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  Procès Verbal : Non présentation du permis de conduire

 



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Auteur Sujet :

Procès Verbal : Non présentation du permis de conduire

n°11420352
hodfak
Posté le 04-05-2007 à 21:54:09  profilanswer
 

Bonjour
Hier au volant de mon automobile ( bla bla bla ...)
La police nationale m'arrête et je n'avais pas mon permis de conduire sur moi  :pfff:  
le policier me donne une amende et me dit que si je présente mon permis dans un commissariat dans un délais de 5 jours, l'amende est gratuite ( il m'a dit que le timbre amende était gratuit pour ce cas la, c'est marque C 55 ou C SS sur l'amende ), et que passé le délais c'était 11€
 
Je me suis présenté aujourdhui à un commissariat qui m'a dit que l'amende de 11€ était automatique, forfaitaire pour la non présentation du permis... :(  
 
J'aimerais savoir quelle est la réglementation pour cette contravention...
 
Merci  :)

mood
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Posté le 04-05-2007 à 21:54:09  profilanswer
 

n°11420621
the_rainma​ker
Mâle nécessaire
Posté le 04-05-2007 à 22:11:09  profilanswer
 

Tu as un topic dédié pour les questions ayant trait aux flics and co  :)  
 
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0


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Vos boulots | Vos voisins | Vos clients | Because rules are for pussies.|
n°11420631
pepitopepi​to
Posté le 04-05-2007 à 22:11:47  profilanswer
 

Le gendarme t'a menti pour pas que tu le tape :o
Stay un peureux, un controleur sncf m'a fait la meme chose :o, si il m'avait dit que je devai payer l'amende parce que j'avais déchiré ma carte d'abonnement et bien je l'aurai trucidé :D


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