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Auteur Sujet :

Stationnement abusif

n°7148222
bfg
Posté le 05-12-2005 à 21:12:54  profilanswer
 

Bonjour,
 
 j'aurais besoin d'un petit complément juridique sur cet article :
 
Article R417-12
   Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.
 
   Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
 
   Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
 
   Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
 
 
 
Ceci est plutot clair. Je vais vous expliquer mon cas. J'ai stationné ma voiture dans la rue dans laquelle je réside, devant une maison depuis 5 jours (Lille). Le stationnement est autorisé, je le précise. La personne habitant devant cette place est venue se plaindre que je suis stationné depuis trop longtemps devant chez elle (48h max sur Lile) blablablabla. Je suis d'accord, je suis en faute, je vais bouger mon véhicule.
 
Le seul soucis, et c'est ce qui me fait peur, elle à dit texto : 'Si vous partez le matin avec la voiture, et vous revenez le soir et que vous êtes garé à cet endroit, je considère que vous n'avez pas bougé ...". Hors, mon amie par le matin, et ce gare souvent à cet endroit car généralement libre le soir (a croire qu'il fait peur aux autres voisins ... déja qu'il reserve la place quand il peut en y mettant ses poubelles ... :( ).
 
Est-ce légal ? Quel recours ais-je si cette personne décide de me faire un "sale coup" ?  
Disons que je ne cherche pas les ennuis, je veus juste justement les éviter si on me les cherche, et être dans mon bon droit.
 
Si un juriste pouvait m'aider, je vais également me rensigner demain à la gendarmerie ou la fourrière ...

Message cité 1 fois
Message édité par bfg le 05-12-2005 à 21:14:07
mood
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Posté le 05-12-2005 à 21:12:54  profilanswer
 

n°7148448
bfg
Posté le 05-12-2005 à 21:32:05  profilanswer
 

up ?

n°7148489
Ernestor
Modérateur
modo-coco :o
Posté le 05-12-2005 à 21:35:49  profilanswer
 

T'es tombé sur un gros chieur :/
 
A priori, je vois pas quel droit elle aurait de t'interdire à te garer sur une place publique :??:
 
Et son histoire de la même place que le matin = pas bougé, c'est franchement n'importe quoi :D


---------------
Idéaliste pragmatique gauchiste cherche camarades pour fonder un parti
n°7148562
bfg
Posté le 05-12-2005 à 21:43:01  profilanswer
 

Ernestor a écrit :

T'es tombé sur un gros chieur :/
 
A priori, je vois pas quel droit elle aurait de t'interdire à te garer sur une place publique :??:
 
Et son histoire de la même place que le matin = pas bougé, c'est franchement n'importe quoi :D


 
C'est ce que je pense ... Mais comment le prouver à la police le cas échéant ... Je vais prendre les devants et les appeler demain ... Mais j'suis pas rassuré ... Pas envie de payer des PVs si je n'ai pas tord ...

n°7148583
Ernestor
Modérateur
modo-coco :o
Posté le 05-12-2005 à 21:44:46  profilanswer
 

Le PV c'est la police qui te le donnera, et je les vois pas le faire juste parce que ton voisin leur a dit que ta voiture avait pas bougé :D
 
Je peux dénoncer moi un de mes voisins qui a pas bougé depuis 4 mois, et même demander la fourrière, les flics me croiront, les 4 pneus sont à plat :whistle:


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Idéaliste pragmatique gauchiste cherche camarades pour fonder un parti
n°7148636
bfg
Posté le 05-12-2005 à 21:49:23  profilanswer
 

Bon, je suis pas un mauvais bougre, je vais bouger ma 205, c'est pas un problème, je suis en tort ... Par contre, si il recommence le scénario pour la 206 qui elle bouge ... :( :( pffffff Fo vraiment vivre au milieu du désert pour pas être emmerdé ?

n°7150079
Ekinox0621​0
Sabai Sabai
Posté le 05-12-2005 à 23:53:06  profilanswer
 

tu peux prouver que t'as été au boulot avec ta caisse et que t'es revenu.
 
si les flics veulent faire qq chose, ils voudront une preuve, chez moi ils ont peint les roues d'une voiture et un trait sur le sol pour voir si elle bougeait.
ils sont revenus 4 jours plus tard, meme endroit> meme traits = voiture immobile> contravention.


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n°7150138
Circenses
Posté le 05-12-2005 à 23:57:51  profilanswer
 

bfg a écrit :

J'ai stationné ma voiture dans la rue dans laquelle je réside, devant une maison depuis 5 jours (Lille). Le stationnement est autorisé, je le précise. La personne habitant devant cette place est venue se plaindre que je suis stationné depuis trop longtemps devant chez elle [...] déja qu'il reserve la place quand il peut en y mettant ses poubelles ... :( ).


S'agit-il bien d'une place de parking pour voiture ? (Et non d'un trotoire par exemple.)


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www.hattrick.org | France | Championnat | Kastelin (46947)
n°7158241
bfg
Posté le 07-12-2005 à 09:14:50  profilanswer
 

Circenses a écrit :

S'agit-il bien d'une place de parking pour voiture ? (Et non d'un trotoire par exemple.)


 
C'est une place à coté d'un troitoir. Une place non délimitée, mais avec stationnement autorisé tant qu'on à pas de roues sur le troitoir.

n°7585896
kamadji
Posté le 04-02-2006 à 17:25:51  profilanswer
 

comment on fait quand on part un mois en vacances ? et si on a pas les moyens de se payer un parking / garage privé ?


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