Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
2717 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Vie pratique

  Question sur les recommandés A R

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Question sur les recommandés A R

n°4693723
-tinost@r-
Revers coupé
Posté le 24-01-2005 à 11:48:43  profilanswer
 

Bonjour :D  
 
J'aurais une p'tite question concernant les recommandés AR, juridiquement parlant..  
Un organisme qui vous somme de payer une commande, une banque qui vous ordonne de régler vos dettes, un operateur téléphonique qui vous menace de fermeture de ligne si vous ne payez pas votre abo etc... si le courrier de menace n'est pas envoyé en recommandé avec accusé de reception, que vaut il ?
Et si l'AR n'a pas été signé ni été cherché à la Poste, que vaut il ?
 
Merci :jap:


---------------
Je sais pas faire de revers coupé
mood
Publicité
Posté le 24-01-2005 à 11:48:43  profilanswer
 

n°4693748
Hitmoon
Debout les damnés de la terre
Posté le 24-01-2005 à 11:51:50  profilanswer
 

t'as le reçu de la poste quand t'envoie ton recommandé, c'est suffisant pour prouver que t'as bien envoyer qqchose


Message édité par Hitmoon le 24-01-2005 à 11:52:05
n°4693760
-tinost@r-
Revers coupé
Posté le 24-01-2005 à 11:54:04  profilanswer
 

Oui mais par exemple dans le cas d'une personne qui ne vit plus à l'adresse indiqué ou qui est à l'étranger pour un moment, il ne signe pas l'accusé de réception, ça compte quand même ? :??:


---------------
Je sais pas faire de revers coupé
n°4693894
Hitmoon
Debout les damnés de la terre
Posté le 24-01-2005 à 12:11:41  profilanswer
 

si cette personne ne t'as pas notifier son démenagement (par accusé de reception), c'est bien valable

n°4694054
-tinost@r-
Revers coupé
Posté le 24-01-2005 à 12:36:52  profilanswer
 

Et ma question principale, une lettre de recouvrement envoyé sans recommandé AR, a t-elle une valeur juridique ? :)


---------------
Je sais pas faire de revers coupé
n°4694255
Hitmoon
Debout les damnés de la terre
Posté le 24-01-2005 à 13:11:34  profilanswer
 

un juge ne prend en compte que les lettres avec accusé de reception, une lettre normale n'a aucune valeur juridique


Message édité par Hitmoon le 24-01-2005 à 13:11:44
n°4694285
Profil sup​primé
Posté le 24-01-2005 à 13:16:39  answer
 

-Tinost@r- a écrit :

Et ma question principale, une lettre de recouvrement envoyé sans recommandé AR, a t-elle une valeur juridique ? :)


 
je pense que oui, en général ce genre de lettre porte la mention de l'expéditeur, si le pli n'est pas retourné à celui-ci par la Poste, il est réputé t'être parvenu.
 

Hitmoon a écrit :

un juge ne prend en compte que les lettres avec accusé de reception, une lettre normale n'a aucune valeur juridique


 
Je ne pense pas, tout moyen y compris une simple lettre ou un fax peut être retenu comme probant par le juge.

n°4694319
-tinost@r-
Revers coupé
Posté le 24-01-2005 à 13:23:30  profilanswer
 

alberich a écrit :

je pense que oui, en général ce genre de lettre porte la mention de l'expéditeur, si le pli n'est pas retourné à celui-ci par la Poste, il est réputé t'être parvenu.


 
Bah pour ça c'est simple, il suffit de la glisser dans la boite aux lettres :D
M'enfin, j'me dit qu'un accusé de reception c'est pas pour les prunes, c'est pour prouver que le destinataire a bien reçu le courrier. Maintenant, une la lettre peut ne pas parvenir au destinateur pour pleins de raisons notamment perte de courrier, à ce moment là c'est de la faute de personne quoi [:eraser19]


---------------
Je sais pas faire de revers coupé
n°4694324
zefirus
Posté le 24-01-2005 à 13:24:17  profilanswer
 

une lettre a une valeur juridique, c'est le fait que tu l'ai reçu ou pas qui peut porter à discussion.
 
avec l'accusé on est sur à 100% que tu l'as reçu (ou non).
 
en envoi normal tu peut toujours dire que t'as rien reçu du tout, y'a aucune preuve. "la lettre était dans le sac que Besancenot a jeté sur les CRS je l'ai jamais reçu M. le Juge" et hop ni vu ni connu  :o


Message édité par zefirus le 24-01-2005 à 13:27:06

---------------
Je suis celui qui a vécu le gigahertz. Celui qui a plein de petits ventilos... Je suis celui-là même qui a overcloké le gigamégabit... En moi coule le L.S.P. Mes mémoires fondent une à une... Je me sens comme une forme aléatoire. C'est étrange.
n°4694345
Profil sup​primé
Posté le 24-01-2005 à 13:28:36  answer
 

