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Auteur Sujet :

Une personne entre chez moi et se blesse, qui est responsable ?

n°4841772
SuperPhilo​u
Carpe Diem Bordayl
Posté le 13-02-2005 à 13:47:55  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
imaginons que la voisine rentre et que son talon haut casse et qu'elle se casse une patte qui est reponsable ? l'entrepreneur kia fabriqué l'allée ? le fabricant de chaussures ? dieu ? la conjoncture economique du sud de la papouasie orientale ? ou tout simplement la connerie humaine ? :D
 
Si le juge a des notions d'inteligence et de logique il choisiras le dernier choix ^^

mood
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Posté le 13-02-2005 à 13:47:55  profilanswer
 

n°4841807
Splinter
:[
Posté le 13-02-2005 à 13:55:52  profilanswer
 

Coin_coin a écrit :

+1 Avec Maître Splinter, la responsabilité du fait des choses (même inertes) dont on a la garde est une responsabilité sans fautes, et la jurisprudence en la matière tend à évoluer vers une application de plus en plus stricte de ce principe.
C'est largement critiquable, mais c'est comme ça.
 
Petit exemple pour ceux qui veulent: récemment un arrêt a condamner à réparation le propriétaire d'une boîte aux lettre correctement placée parce qu'un particulier s'y était heurté.
 
Après c'est à vous de voir ;)
 
:hello:


 
Décision très intéressante :jap:


---------------
Last.fm
n°4841815
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2005 à 13:58:04  answer
 

Enfin tout ça c'est quand même de la [:tartragnan] intellectuelle :o
 
Parce que pour porter plainte contre le propriétaire d'une boite à lettre, faut quand même être un minimum dérangé dans sa tête [:mlc]

n°4841823
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 13-02-2005 à 13:59:19  profilanswer
 

ou etre facteur

n°4841824
petittigre
Posté le 13-02-2005 à 13:59:55  profilanswer
 

On a bien vu un maire se faire condamner car un gamin est mort en jouant au basketball, s'étant pendu au panier, il l'a arraché et est tombé avec...
Pourtant il était rentré par infraction !  :pt1cable:  
 
On a aussi vu des parents porter plainte contre la SNCF alors que leurs enfants avaient coupé des grillages pour rentrer, ils ont invoqué que la SNCF aurrait dû plus protéger les grillages... (mais je crois que cela ont perdu :))


Message édité par petittigre le 13-02-2005 à 14:04:37
n°4841828
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 13-02-2005 à 14:00:48  profilanswer
 

mais dans quel monde vivons nous ?

n°4841834
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2005 à 14:02:00  answer
 

Un monde de merde http://elawrence.chez.tiscali.fr/hfr/meganne.gif

n°4841893
Splinter
:[
Posté le 13-02-2005 à 14:16:50  profilanswer
 
n°4841919
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 13-02-2005 à 14:20:37  profilanswer
 

a chaque fois que je vois ca j'ai l'impression de lire "un monde de droite"

n°4841969
Coin_coin
A pu rien en dessous
Posté le 13-02-2005 à 14:32:27  profilanswer
 

Edit: double post à retardement :o


Message édité par Coin_coin le 13-02-2005 à 14:33:36
mood
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Posté le 13-02-2005 à 14:32:27  profilanswer
 

n°4842036
Splinter
:[
Posté le 13-02-2005 à 14:43:27  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

a chaque fois que je vois ca j'ai l'impression de lire "un monde de droite"


Je pense que c'est voulu.


---------------
Last.fm
n°4842064
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 13-02-2005 à 14:47:22  profilanswer
 

c'est vrai que Sarko est avocat ...

n°4842296
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2005 à 15:28:04  answer
 

Splinter a écrit :

C'est plus compliqué que ça en fait. Ca fait plusieurs dizaines de pages dans le traité de Viney donc je ne vais pas m'étendre sur la question :whistle:


je suis au courant, mais je n'ai pas non plus envie de recopier le benabent, je voulais préciser  :o

n°4842340
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 13-02-2005 à 15:37:24  profilanswer
 

en meme temps recopier Benabent, vu la taille et l'interet de l'engin, c'pas tres long non plus ;)

n°4842586
Toum
Section du Contentieux
Posté le 13-02-2005 à 16:30:02  profilanswer
 

michounette a écrit :

Un monde de merde http://elawrence.chez.tiscali.fr/hfr/meganne.gif


 
je cherchais justement ce smiley  [:thotho]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°4842753
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2005 à 16:58:17  answer
 

Scoub the first a écrit :

en meme temps recopier Benabent, vu la taille et l'interet de l'engin, c'pas tres long non plus ;)


 
mais, mais, mais... il critique benabent le bougre! :o

n°4842791
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 13-02-2005 à 17:03:21  profilanswer
 

bah ouais [:thalis]
je l'aime pas
mais bon pour le coup c'est surtout toi que je traite de feignasse ;)

n°4842957
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2005 à 17:30:28  answer
 

Scoub the first a écrit :

bah ouais [:thalis]
je l'aime pas
mais bon pour le coup c'est surtout toi que je traite de feignasse ;)


ca fait 25 ans que je l'assume. Mon reve est d'épouser une riche et vieille héritière. Au lieu de ca, je suis tombé sur une pauvre et jeune étudiante. Ma vie est un échec.

n°4842966
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 13-02-2005 à 17:31:18  profilanswer
 

niju a écrit :

ca fait 25 ans que je l'assume. Mon reve est d'épouser une riche et vieille héritière. Au lieu de ca, je suis tombé sur une pauvre et jeune étudiante. Ma vie est un échec.


pas bien de se taper ses étudiantes [:nonv]


Message édité par Scoub the first le 13-02-2005 à 17:31:39
n°4842972
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2005 à 17:31:55  answer
 

c'était pas une des miennes, attention! feignant, mais plein de déontologie quand meme!

n°4842977
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 13-02-2005 à 17:32:36  profilanswer
 

:lol:

n°4843031
THE REAL K​RYSTOPHE
ストリートファイターBrasileiro NTSC-J
Posté le 13-02-2005 à 17:40:12  profilanswer
 

bob84 a écrit :

Salut à tous,
 
Imaginons que je ne sois pas chez moi ou que je n'ai pas envie d'ouvrir.
 
Une voisine vient sonner à mon portail, une fois, deux fois, trois fois et voyant que je ne réponds pas, elle ouvre le portail et entre dans le jardin.
 
A ce moment-là, elle tombe et se casse une patte.
Qui est responsable ?
 
Merci pour vos conseils (ça ne m'est pas encore arrivé mais mieux vaut prévenir que guérir).


 
t avais mit des pieges chez toi c est ca ?  
 
genre un gros trou au millieu du jardin, avek des pik au fond :D

n°4843089
LeRoiDesOg​res
Posté le 13-02-2005 à 17:47:32  profilanswer
 

THE REAL KRYSTOPHE a écrit :

t avais mit des pieges chez toi c est ca ?  
 
genre un gros trou au millieu du jardin, avek des pik au fond :D


 
Tu joue trop à PoP toi


---------------
- Marathon du "sans fautes" : j'écris mal et je vous emmerde :o -
n°4843692
Splinter
:[
Posté le 13-02-2005 à 19:34:15  profilanswer
 

Les écriteaux du genre "DANGER PIEGES" ça n'est pas susceptible de renverser la présomption de responsabilité :o


---------------
Last.fm
n°4843752
Ciler
Posté le 13-02-2005 à 19:45:02  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Les écriteaux du genre "DANGER PIEGES" ça n'est pas susceptible de renverser la présomption de responsabilité :o


C'est aux USA ou en france qu'un cambrioleur a fait un proces a un proprietaire apres avoir eu un accident dans une barraque qu'iul cambriolait ?


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°4843759
Splinter
:[
Posté le 13-02-2005 à 19:45:54  profilanswer
 

Ciler a écrit :

C'est aux USA ou en france qu'un cambrioleur a fait un proces a un proprietaire apres avoir eu un accident dans une barraque qu'iul cambriolait ?


J'en sais rien mais c'est assez couillu  [:splinter]


---------------
Last.fm
n°4843793
THE REAL K​RYSTOPHE
ストリートファイターBrasileiro NTSC-J
Posté le 13-02-2005 à 19:52:01  profilanswer
 

c koi POP ?

n°4843800
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 13-02-2005 à 19:52:50  profilanswer
 

Prince Of Persia ?

n°4843851
Ciler
Posté le 13-02-2005 à 19:59:49  profilanswer
 

Splinter a écrit :

J'en sais rien mais c'est assez couillu  [:splinter]


Ce qui serait rigolo (en supposant que ce ne soit pas une LU) c'est qu'il ait obtenu plus en reparation que sa peine pour cambriolage  [:trofub]


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°4843940
Coin_coin
A pu rien en dessous
Posté le 13-02-2005 à 20:13:00  profilanswer
 

Pour le cambriolage y'a de fortes chances qu'il écope de la prison, donc là ça me semble pas gagné (à moins de gagner des années de libertés, mais ça c'est pas possible en France [:joce])

n°4843965
ParadoX
Posté le 13-02-2005 à 20:17:56  profilanswer
 

LooSHA a écrit :

Si elle se casse une patte, c'est une vache ou une poule. Dans les deux cas tu l'achèves et tu la bouffe (ou tu la fous au congélo) :o


 
 [:darkmavis ]  [:darkmavis ]


---------------
Pier noir la mèr - La chanson par HFR Band - Topic TrueCrypt
n°4846060
phosphorus​68
Pseudo à n°
Posté le 14-02-2005 à 00:42:05  profilanswer
 

moard a écrit :

l'histoire du verglas, c'est bizarre aussi.
 
tu es pas responsable du temps dehors.
 
tu vas pas faire une nuit blanche pour saler devant ta porte non-plus. ( si ca a gelé pendant la nuit et que quelqu'un se casse la gueule le matin alors que tu dors)


Tu sales avant, y aura pas de verglas :o (en Alsace, chaque commune a un arrêté qui dit bien que chacun est responsable de son pas de porte et ça rigole pas, surtout que les voisins voient d'un trèèès mauvais oeil ceux qui le font pas)

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