Reprise du message précédent :

 
ah ouais, en effet ... finement joué
 
et, bien entendu, tu peux pas faire valoir ce retard pour antidater le versement du pognon, je suppose

 
 
ben c'est encore une connerie de la façon de calculer l'ISF : environ 500 personnes natives de l'île de ré dont les parent ont construit ou fait construire leur maison il y a plus de 40 ans se retrouvent du jour au lendemain imposables à l'ISF juste à cause du prix de l'immobilier de ce qu'ils possèdent.
y'en a qui gagnent même pas le smic
et le plus "drôle", c'est que vu le peu qu'ils gagnent, ils n'ont évidemment jamais pensé qu'ils pouvaient avoir à payer l'ISF, du coup, c'est un redressement : certains ont à payer les 10 dernières années d'ISF + les intérêts avec leur smic

Mettons fin à l'ISF

 
Je ne crois pas que ça s'applique dans le cas présent. Les revenus différés sont des revenus de plusieurs années, perçus une année. J'sais pas si je suis clair . Là il s'agit d'un retard de salaire. Mais bon, j'peux me tromper.

 
pluzun.
 
 

De toutes façons, il vaut mieux négocier en direct.

Ou alors, donnons plein d'argent aux pauvres, que tout le monde soit sur un pied d'égalité face à l'ISF.

mettons en place un ISP : on taxera l'état sur son nombre de pauvres.

 
 
ben changeons au moins la façon de calculer : que ce soit sur la valeur au moment de l'acquisition et pas sur la valeur que ça prend parce que ça veut rien dire.
 
en haute savoie, y'avait aussi un patron d'une petite boite de charpente, il se payait normalement (3000€), un jour, un suisse vient le voir et lui propose une somme folle pour sa petite entreprise (y'a quand même pas mal de machines), il refuse parce qu'il connait ses employés depuis l'enfance (tous du même village). l'année d'après, il payait l'ISF, comme par hasard au niveau de la proposition faite par le suisse. il avait pas assez de thunes, il a été obligé de la vendre et 2 employés sur 8 ont été virés par le nouvea proprio parce que les petites finitions/gravures qu'ils faisaient étaient "inutiles".
 
supprimer l'ISF non, changer son calcul, clairement...

ha zut
je l'aurions donc éventuellement enduite d'erreur  

le problème scandaleux pourrait-il donc être un "coup monté" par des investisseurs immobiliers plutot que le problème de l'isf ?

 
oui et non, si c'est la cas, c'est forcément avec l'aide du maire car c'est lui qui décrète qu'un terrain agricole ou un marais devient constructible...
 
http://www.lexpress.fr/info/infojo [...] =4103&0401
 

j'ai faim

La valeur au moment de l'acquisition, super ... moi je veux bien ca m'arrange mais pas uniquement sur l'immobilier alors
 
Quand à ton patron, c'est bidon, si c'était vraiment la patron (= gérant) et propriétaire d'une petite boite de charpente son entreprise est un bien professionnel donc exonéré.

C'est ce qu'on appelle se faire prendre la main dans le sac .

Y'a une exoneration de l'ISF sur les parts d'une entreprise que l'on possede?