-Tinost@r- a écrit :

Bah pour ça c'est simple, il suffit de la glisser dans la boite aux lettres :D
M'enfin, j'me dit qu'un accusé de reception c'est pas pour les prunes, c'est pour prouver que le destinataire a bien reçu le courrier. Maintenant, une la lettre peut ne pas parvenir au destinateur pour pleins de raisons notamment perte de courrier, à ce moment là c'est de la faute de personne quoi [:eraser19]


 
 
quoiqu'on on en dise, en général le courrier ne se pert pas si souvent, c'est même très rare.
 
 
l'avantage de l'AR est de pouvoir prendre date pour faire courrir des délais. Il prouve aussi que le destinataire a bien reçu la missive (mais il peut toujours prétendre que l'enveloppe était vide ou un truc du genre)

mood
Publicité
Posté le 24-01-2005 à 13:28:36  profilanswer
 

n°4694351
-tinost@r-
Revers coupé
Posté le 24-01-2005 à 13:29:27  profilanswer
 

zefirus a écrit :


en envoi normal tu peut toujours dire que t'as rien reçu du tout, y'a aucune preuve.


 
ok, donc une societé qui te menace par tous les mots en t'envoyant un simple courrier timbré, tu peux le laisser pourrir (en attendant le courrier reco AR)


---------------
Je sais pas faire de revers coupé
n°4694387
Profil sup​primé
Posté le 24-01-2005 à 13:33:10  answer
 

-Tinost@r- a écrit :

ok, donc une societé qui te menace par tous les mots en t'envoyant un simple courrier timbré, tu peux le laisser pourrir (en attendant le courrier reco AR)


 
 
non (mon post plus haut)
 
par exemple l'administration fiscale, si tu ne payes pas tes impôts dans les délais t'envoie un courrier simple pour les réclamer, avec au passage une majoration de 10%.
 
si tu ne réagis toujours pas, il passent alors directement à des ATD sur tes comptes bancaires ou chez ton employeur.

n°4694863
-tinost@r-
Revers coupé
Posté le 24-01-2005 à 14:33:49  profilanswer
 

ouais enfin les impots, c'est du domaine public, mais dans le domaine de la consommation ?


---------------
Je sais pas faire de revers coupé
n°4713596
fpo
Venez me chercher !
Posté le 26-01-2005 à 16:50:20  profilanswer
 

L'avis de réception a pour but prinipal de démontrer que :
- le destinataire habite bien à l'adresse de l'envoi (par "habite" il faut entendre que c'est un des lieux où on peut le trouver). S'il n'y habite pas l'AR revient avec la mention NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée)
- le destinataire a bien reçu la lettre (s'il a signé le machin ou si quelqu'un à l'adresse a signé le machin à sa place)
- que le destinataire aurait pu aller chercher la lettre à la poste puisque un avis de passage du facteur a été laissé dans sa Bal.
En résumé : l'AR "prouve" que la lettre a été confiée à l'administration des postes, que celle-ci a distribué la lettre, qui elle même a soit été reçue par le destinataire (cas de la signature) soit été proposée au destinataire (cas de l'avis de passage)
Dans tous les cas, si le destinataire n'a pas le statut de NPAI, la lettre est considérée comme ayant été communiquée au destinataire (s'il n'est pas allé la chercher à la poste c'est bien fait pour sa gueule).
L'émetteur prouvera ainsi qu'il a tout fait pour porter à la connaissance du destinataire le message qu'il lui a envoyé.
 
Parade simple : souvent le formulaire est collé sur l'enveloppe, donc on peut toujours prétendre que l'enveloppe était vide. Mais je ne pense pas que cela puisse encore passer de nos jours devant une administration... mais on ne sait jamais
 
Si jamais vous voulez être sur que votre AR ne soit pas contesté : prenez votre feuille, pliez la en 4, collez directement le bordereau AR que vous aura remis votre jolie préposée des postes sur la feuille pliée en 4...
Vous éviterez la parade ci-dessus exposée


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Vie pratique

  Question sur les recommandés A R

 

Sujets relatifs
Question sur 205 SRD ???question difficile : dans quel film "qu'on m'amène un enfant de 6 ans"
Question sur achat d'une 125Megane II : question sur la couleur
question sur les chaines pour les pneusQuestion sur le VarioCam Plus de Porsche
Métal Symphonique.. question...Métal Symphonique.. question...
[Help] Question compta des entreprises sur TVA frais telecomY a pas un avocat qui peu répondre a une question toute conne ?
Plus de sujets relatifs à : Question sur les recommandés A R


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR