Tt est dans le titre en fait
Y aurait-il qq notaires charitables au sein de l'assemblee de HFR pr donner qq conseils concernant la redaction d'un contrat de PACS ? Ds la mesure ou ce le PACS semble s'averer plutot fou,pas de formulations usitees hormis la pcpale :" nous concluons blabla...", je m'interroge sur les conditions a mentionner, et les dispositions legales dont on ne peut se departir.
Par ex. peut-on preciser qu'en cas d'endettement eventuel d'un des 2 conjoints, le remboursement ne tombe pas ss le coup du regime de la communaute ?
Merci de vos eclaircissement