 12 juin 2009, le président Nicolas Sarkozy promulgue les articles non censurés de la loi.
Le 10 avril 2008, le Parlement européen adopte une résolution qui engage les États membres à « éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet ». Une résolution n'a pas force de loi mais indique la volonté du Parlement.
En juillet 2008, le projet de loi est notifié à la Commission européenne, qui n'a pas émis de réserves, car il ne présente pas de contradiction avec les directives européennes qui ont cours.
En septembre 2008, la Commission européenne tente de rajouter au paquet télécoms, des modifications validant le concept de riposte graduée.
Le 24 septembre 2008, en première lecture du paquet télécoms, le Parlement vote à 88 % pour l'amendement 138 qui dit : « Aucune restriction ne peut être imposée à l'encontre des droits fondamentaux et des libertés des utilisateurs finaux, sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne sur la liberté d'expression et d'information, sauf si la sécurité publique est menacée. » Selon les interprétations de ses rédacteurs et de ses opposants, cet amendement empêcherait de confier à une autorité publique le droit de couper l'accès Internet à un individu, sans le recours à un juge, et donc à un débat contradictoire.
Le 4 octobre 2008, le président Nicolas Sarkozy, conforme à lui-même, envoie une lettre au président de la Commission, M. José Manuel Barroso, lui demandant de retirer l’amendement. Mais le 6 octobre, cette demande est rejetée par la Commission Européenne.
Le 20 novembre 2008, la France alors chargée de la présidence de l'Union européenne, décide de retirer cet amendement avant de présenter le texte au Conseil de l'Union européenne.
En mars 2009, il est annoncé que l'amendement 138 sera de nouveau présenté au Parlement européen en deuxième lecture, sous le numéro 46. Cette fois, il est présenté par la rapporteuse elle-même. Dans sa version finale, l'amendement insiste encore plus sur l'obligation d'un jugement équitable avant toute coupure d'Interne.
Le 23 mars 2009, le rapport Stavros Lambrinidis est voté. Il recommande de créer une directive européenne interdisant la surveillance automatisée d'Internet et considère le droit à l'éducation par Internet comme fondamental.
Le 21 avril 2009, le paquet télécoms est soumis au vote de la Commission ITRE. La présentation de l'amendement 46 à l'Assemblée Européenne est accepté à 40 voix pour et 4 contre.
Je pourrais continuer longtemps à paraphraser Wikipedia et la presse en ligne, mais cela n'aurait que peu d'intérêt. La vraie question, la lourde, celle qui porte très loin, est celle de la neutralité du Net. Outil de communication du 21eme siècle, il est pour ma part inconcevable que cet outil soit 'bridé', c'est à dire amputé d'une partie de ses possibilités; cela serait contraire à la liberté d'expression. Pourtant... Hadopi, Loppsi, et en ce moment le traité ACTA, donnent un sacré coup de sabot dans le fonctionnement d'Internet, dans l'indifférence quasi générale. Les rares protestataires que l'on peut croiser sur Clubic et apparentés sont des lamerz en peine de ne plus pouvoir télécharger illégalement.
Même sur hardware.fr, je n'ai trouvé aucun topic traitant du fond de ces mesures; celles qui sont vraiment inquiétantes: la neutralité du Net est un sujet extrêmement grave, que l'on met à sac à l'aide de prétextes tels que la pédopornographie (très à la mode, la pédopornographie, quand il s'agit de se mettre l'électorat dans la poche tout en ayant l'âme d'un ange-gardien). Ne croyez pas que j'encourage les instigateurs de ces choses ignobles que sont la pornographie infantile; non, je dis juste que filtrer le réseau est une très mauvaise idée, et que le prétexte est certainement bien plus un pied dans la porte qu'une véritable finalité. Jusqu'à preuve du contraire, on ne viole pas des enfants avec des ordinateurs, et de ce fait, il serait bien plus intelligent de mettre fin à la source, c'est à dire en interpellant les malfaiteurs et en faisant fermer le site qui héberge. Filtrer le réseau reviendrait, en outre, à se voiler la face et à refuser de voir la réalité des choses. Le filtrage n'empêchera personne de passer par un proxy étranger pour rebondir vers ses sites, chose qui m'amène à la conclusion supplémentaire suivante: c'est inefficace et inutile, en tout cas pour le but recherché...
Le jour ou des dispositifs de filtrage seront en place (outils fonctionnant avec une liste établie par le Ministre de l'Intérieur (!!), plus rien ne garantira que dans cette liste, il n'y aura pas des sites contestataires du pouvoir en place, par exemple. La liberté d'expression sera donc bien entravée.
A ce jour, rien ne permet de l'affirmer, et rien dans la loi ne l'empêche. La liste de filtrage est gérée par le Ministre de la police, sans aucun débat, ni contrôle, ni publication.
Je terminerai mon pavé par quelques liens vers des vidéos qui sont, je trouve, intéressantes pour ceux qui sont affectés par ces dossiers. Il s'agit de conférences de Benjamin Bayart, président un fournisseur d'accès associatif appelé FDN. Il m'est apparu comme quelqu'un ayant une expertise technique très pointue et qui sait de quoi il parle (son CV en dit long de toute façon).
Qui veut contrôler internet: http://www.pcinpact.com/actu/news/ [...] seaux2.htm
Dans une moindre mesure, cette vidéo-ci éclaire aussi le sujet: Internet libre ou minitel 2.0: http://www.fdn.fr/minitel.avi
Je le répète, ceci est un sujet extrêmement grave qu'il est impossible de prendre à la légère. C'est pourquoi j'espère susciter un vrai débat sérieux sans troll velu.
En cas de lien cassé, envoyez-moi un MP, et j'essayerai de corriger.
Message édité par le pote le 11-03-2010 à 16:54:52
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