Les parts et actions de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, de plein droit ou sur option, sont également considérées comme des biens professionnels si leur propriétaire remplit les conditions suivantes :
   1º Etre, soit gérant nommé conformément aux statuts d'une société à responsabilité limitée ou en commandite par actions, soit associé en nom d'une société de personnes, soit président, directeur général, président du conseil de surveillance ou membre du directoire d'une société par actions.
   Les fonctions énumérées ci-dessus doivent être effectivement exercées et donner lieu à une rémunération normale. Celle-ci doit représenter plus de la moitié des revenus à raison desquels l'intéressé est soumis à l'impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62.
   2º Posséder 25 % au moins des droits financiers et des droits de vote attachés aux titres émis par la société, directement ou par l'intermédiaire de son conjoint ou de leurs ascendants ou descendants ou de leurs frères et soeurs. Les titres détenus dans les mêmes conditions dans une société possédant une participation dans la société dans laquelle le redevable exerce ses fonctions sont pris en compte dans la proportion de cette participation ; la valeur de ces titres qui sont la propriété personnelle du redevable est exonérée à concurrence de la valeur réelle de l'actif brut de la société qui correspond à la participation dans la société dans laquelle le redevable exerce ses fonctions. Les parts ou actions détenues par une même personne dans plusieurs sociétés sont présumées constituer un seul bien professionnel lorsque, compte tenu de l'importance des droits détenus et de la nature des fonctions exercées, chaque participation, prise isolément, satisfait aux conditions prévues pour avoir la qualité de biens professionnels, et que les sociétés en cause ont effectivement des activités soit similaires, soit connexes et complémentaires.
   Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la condition de possession de 25 % au moins du capital de la société n'est pas exigée des gérants et associés visés à l'article 62.
   Sont également considérées comme des biens professionnels les parts ou actions détenues directement par le gérant nommé conformément aux statuts d'une société à responsabilité limitée ou en commandite par actions, le président, le directeur général, le président du conseil de surveillance ou le membre du directoire d'une société par actions, qui remplit les conditions prévues au 1º ci-dessus, lorsque leur valeur excède 50 % de la valeur brute des biens imposables, y compris les parts et actions précitées.
   Sont également considérées comme des biens professionnels, dans la limite de 150 000 euros, les parts ou actions acquises par un salarié lors de la constitution d'une société créée pour le rachat de tout ou partie du capital d'une entreprise dans les conditions mentionnées aux articles 220 quater ou 220 quater A tant que le salarié exerce son activité professionnelle principale dans la société rachetée et que la société créée bénéficie du crédit d'impôt prévu à ces articles.

 
ha ok cet article semble dire que ça ne s'est pas fait du jour au lendemain à cause d'un changement de POS, mais que ça fait tres longtemps pour la plupart.
bah alors le "Ces pauvres vieux, commente le pêcheur octogénaire, ils ont pas un sou dans les poches et ils sont taxés comme des milliardaires". il est à moitié pertinent. c'est pas dans leur poche mais sous leurs pieds qu'ils sont pétés de thunes

 
apparemment, quand c'est en nom propre, t'es de la baise...
(ou alors on m'a menti m'enfin ça vient d'un habitant du même village )

 
 
ouais mais tant qu'ils l'ont pas vendu, c'est toujours queudalle et ça leur rapporte rien
 
et si, pour beaucoup, ça fait "du jour au lendemain" parce que je suis pas sûr que le mec qui gagne même pas assez pour payer l'IR ait pensé une seule seconde qu'il pouvait avoir à payer l'ISF et donc redressement dans le cul de 10ans + intérêt, ça fait assez "du jour au lendemain" pour moi

Faites-vous un topic 'spéculations fiscales'

wé...

 
l'article que j'ai lu sur les effets pervers de l'ISF sur la speculation boursiere et les OPA etait pipo alors

 
c'était y a vachement longtemps qu'il a commencé, à cette époque, on avait pas de prof d'eco pour nous dire qu'il faut jamais faire sa boite en nom propre...

Ca veux dire quoi en nom propre  

 
 
tu connais pas ?
 

 
http://www.canam.fr/docs/2a21-e01.php
 
j'exige des excuses

En partie. président = 1 personne, directeur génération = 1 personne, président conseil de surveillance = 1 personne, membre du directoire = 7 personnes donc quand une malheureuse petite famille de 20 personnes possède une grosse grosse boite ben ...

\o/

Ah oué c quand t'es soumis à l'IR. Ba c'est pareil t'es exonéré

 
source

Ben quand t'es exonéré, c'est forcément à la source.

Ah, y'en a la-dedans, hein ?

qqun sait comment on force firefox a recuperer les configs de proxy de IE en automatique?

Merci à toi et à Fiston de m'avoir donné les détails, je vais déclarer de cette manière (en effet, ça me fait tomber en non-imposable) non sans m'être renseignée sur le point que tu soulèves
 
Merci merci merci

Selon le PDF des impôts, ça semble s'appliqer à moi...

  Les biens nécessaires à l'exercice, à titre principal, tant par leur propriétaire que par le conjoint de celui-ci, d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale sont considérés comme des biens professionnels.