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  Problême avec mon bailleur, demande infos juridiques.

 



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Problême avec mon bailleur, demande infos juridiques.

n°2101989
boudje
Posté le 21-02-2004 à 17:03:16  profilanswer
 

Bonjour. j'ai un petit problême avec mon propriétaire.
 
J'ai un bail en bonne et due forme, avec monsieur B représenté par la société F. Je payais par virement automatique.
 
En Novembre j'ai recu un courier sur papier libre déposé dans la boite aux lettre indiquant ceci:
 
Bonjour, suite à la fermeture de la société F, veuillez me verser vos loyers tous les mois.
 signé monsieur D, votre propriétaire.
 
(Hors mon propriétaire sur le bail est Monsier F et pas monsieur D ).
De plus la signature du courrier était celle de la personne avec qui je traitais à l'agence F.
 
 
 
Je n'ai pas annulé le virement automatique, et au surprise, alors que la société était cencé être fermée, les sous ont pourtant été virés sur leur compte le mois suivant ( ca m'a semblé bizard).
Bref, ayant payé une fois le loyer de décembre, je ne l'ai pas repayé.
 
Après avoir fait les comptes, je me suis rendu compte que l'agence ayant fermé me devait des sous. J'ai donc décidé de ne pas payer le mois de Janvier pour me dédomager. ( Je précise que je n'ai toujours rien recu hormis la feuille de papier dans ma boite au lettre).
 
En Janvier, j'ai recu une lettre de la CAF m'informant que mes prestations allaient être versées à l'agence O.
Après investigation, j'ai appris que l'agence O a racheté l'ancienne agence F.
Je précise de nouveau n'avoir pas été informé par propriétaire ou agence, seulement par la CAF qui décide de verser mes sous à une agence inconnue.
 
Il y a une semaine, j'ai recu une lettre de monsieur D signée de la personne de l'ancienne agence me demandant mes prestations caf pour les mois de Janvier et février.
Etrange étant donné que mes prestations sont versées à la société O qui a racheté l'ancienne agence.
 
Aujourd'hui, je recois une lettre de monsieur D ( toujours signé de la main d'une autre personne) me réclamant mon loyer de février et me disant qu'il va envoyer le dossier à son avocat si on ne paye pas sous 48H.
 
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Voilà pour les faits, maintenant quelques point de "détails".
 
J'ai donc un bail avec propriétaire monsieur B et bailleur agence F.
 
Aujourd'hui c'est monsieur D qui me réclame des sous.( présent sur aucun papier, mais se prétendant propriétaire)
 
Aujourd'hui c'est l'agence O à qui sont vesée mes prestations CAF ( présente sur aucun papier non plus).
 
Chaque courier envoyé par monsieur D et signé de la main de l'interlocuteur que j'avais dans l'ancienne agence.
Le courier est écrit au nom de monsieur D, mais c'est signé: Monsieur D -> signature manusscrite de madame R membre de mon ancienne agence.
 
Je n'ai recu aucuns couriers en recommandé.
 
J'ai envoyé un recommandé à ce monsieur D, et il est revenu, personne n'ayant été le chercher.
Ma voisine a également envoyé un recommandé 15 jours avant, et il a subi le même sort.
 
Ma salle de bain était nikel à la signature du bail, puis il y a 6 mois des infiltrations sont apparues, et j'ai contacté l'agence ( courrier+téléphone) ils m'ont dit qu'ils feraient marché l'assurance. J'ai eu au bout du fil la personne signant les couriers de monsieur D aujorud'hui.
Aujourd'hui, la tache d'humidité est noire, avec des champignons et s'est étendue sur tout le plafond de la salle de bain. Tout le monde s'en fout, et aucuns travaux n'ont été engagés.
 
 
 
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Voici les questions maintenant.
 
Dans mon bail, il est écrit que le propriétaire s'engange à maintenire l'appartement en l'état pour des répaprations autres que locatives.
Ce n'est pas le cas pour la salle de bain, que puis-je faire?
Le loyer peut-il être révisé à la baisse en raison de l'inssalubrité de la salle de bain?
 
