Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | Prix | S'identifier | S'inscrire | Aide | Shop Recherche
1567 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Actualité

  Hadopi made in Belgium

 


Sujet(s) à lire :
    - [Loi] Hadopi : Francky in da place
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Hadopi made in Belgium

n°21418116
Bigon
Avis défavorable
Posté le 02-02-2010 à 17:06:48  profilanswer
 

Après HADOPI en France, voila une tentative de loi similaire en Belgique.

 

Le sénateur Philippe Monfils (MR) a déposé une proposition de loi similaire à l'HADOPI français avec les même motifs et presque les mêmes peines.
La loi prévoit, un avertissement, une amande, suspension du haut-débit (certaines mauvaises langues diront qu'il y a pas de vrai haut-débit en Belgique) et la coupure complète de la connexion.
Visiblement il y a également la création d'une commission sous l'autorité du ministère des affaires économiques.

 

Les membres de la commission pourraient:

Faire toutes les constatations utiles, procéder à tout examen, contrôle, enquête et réunir
toute information qu’ils estiment nécessaire pour s’assurer que les dispositions de la
loi sur le droits d’auteur est respectée.

 

Demander au fournisseur d’accès concerné l’identité, l’adresse postale, l’adresse
électronique et les coordonnées téléphoniques du titulaire.

 

Ici encore on donne la possibilité de lier une IP a une personne sans passer par la case Juge.

 

Pour la première sanction (l'avertissement) l'internaute peut faire une observation devant la commission pour l'amende, il peut faire un recours devant le ministre (mais pas devant un juge).

 

En cas de coupure ou de limitation, l'internaute doit encore bien sur payer son abonnement ou payer les frais de résiliation.

 

Ce qui est amusant, c'est que si un ISP contacte le procureur du Roi pour dénoncer des téléchargements frauduleux (comme ils sont déjà obligés de le faire visiblement), ça passe au dessus de cette commission et c'est directement une plainte pour contre-façon, de même si un ayant droit porte plainte.

 

Quelques liens:


Message édité par Bigon le 18-02-2010 à 16:57:17
mood
Publicité
Posté le 02-02-2010 à 17:06:48  profilanswer
 

n°21418509
lxl ihsahn​ lxl
●⌠ Antaigris ⌡●
Posté le 02-02-2010 à 17:33:13  profilanswer
 

Je croyais que le système des quota était le système le plus prohibitif du monde, il faut croire qu'ils en remettent une couche quand même :D


---------------
[VDS] Objectifs Pentax 10-17 | Pentacon 135 | Domiplan | Doubleur PKBlog webTutos Photo
n°21448960
Profil sup​primé
Posté le 05-02-2010 à 11:50:06  answer
 

drap

n°21449070
Bigon
Avis défavorable
Posté le 05-02-2010 à 11:57:52  profilanswer
 

Copié sans honte d'un autre topic:

Citation :

http://www.hadopimayonnaise.be/
 
 
 
http://www.lesoir.be/la_vie_du_net [...] 1874.shtml
 

Citation :

Fronde citoyenne contre un Hadopi à la belge
 
CEDRIC PETIT
 
jeudi 04 février 2010, 13:41
Un collectif de lutte contre une loi Hadopi en Belgique, telle que proposée par Philippe Monfils, vient de se créer. Son nom  : Hadopimayonnaise. Son but : empêcher le vote de la loi.
Fronde citoyenne contre un Hadopi à la belge
 
DOMINIQUE RODENBACH – Philippe Monfils (MR) a déposé une proposition de loi de type Hadopi.
Fronde citoyenne contre un Hadopi à la belge
 
DOMINIQUE RODENBACH – Benoit Hellings (Ecolo), opposé à une criminalisation du téléchargement illégal.
 
Une semaine après que le sénateur Philippe Monfils ait annoncé, sur le plateau d’Intermédias (RTBF) qu’il allait déposer une proposition de loi type Hadopi contre le téléchargement illégal, la riposte s’organise.
 
Elle se matérialise notamment par la mise en place d’un collectif citoyen, nommé Hadopi mayonnaise, et qui rassemble une centaine de membres actifs, dont le but est d’empêcher le vote d’une loi de type Hadopi. Votée en France en 2009, la loi Hadopi, aussi appelé Création et Internet sanctionne le téléchargement illégal de fichiers sur internet.
 
Les deux cofondateurs du collectif, Antoine Nélisse et Raphaël Wenric, entendent s’immiscer dans le débat, et défendre l’idée qu’« un statu quo est possible, avec l’arsenal législatif existant ». « Pour nous », défend Antoine Nélisse, « il n’est pas nécessaire qu’une législation soit mise en place, qui entraînerait une lourdeur administrative ».
 
Sans équivoque, Hadopi Mayonnaise ne se dresse pas en défenseur du piratage sur le web, mais aligne les arguments anti-Hadopi, tels que recensés par des collectifs français, comme la Ligue Odebi.
 
Non-fiablilité du contrôle des adresses IP, non respect de la vie privée, renforcement de la fracture numérique...Hadopi Mayonnaise s’inquiète aussi du coût exorbitant de la mise en place d’une loi. Le collectif entend à cet égard multiplier les contacts avec les politiques dans les prochaines semaines. Plus ouvert à la proposition de loi de Benoît Hellings et Freya Piryns pour une licence globale, « parce qu’elle aurait le mérite de mettre tout le monde dans la légalité », le collectif entend élargir son action au Nord du pays, pour impliquer les citoyens flamands dans le combat. Son site, Hadopimayonnaise.be est en cours de traduction.



n°21449644
_TiFooN_
Posté le 05-02-2010 à 12:48:32  profilanswer
 

Tu fais bien !
( :hello: )
 
Y a un groupe facebook :o  
 
 
Pour ceux qui veulent...
 
 
(comme par hasard, les créateurs de hadopi mayo sont amis avec Benoit Hellings)


Message édité par _TiFooN_ le 05-02-2010 à 13:01:15
n°21452417
The Kamui
Electron libre
Posté le 05-02-2010 à 16:37:51  profilanswer
 

Drap +1 pour la loi qui ne sert à rien depuis un moment...


---------------
La plus grande force des hommes n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque fois.
n°21818582
Bigon
Avis défavorable
Posté le 09-03-2010 à 12:14:54  profilanswer
 

Projet de loi qui propose la licence globale


---------------
Le salut ne viendra pas d'esprits au garde-à-vous.
n°21818876
The Kamui
Electron libre
Posté le 09-03-2010 à 12:49:19  profilanswer
 

Il est beau ce texte...
Y'a quelques phrases intéressantes :

Citation :

Ainsi, on peut considérer que le prix des abonnements Internet est notoirement trop élevé en Belgique, ceci à cause du caractère quasiment monopolistique de la société Belgacom sur le marché des lignes ADSL (téléphones) et des câblodistributeurs sur celui du câble.


---------------
La plus grande force des hommes n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque fois.

Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Actualité

  Hadopi made in Belgium

 

Sujets relatifs
Appel 28 janvier 2010 contre HadopiEmail d'avertissement Hadopi
Voila pourquoi je suis pour HADOPI....hadopi : un sujet qui fait des émules
Débat Hadopi / Loppsi (important merci)Manif anti-HADOPI le 25 avril
Manifestation contre Hadopi à Paris!Hadopi : Qu'en pensez ? Que Faire ?
aider moi svp jai eter denoncer a hadopiDecès de Christine Albanel. Hadopi remis en question.
Plus de sujets relatifs à : Hadopi made in Belgium


Copyright © 1997-2018 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite) / Groupe LDLC / Shop HFR