J'ai un bail signé avec monsieur B et la société F.
Aucun des deux n'est joignable, la société ayant coulé, je ne peux donc versé mon loyer ni à l'un, ni à l'autre.
Suis-je en tord si je ne paye pas de loyer?
 
Mon problême est que toutes ces magouilles de personnes et le manque de sérieux font que je ne fait pas confiance à ces personnes, et que je pense que le jour de mon départ je ne vais pas revoir ma caution. Je serai parti depuis deux mois, et n'aurais comme seul recours une plainte que je ne ferai pas de manière évidente.
Je désirerais donc ne pas payer pendant deux mois en profitant de ce flou pour être sur de ne pas me faire arnaquer.
Je sais que c'est completement interdit, mais dans la situation actuelle, suis-je dans mon droit de ne pas payer? ( Je ne sais pas à qui payer).
 
Je n'ai recu aucun recommandé de personne clarifiant la situation, puis-je les envoyer se faire voir avec leurs couriers sur papiers libre avec fausses signatures?
 
Supposons que demain la personne D décide de saisire un huissier.
Dans mon bail (avec monsieur B) il est écrit que les frais seront à ma charge et qu'il y aura une majoration du loyer de 10%.
Devrais-je réellement payer ces frais? Peut êlle saisir un huissier sans m'avoir envoyé de recommandé?
Si les chèques sont envoyés en recommandés et que la personne ne vas pas chercher son recommandé, suis-je en tord?


Message édité par boudje le 21-02-2004 à 17:03:52
mood
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Posté le 21-02-2004 à 17:03:16  profilanswer
 

n°2102043
Mjules
Parle dans le vide
Posté le 21-02-2004 à 17:18:00  profilanswer
 

1/ un proprio ne peut pas vendre sans proposer d'abord à son locataire d'acheter donc si il a vendu sans te le dire, c'est pas valable
 
2/ ton Mr D me semble être quelqu'un qui cherche à t'arnaquer ; si il n'apparait nulle part, laisse courir, les lettres simples n'ont aucune valeur dans ce cas (qu'est ce qui prouve que tu les a reçus)
 
3/ pour ta salle de bains : voit d'abord avec le propriétaire directement (il te renverra sur l'agence je pense) et ensuite, insiste auprès l'agence.
 
pour le reste, je sais pas


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Celui qui pose une question est idiot 5 minutes. Celui qui n'en pose pas le reste toute sa vie. |  Membre du grand complot pharmaceutico-médico-scientifico-judéo-maçonnique.
n°2102063
boudje
Posté le 21-02-2004 à 17:20:53  profilanswer
 

Je ne peux pas voir avec mon proprio ( celui sur le bail) car je l'ai toujours joint par l'intermédiaire de l'agence qui semble avoir fermé. :(

n°2102070
Mjules
Parle dans le vide
Posté le 21-02-2004 à 17:21:24  profilanswer
 

t'as pas son adresse perso ?


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Celui qui pose une question est idiot 5 minutes. Celui qui n'en pose pas le reste toute sa vie. |  Membre du grand complot pharmaceutico-médico-scientifico-judéo-maçonnique.
n°2102082
boudje
Posté le 21-02-2004 à 17:23:28  profilanswer
 

Non, rien...
 
Le propriétaire sur mon bail était d'ailleur le propriétaire de mon agence...

n°2102084
Mjules
Parle dans le vide
Posté le 21-02-2004 à 17:23:44  profilanswer
 

Ah oui, et pense à contacter une assoc de défense des consommateurs, ça peut servir


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n°2107946
lenblink
Posté le 22-02-2004 à 19:43:27  profilanswer
 

Mjules a écrit :

Ah oui, et pense à contacter une assoc de défense des consommateurs, ça peut servir

c kler, mais prépare bien ton histoire, car elle est pas de tout repos,  ;)

n°2108174
boudje
Posté le 22-02-2004 à 20:30:40  profilanswer
 

Le soucis avec les associations de consommateur, c'est que bien souvent il faut dabord s'abonner et payer. :(


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